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Consolidation «sur une seule ligne»
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Vertaling van "consolidation «sur une seule ligne» " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
consolidation «sur une seule ligne»

one-line consolidation


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naked DSL | standalone DSL | DSL dry loop | dry loop


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il comprend une seule base juridique, contre deux actuellement, et une seule ligne budgétaire, contre cinq actuellement.

It consists of one legal base as opposed to the current two, and of one budget line compared to the current five.


–Consolidation: un nouveau règlement avec un champ d'application limité consolidant en un seul règlement les règles communes pour toutes les pêches dans toutes les zones (par exemple, interdictions générales de certaines méthodes de pêche).Les règles communes (relevant de la codécision) seraient séparées des règles susceptibles de faire l'objet d'une régionalisation.

–Consolidation: A new regulation with a limited scope consolidating in one Regulation the common rules for all fisheries in all areas (e.g. generic prohibitions on certain fishing methods).Common rules (under co-decision) would be separated from rules with potential for regionalisation.


(28)«ligne à main»: une technique de pêche qui prévoit une seule ligne de pêche tenue dans les mains.

(28)'handline' means a fishing technique where a single fishing line is held in the hands.


12. reconnaît de ce qui ressort du rapport d'avancement de la Commission que les services de la Commission et les agences décentralisées sont parvenus à mettre en place une série de mesures, et notamment que la Commission a défini des dispositions types pour la création de nouvelles agences, des lignes directrices pour les accords relatifs au siège ainsi que des lignes directrices pour la prévention et la gestion des conflits d'intérêts et qu'elle a rédigé, avec les agences, un manuel de la communication ...[+++]

12. Acknowledges from the Commission’s progress report that the Commission services and the decentralised agencies have managed to carry out a number of actions in particular, the Commission has developed standard provisions for the creation of new agencies, guidelines for headquarter agreements and guidelines for the prevention and management of conflicts of interest and, together with the agencies, it has developed a handbook in the field of communications; notes that a number of tasks are on-going, in particular, the development of a template for consolidated on-going annual reports and evaluation guidelines;


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42. se félicite du fait que les analyses d'impact de la Commission visent à couvrir une série large et exhaustive d'incidences potentielles mais estime que le système pourrait être renforcé à de nombreux égards, par exemple en intégrant la dimension territoriale (les incidences financières et administratives sur les autorités nationales, régionales et locales); à ce titre, estime encourageante la décision de la Commission visant à mettre à jour, consolider et réviser ses lignes directrices concernant l'analyse d'impact d'ici juin 2014 et se réserve le droit d'élaborer, dans les prochains mois, une liste détaillée d'améliorations potentielles relati ...[+++]

42. Welcomes the fact that the Commission’s impact assessments attempt to cover a wide and comprehensive range of potential impacts, but believes that the system could still be strengthened in a number of ways, such as including the territorial dimension (financial and administrative implications for national, regional and local authorities); in this regard, is encouraged by the Commission’s decision to update, consolidate and revise its Impact Assessment Guidelines by June 2014, and reserves the right to make a detailed contribution ...[+++]


41. se félicite du fait que les analyses d'impact de la Commission visent à couvrir une série large et exhaustive d'incidences potentielles mais estime que le système pourrait être renforcé à de nombreux égards, par exemple en intégrant la dimension territoriale (les incidences financières et administratives sur les autorités nationales, régionales et locales); à ce titre, estime encourageante la décision de la Commission visant à mettre à jour, consolider et réviser ses lignes directrices concernant l'analyse d'impact d'ici juin 2014 et se réserve le droit d'élaborer, dans les prochains mois, une liste détaillée d'améliorations potentielles relati ...[+++]

41. Welcomes the fact that the Commission’s impact assessments attempt to cover a wide and comprehensive range of potential impacts, but believes that the system could still be strengthened in a number of ways, such as including the territorial dimension (financial and administrative implications for national, regional and local authorities); in this regard, is encouraged by the Commission’s decision to update, consolidate and revise its Impact Assessment Guidelines by June 2014, and reserves the right to make a detailed contribution ...[+++]


10. se félicite, à cet égard, du fait que SOLVIT, L'Europe est à vous, L'Europe vous conseille et le système IMI collaborent déjà sur certaines questions; souligne que, dans ce contexte, il serait préférable de fusionner le budget consacré à ces outils de gouvernance dans une seule ligne budgétaire; propose d'augmenter le budget pour cette nouvelle ligne budgétaire de 1 300 000 EUR, afin que SOLVIT soit pleinement fonctionnel et de transférer le montant de 1 700 000 EUR actuellement prévu pour L'Europe vous conseille sous la ligne b ...[+++]

10. Welcomes, in this respect, the fact that SOLVIT, Your Europe, Your Europe Advice and the IMI system are already working together on certain issues; stresses that, against that background, it would be better to merge the budget for these governance tools in one budget line; proposes to increase the budget for this new budget line by EUR 1.3 million, in order for SOLVIT to be fully functional and to transfer the amount of EUR 1.7 million currently foreseen for Your Europe Advice under budget line 12 02 01 to the consolidated ...[+++]


Le nouveau programme se composera d'une seule base légale contre deux actuellement et couvrira une seule ligne budgétaire contre cinq aujourd'hui.

The new Culture programme will consist of one legal base as opposed to the current two, and of one budget line compared to the current five.


18. souscrit, pour autant que les procédures budgétaires en vigueur soient respectées, à la proposition de la Commission visant à fusionner en une seule ligne budgétaire les lignes régionales de la reconstruction et de la réhabilitation; souligne que tel était le cas il y a quelques années mais que, sur proposition de la Commission, la ligne a été fractionnée selon les différentes unités géographiques; estime que la complexité des opérations nécessite de l'expertise et une somme d'expérience ...[+++]

18. Approves, subject to the budgetary procedures in place, the Commission's proposal to merge the regional budget lines for reconstruction and rehabilitation into one single line; points out that this was the situation a few years ago but, following a proposal from the Commission, the line was split between the various geographical units; believes that the complexity of operations requires expertise and the accumulation of experience which is best served under one singl ...[+++]


Pour accroître sa flexibilité, la possibilité sera proposée de rassembler les lignes budgétaires «réhabilitation» [26] correspondant à diverses zones géographiques en une seule ligne couvrant toutes les régions.

As a first step, the Commission will propose the merger of the five existing geographical 'rehabilitation budget-lines' [28] into a single line covering all regions.




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consolidation «sur une seule ligne» ->

Date index: 2022-12-23
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