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Vertaling van "considération les observations formulées ci-dessus " (Frans → Engels) :

Les observations formulées par les parties intéressées ont été examinées par la Commission et prises en considération, le cas échéant.

The comments made by the interested parties were considered by the Commission and taken into account, where appropriate.


Les observations formulées au cours de la consultation publique ont confirmé qu'une limite inférieure à 0,01 % en poids présenterait des difficultés considérables de mise en œuvre car les textiles peuvent être contaminés par les NPE à des concentrations aussi faibles à la suite d'une exposition accidentelle intervenue durant le processus de production.

Comments received during the public consultation confirmed that a limit lower than 0,01 % by weight would present considerable enforcement difficulties because textiles can become contaminated with NPE at such low concentrations due to incidental exposure during the production process.


La Cour recommande au Parlement et au Conseil de prendre dûment en considération les observations formulées ci-dessus lorsqu’ils examineront la proposition de la Commission et d’envisager, si la proposition relative à la création de fonds fiduciaires est soutenue, les modalités d’élaboration de dispositions à la fois solides et d’un bon rapport coût-efficacité.

The Court recommends the Parliament and Council to give due weight to the considerations set out above when considering this Commission’s proposal, and to consider how, if the proposal to create European trust funds is supported, robust but cost-effective arrangements can be devised.


En réponse aux demandes formulées dans un grand nombre d'observations, la communication finale sera centrée sur les partenariats public/privé qui peuvent être considérés comme des concessions au sens du droit communautaire [9].

Following the requests made in a great number of contributions, the final communication focuses on such public-private partnerships which may be analysed as concessions within the meaning of Community law [9].


La Cour recommande que le Parlement et le Conseil examinent la proposition de la Commission en tenant compte des observations formulées ci-dessus.

The Court recommends the Parliament and Council to consider the Commission’s proposals in the light of the comments set out above.


À la lumière des éléments exposés ci-dessus et en l’absence de toute autre observation, les conclusions relatives à ce régime, telles qu’exposées aux considérants 60 à 80 du règlement provisoire, modifiés comme indiqué aux considérants 44 à 52 ci-dessus, sont confirmées.

In the light of the above and in the absence of any other relevant comments, the findings in relation to this scheme as set out in recitals (60) to (80) of the provisional Regulation, as modified in recitals (44) to (52) above, are hereby confirmed.


À la lumière des éléments exposés ci-dessus et en l’absence de toute autre observation, les conclusions relatives à ce régime, telles qu’exposées aux considérants 134 à 148 du règlement provisoire, modifiés comme indiqué aux considérants 75 à 78 ci-dessus, sont confirmées.

In the light of the above and in the absence of any other relevant comments, the findings in relation to this scheme as set out in recitals (134) to (148) of the provisional Regulation, as modified in recitals (75) to (78) above, are hereby confirmed.


À la lumière des éléments exposés ci-dessus et en l’absence de toute autre observation, les conclusions relatives à ce régime, telles qu’exposées aux considérants 93 à 105 du règlement provisoire, modifiés comme indiqué aux considérants 58 à 61 ci-dessus, sont confirmées.

In the light of the above and in the absence of any other relevant comments, the findings in relation to this scheme as set out in recitals (93) to (105) of the provisional Regulation, as modified in recitals (58) to (61) above, are hereby confirmed.


À la lumière de la présentation générale ci-dessus, les observations préliminaires suivantes peuvent être formulées.

THE ABOVE OVERVIEW SUGGESTS THE FOLLOWING PRELIMINARY observations:


Question 1: Quelles observations faites-vous concernant le principe, exposé ci-dessus, de la délégation du TLD.EU à une organisation chargée de l'enregistrement, le registre - Existe-t-il d'autres modèles possibles à prendre en considération pour l'organisation chargée de l'enregistrement -

Question 1: Please comment on the above outline of the delegation of the.EU TLD to a Registration organisation: the Registry. Are there alternative models for the Registry organisation that should be considered-


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