Il fut établi un Fonds du revenu consolidé auquel seraient imputées toutes les dépenses liées à la perception, la gestion et le recouvrement des recettes, tous les intérêts sur la dette publique et la rémunération du clergé et des officiels inscrits sur la Liste civile .
Provision was made for a Consolidated Revenue Fund against which would be charged all expenses related to the collection, management and receipt of revenue, all interest on the public debt and remuneration of the clergy and officials included on the civil list.
