Traduction de «considérant que ces marques territoriales visent » (Français → Anglais) :

L. considérant que les marques d'excellence territoriales peuvent contribuer à renforcer et développer les économies territoriales, en particulier dans les zones les plus fragiles, dans les régions de montagne et les régions ultrapériphériques, en coordonnant des ensembles de biens (alimentaires et non alimentaires) et de services de qualité indissolublement liés les uns aux autres, foncièrement ancrés dans les spécificités de chaque territoire et notamment leur patrimoine (historique, culturel, géographique etc.); considérant que réunis entre eux au sein de paniers, ces biens et services sont non substituables, et sont créateurs de rentes territoriales offrant de nouvelles opportunités économiques sur les marchés de proximité et internationaux ou à travers la promotion des régions en tant que destinations touristiques; considérant que ces marques territoriales visent aussi à identifier les territoires qui se sont bien organisés pour créer des solidarités et des synergies entre leurs acteurs afin de valoriser durablement leurs ressources et dynamiser leur économie, gage indispensable à la viabilité des campagnes et à un développement équilibré entre les zones rurales et urbaines; considérant qu'elles ne doivent pas être confondues avec les signes de qualité accolés aux produits alimentaires (les appellations d'origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG)) et avec lesquels il n'existe aucune incompatibilité mais bien au contraire une totale complémentarité; considérant qu'elles doivent participer à leur promotion aussi bien dans l'Union qu'en dehors de ses frontières, et contribuer à améliorer la compétitivité des économies rurales tout en offrant de nouvelles possibilités d'emploi;
L. whereas territorial excellence brandings can contribute to the resilience and development of territorial economies, particularly in the most vulnerable regions, mountain regions and the outermost regions, by coordinating sets of high-quality goods (food and non-food) and services which are inextricably interlinked and which embody the specific characteristics of each territory and in particular its heritage (historical, cultural, geographical, etc); whereas assembled together within sets these goods and services are unique and generate revenue at territorial level opening up new opportunities on local and international markets and may also act as an ‘umbrella’ for promoting regions as tourist destinations; whereas the aim of these territorial brandings is to identify those territories that have worked together to create common partnerships and synergies in order to exploit their resources in the long term, encourage local/regional producers and stimulate their economies, which is vital to quality of life in the countryside and a balanced development of rural and urban areas; whereas they should not be confused with the quality labels (protected designation of origin (PDO), protected geographical indication (PGI) and Traditional Specialities Guaranteed (TSG)) used for food products, with which far from being incompatible they are on the contrary fully complementary; whereas they should contribute to the promotion of these schemes both within and outside the EU and help to improve the competitiveness of rural economies whilst at the same time opening up employment opportunities;

A. considérant que les stratégies macrorégionales visent à permettre une meilleure utilisation des ressources existantes pour faire face à des problèmes de développement territorial, en définissant des réponses conjointes aux défis communs, en améliorant l'intégration territoriale et en renforçant l'efficacité de plusieurs formes de politiques soutenues par l'Union européenne et de partenariats entre les administrations publiques, les autorités locales et régionales, ainsi que d'autres institutions et organisations de la société civile,
A. whereas macro-regional strategies are aimed at making better use of existing resources to tackle territorial development issues, identifying joint responses to common challenges, enhancing spatial integration and boosting the effectiveness of several forms of EU-supported policies and partnerships between public administrations and local and regional authorities, as well as other institutions and civil society organisations;

A. considérant que les stratégies macrorégionales visent à permettre une meilleure utilisation des ressources existantes pour faire face à des problèmes de développement territorial, en définissant des réponses conjointes aux défis communs, en améliorant l'intégration territoriale et en renforçant l'efficacité de plusieurs formes de politiques soutenues par l'Union européenne et de partenariats entre les administrations publiques, les autorités locales et régionales, ainsi que d'autres institutions et organisations de la société civile,
A. whereas macro-regional strategies are aimed at making better use of existing resources to tackle territorial development issues, identifying joint responses to common challenges, enhancing spatial integration and boosting the effectiveness of several forms of EU‑supported policies and partnerships between public administrations and local and regional authorities, as well as other institutions and civil society organisations;

21 (1) Si, dans des procédures relatives à une marque de commerce déposée dont l’enregistrement est protégé aux termes du paragraphe 17(2), il est démontré à la Cour fédérale que l’une des parties aux procédures, autre que le propriétaire inscrit de la marque de commerce, avait de bonne foi employé au Canada une marque de commerce ou un nom commercial créant de la confusion, avant la date de la production de la demande en vue de cet enregistrement, et si le tribunal considère qu’il n’est pas contraire à l’intérêt public que l’emploi continu de la marque de commerce ou du nom commercial créant de la confusion soit permis dans une région territoriale définie simultanément avec l’emploi de la marque de commerce déposée, il peut, sous réserve des conditions qu’il estime justes, ordonner que cette autre partie puisse continuer à employer la marque de commerce ou le nom commercial créant de la confusion, dans cette région, avec une distinction suffisante et spécifiée d’avec la marque de commerce déposée.
21 (1) Where, in any proceedings respecting a registered trade-mark the registration of which is entitled to the protection of subsection 17(2), it is made to appear to the Federal Court that one of the parties to the proceedings, other than the registered owner of the trade-mark, had in good faith used a confusing trade-mark or trade-name in Canada before the date of filing of the application for that registration, and the Court considers that it is not contrary to the public interest that the continued use of the confusing trade-mark or trade-name should be permitted in a defined territorial area concurrently with the use of the registered trade-mark, the Court may, subject to such terms as it deems just, order that the other party may continue to use the confusing trade-mark or trade-name within that area with an adequate specified distinction from the registered trade-mark.

- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, bien que je propose de concentrer mes remarques sur le rapport Guellec, je signale à M. Marques que je considère que la «cohésion territoriale» concerne aussi les régions ultrapériphériques.
– (DE) Mr President, Commissioner, although I propose to devote my remarks primarily to Mr Guellec’s report, Mr Marques can take note of the fact that I regard ‘territorial cohesion’ as applying also to the outermost regions.

Parmi les projets considérés dans le programme, on peut citer comme exemples: la construction de quatre tronçons de l'autoroute du Cantábrico entre les municipalités de Sierrapando et Unquera (municipalité à la limite territoriale de la Principauté des Asturies); l'amélioration des infrastructures de chemins de fer dans le réseau proche de Santander; l'amélioration des installations et du terminal de l'aéroport de Santander; la modernisation de l'infrastructure des télécommunications; l'achèvement de l'hôpital de Torrelavega et la réorganisation de l'hôpital Marqués de Valdecilla.
The projects included in the programme include: four sections of the Cantabrian motorway between Sierrapando and Unquera (which lies on the border with Asturias), improvements to railways in the vicinity of Santander, improvements to facilities and the terminal at Santander airport, modernization of telecommunications infrastructure, completion of the Torrelavega hospital and reorganization of the Marqués de Valdecilla hospital.