Vertaling van "considérations objectives pertinentes " (Frans → Engels) :

Cependant, les dispositions de la présente directive n'interfèrent pas indûment avec la gestion quotidienne, étant donné que les entreprises restent libres de choisir les candidats sur la base de critères de qualité et d'autres considérations objectives pertinentes.
However, the provisions of this Directive do not unduly interfere with day-to-day management, since companies maintain the freedom to select candidates on the basis of quality or other relevant objective considerations.

5. L'autorité réglementaire nationale compétente suit et surveille attentivement l'application des critères d'utilisation raisonnable définis dans l'acte d'exécution de la Commission visé au paragraphe 4, en prenant dûment en considération les lignes directrices générales de l'ORECE, les facteurs objectifs pertinents spécifiques à l'État membre concerné et les variations objectives pertinentes entre les fournisseurs d'itinérance, et veille à éviter l'application de conditions non raisonnables.
5. The competent national regulatory authority shall strictly monitor and supervise the application of fair use criteria as defined by the Commission implementing act referred on paragraph 4, taking utmost account of the BEREC general guidelines, of relevant objective factors specific to its Member State and of relevant objective variations between roaming providers, and shall ensure that unreasonable terms are not applied.

Toutes les objections concernant la procédure suivie au comité jusqu'au point de l'adoption de la motion du 16 novembre ne sont donc pas pertinentes et, honorables sénateurs, vous pouvez prendre en considération ces arguments.
Any objections concerning the committee procedure up to the point of adopting the motion on November 16 are therefore out of place and, honourable senators, you may take these arguments into consideration.

D. considérant que les États membres ont le droit d'appliquer des mesures plus strictes que les normes de base communes prévues par la législation européenne et peuvent, de ce fait, introduire des scanners de sûreté sur leur territoire; qu'ils devront agir, dans ce cas, sur la base d'une évaluation des risques et conformément à la législation européenne; que ces mesures doivent être pertinentes, objectives, non discriminatoires et proportionnées aux risques auxquels elles répondent (article 6 du règlement (CE) n° 300/2008),
D. whereas Member States are entitled to apply more stringent measures than the common basic standards required by European legislation and may thus introduce security scanners on their territory; whereas, in this case, they must act on the basis of a risk assessment and in compliance with EU law; whereas these measures must be relevant, objective, non-discriminatory and proportional to the risk that is being addressed (Article 6 of Regulation (EC) No 300/2008),

C. considérant qu'une condition d'une responsabilité efficace et digne de ce nom – à savoir l'obligation d'exposer de quelle manière les deniers publics ont été utilisés – réside dans l'accès des citoyens de l'Union à une information pertinente et objective,
C. whereas a condition of efficient and meaningful accountability – the obligation to explain how public funds have been used – is that citizens of the Union have access to relevant and objective information,

2. L'attribution de l'aide alimentaire est fondée, en premier lieu, sur une évaluation objective des besoins réels qui justifient cette aide, dès lors que cette démarche apparaît comme seule formule permettant d'améliorer la sécurité alimentaire de groupes ne disposant ni des moyens ni des possibilités de combler eux-mêmes leur déficit alimentaire. À cette fin, les critères suivants sont pris en considération sans que soient exclues d'autres considérations pertinentes:
2. Food aid shall primarily be allocated on the basis of an objective evaluation of the real needs justifying such aid, as this is the only way to improve the food security of groups which do not have the means or possibility of plugging their food shortage themselves. To that end, consideration shall be given to the following criteria, without excluding other relevant considerations: