Vertaling van "considérées comme suffisamment représentatives lorsque " (Frans → Engels) :

Les ventes intérieures d’un type de produit particulier ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque, pendant la période d’enquête, le volume des ventes intérieures de ce type à des clients indépendants représentait environ 5 % du volume total des ventes du type de produit comparable exporté vers l’Union.
Domestic sales of a particular product type were considered sufficiently representative when the volume of that product type sold on the domestic market to independent customers during the IP represented around 5 % of the total volume of the comparable product type sold for export to the Union.

Les ventes intérieures d’un type particulier de produit ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume de ce type de produit vendu sur le marché intérieur à des clients indépendants au cours de la période d’enquête représentait 5 % ou plus du volume total du type de produit comparable vendu à l’exportation vers l’Union.
Domestic sales of a particular product type were considered as sufficiently representative when the volume of that product type sold on the domestic market to independent customers during the IP represented 5 % or more of the total volume of the comparable product type sold for export to the Union.

Les ventes intérieures d’un type particulier de produit ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume de ce type de produit vendu sur le marché intérieur à des clients indépendants au cours de la période d’enquête représentait au moins 5 % du volume total du type de produit comparable vendu à l’exportation vers l’Union.
Domestic sales of a particular product type were considered sufficiently representative when the volume of that product type sold on the domestic market to independent customers during the IP represented at least 5 % of the total volume of the comparable product type sold for export to the Union.

Les ventes intérieures d'un type particulier de produit ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume de ce type de produit vendu sur le marché intérieur à des clients indépendants au cours de la période d'enquête représentait 5 % ou plus du volume total du type de produit comparable vendu à l'exportation vers la Communauté.
Domestic sales of a particular product type were considered as sufficiently representative when the volume of that product type sold on the domestic market to independent customers during the IP represented 5 % or more of the total volume of the comparable product type sold for export to the Community.

Les ventes intérieures d’un type particulier du produit similaire ont été considérées comme suffisamment représentatives lorsque le volume total des ventes intérieures réalisées pour ce type au cours de la période d’enquête s’élevait à 5 % ou plus du volume total des ventes du type de produit concerné comparable exporté vers la Communauté.
Domestic sales of a particular type were considered sufficiently representative when the total domestic sales volume of that type during the IP represented 5 % or more of the total sales volume of the comparable type of the product concerned exported to the Community.

«conventions collectives »: lorsqu'elles sont prévues par la législation d'un État membre, les conventions collectives sont considérées comme représentatives lorsqu'elles s'appliquent, du point de vue du contenu, aux services d'assistance en escale, et du point de vue géographique, à l'intérieur de l'État membre, à l'aéroport où le prestataire de services d'assistance en escale exerce son activité;
'collective agreements', if provided for by the legislation of a Member State, shall be deemed to be representative where they are substantively applicable to the groundhandling service and where their territorial applicability within a Member State extends to the airport at which the groundhandling services supplier operates;

2. Lorsque, en raison du manque d'informations suffisamment exactes et représentatives, le CSTEP n'est pas en mesure de donner un avis sur la biomasse actuelle, le TAC et les quotas se présentent comme suit:
2. Where, due to lack of sufficiently accurate and representative information, the STECF is not able to give an advice on the current biomass, the TAC and quotas shall be as follows:

3. Une organisation de producteurs est considérée comme représentative au sens du paragraphe 1 lorsqu'elle regroupe au moins 50 % des producteurs de la circonscription économique dans laquelle elle opère et couvre au moins 60 % de la production de cette circonscription.
3. A producer organisation shall be deemed representative within the meaning of paragraph 1 where its members account for at least 50% of the producers in the economic area in which it operates and it covers at least 60% of the production of that area.

3. Une organisation de producteurs ou une association d'organisations de producteurs est considérée comme représentative au sens du paragraphe 1 lorsqu'elle regroupe au moins 50 % des producteurs ou des producteurs affiliés à l'organisation de producteurs, dans le cas d'une association d'organisations de producteurs, de la circonscription économique dans laquelle elle opère et couvre au moins 60 % de la production de cette circonscription.
3. A producer organisation or an association of producer organisations shall be deemed representative within the meaning of paragraph 1 where its members account for at least 50% of the producers, or producers belonging to producer organisations , in the case of associations of producer organisations, in the economic area in which it operates and it covers at least 60% of the production of that area.