Traduction de «considération lorsque la chambre reprendra ultérieurement » (Français → Anglais) :

4. Lorsque la chambre de recours considère que la nature du recours l'exige, elle peut demander au conseil d'administration de nommer deux membres supplémentaires et leurs suppléants figurant sur la liste visée au paragraphe 3, point a).
4. Where the Board of Appeal considers that the nature of the appeal so requires, it may request the Management Board to appoint two additional members and their alternates from the list referred to in point (a) of paragraph 3.

Lorsqu'elle statue sur une demande d'autorisation d'un transfert ultérieur, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial devrait prendre dûment en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, les conditions particulières applicables au transfert initial des données et la finalité pour laquelle les données ont été transférées initialement, la nature et les conditions de l'exécution de la sanction pénale, et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel ou laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
When deciding on a request for the authorisation of an onward transfer, the competent authority that carried out the original transfer should take due account of all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the specific conditions subject to which, and the purpose for which, the data was originally transferred, the nature and conditions of the execution of the criminal penalty, and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.

L. considérant qu'un référendum constitutionnel a eu lieu les 14 et 15 janvier 2014 et que les premières élections présidentielles après le coup d'État militaire des 26 et 27 mai 2014 se sont déroulées dans une atmosphère de répression et de censure des médias; considérant que des élections législatives devraient avoir lieu dans le pays à la fin du mois de mars 2015; considérant que l'Égypte n'a plus de chambre principale de son parlement depuis 2012, lorsqu'un tribunal a dissous la Chambre des représentants;
L. whereas a constitutional referendum took place on 14 and 15 January 2014 and the first presidential elections after the military coup d’état on 26-27 May 2014 took place in an atmosphere of repression and media censorship; whereas parliamentary elections are due to be held in the country at the end of March 2015; whereas Egypt has been without the main chamber of its parliament since 2012, when a court dissolved the House of Representatives;

K considérant que le 6 janvier 2011, le Président de la Cour suprême du Brésil a refusé la libération immédiate de Cesare Battisti, et a rouvert officiellement l'affaire qui sera examinée en février lorsque la Cour reprendra ses travaux,
K. whereas on 6 January 2011 the President of the Brazilian Supreme Court refused the immediate release of Cesare Battisti and officially reopened the case, which will be considered in February when the Court resumes work,

4. Lorsque la chambre de recours considère que la nature du recours l'exige, elle peut faire appel, pour cette affaire, à deux autres membres inscrits sur la liste visée au paragraphe 3.
4. Where the Board of Appeal considers that the nature of the appeal so requires, it may call up to two further members from the list referred to in paragraph 3.

4. Lorsque la chambre de recours considère que la nature du recours l'exige, elle peut faire appel, pour cette affaire, à deux membres supplémentaires inscrits sur la liste.
4. Where the Board of Appeal considers that the nature of the appeal so requires, it may call up to two further members from the aforesaid list for that case.

J'espère que la Commission le reprendra en considération, gardant à l'esprit la très courte majorité au sein de cette Assemblée, lorsqu'elle proposera des amendements avant la seconde lecture.
I hope that the Commission will reconsider, keeping the very narrow majority in the House in mind when it proposes amendments before second reading.

Une autre manière de tenir compte d'une décision finale est que, lorsqu'ultérieurement une nouvelle décision est prise concernant un nouveau délit, le fait que quelqu'un a déjà été condamné est pris en considération, c'est-à-dire de considérer que la personne est un récidiviste et qu'elle doit être condamnée plus sévèrement en raison de cette circonstance aggravante.
Another way of taking a final decision into consideration is that when at a later point in time, a new decision concerning another offence is taken, the fact that someone has been previously convicted is taken into account, i.e. one considers that the person is a recidivist and that (s)he should be sentenced more severely because of that aggravating factor.