Vertaling van "considérant précédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les considérants qui précèdent
the above preambles

Eu égard aux considérations qui précèdent, la Conférence devra revenir sur ce chapitre au moment voulu.
In view of the above considerations, the Conference will have to return to this chapter at an appropriate moment.

Eu égard aux considérations qui précèdent, l'UE peut revenir à ce chapitre au moment voulu.
In view of the above considerations, the EU may return to this chapter at an appropriate moment.

en considération de ce qui précède [ en contrepartie des ententes ]
in consideration of the premises

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(29) L'utilisation visée au considérant précédent ne peut toutefois pas entraver indûment la mise en œuvre effective du droit de la concurrence par une autorité de concurrence. Les restrictions en matière de divulgation visées aux considérants 23 et 24 qui sont obtenues uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence devraient soit être réputées irrecevables dans le cadre des actions en dommages et intérêts, soit être protégées d'une autre manière par la réglementation nationale applicable afin d'assurer le plein effet des restrictions à l'utilisation d'éléments de preuve en vertu de ladite disposition. Il convient en outre de prévoir que les preuves obtenues auprès d'une autorité de concurrence ne puissent pas servir de monnaie d'échange.
(29) However, the use of evidence obtained through access to the file of a competition authority should not unduly detract from the effective enforcement of competition law by a competition authority. Limitations to disclosure referred to in recitals (23) and (24) which are obtained solely through access to the file of a competition authority should be either deemed inadmissible in actions for damages or otherwise protected under applicable national rules to ensure full effect of the limits on the use of evidence pursuant to that provision .

Afin d’évaluer le respect par le Togo de ses obligations internationales en sa qualité d’État du pavillon, d’État du port, d’État côtier ou d’État de commercialisation énoncées dans l’accord international mentionné au considérant précédent et établies par les ORGP compétentes qui sont mentionnées au considérant 347, la Commission a recueilli et analysé toutes les informations qu’elle a jugé nécessaires aux fins d’une telle opération.
In order to evaluate the compliance of Togo with its international obligations as flag, port, coastal or market State set out in the international agreement mentioned in the above recital and established by the relevant RFMOs mentioned in recital 347, the Commission sought and analysed all the information it deemed necessary for the purpose of such an exercise.

En l’absence d’informations et d’éléments de preuve comme cela a été expliqué au considérant précédent, il a été conclu, en application de l’article 31, paragraphes 3 et paragraphe 4, point a), qu’il n’est pas nécessaire d’évaluer la conformité de l’action des Fidji pour prévenir, décourager et éradiquer la pêche INN, avec les obligations qui leur incombent, en vertu du droit international, en tant qu’État du pavillon, en ce qui concerne les navires INN et la pêche INN pratiquée ou facilitée par des navires battant leur pavillon ou par leurs ressortissants.
In the absence of information and evidence as explained in the above recital it is concluded, pursuant to Article 31(3) and 31(4)(a), that it is not necessary to evaluate the compliance of Fiji’s action to prevent, deter and eliminate IUU fishing, with its duties under international law as a flag State in respect of IUU vessels and IUU fishing carried out or supported by fishing vessels flying its flag or by its nationals.

2) Il a été admis qu'une erreur avait été commise dans les considérants de la version en langue anglaise de la proposition codifiée, où l'indication "(2)" apparaît par erreur comme un numéro de considérant précédant une autre indication qui aurait dû apparaître dans une boîte de référence, en conséquence de quoi les considérants 2 à 105 ont été à tort numérotés 3 à 106.
2) It was acknowledged that a mistake occurred in the preamble to the English language version of the codification proposal, in which the indication "(2)" erroneously appears as a recital number preceding another indication that should have appeared in a reference box. As a consequence thereof, recitals 2 to 105 were erroneously numbered 3 to 106.

considérant que la convention impose à tout membre de veiller, dans les limites de sa juridiction, à ce que les droits en matière d’emploi et les droits sociaux des gens de mer, tels qu’énoncés au considérant précédent, soient pleinement respectés conformément aux prescriptions de la convention.
Whereas the Convention requires Members to ensure, within the limits of its jurisdiction, that the seafarers’ employment and social rights set out in the preceding paragraph of this preamble are fully implemented in accordance with the requirements of the Convention.

1) Au considérant 9, les termes «l’autre société, telle que visée au considérant précédent» doivent être remplacés par les termes «l’autre société, telle que visée au considérant 7».
1) In Recital 9, the wording "another company such as referred to in the preceding recital" should be replaced by the wording "another company such as referred to in recital 7".

(5 bis) Considérant la résolution du Parlement européen du 13 juin 2001 (B5-0405, 0406, 0408 et 0409/2001) sur la préparation du Conseil européen de Göteborg et en particulier son point 12 dans lequel il évoque expressément le manque de temps disponible pour l'examen des propositions spécifiques inscrites dans la Communication citée dans le considérant précédent, dans les termes suivants: "salue le document de consultation transmis par la Commission pour la préparation d'une stratégie communautaire pour le développement durable, mais déplore qu'il n'ait pas été transmis au Parlement européen suffisamment tôt pour lui permettre de rendre un avis sur les propositions spécifiques qu'il contient".
(5a) Having regard to the European Parliament's resolution of 13 June 2001 (B5-0405, 0406, 0408 and 0409/2001) on the preparation of the European Council in Göteborg, in particular paragraph 11, in which it refers explicitly to the short time available to examine the specific proposals contained in the Communication mentioned in the previous recital in the following terms: 'welcomes the Commission's consultation paper for the preparation of a European Union strategy for sustainable development, but regrets that it was not forwarded to the European Parliament in time for it to give its opinion on the specific proposals contained therein'.

E. considérant que, eu égard au considérant précédent et aux mesures à prendre qui en découlent, il conviendrait de formuler une définition établissant une distinction entre divers types d'infractions, tenant compte dès lors de ce que les aspects intentionnels et frauduleux sont inhérents à la contrefaçon et à la piraterie,
E. whereas within the framework mentioned under D and related to the measures to be taken, a definition should be elaborated which distinguishes between various kinds of infringements, thereby taking into account that wilful and fraudulent elements are inherent in counterfeiting and product piracy,

(29) considérant que, pour assurer l'application des principes visés dans les trois considérants précédents, les prestataires du service universel devraient, dans un délai raisonnable, mettre en oeuvre des systèmes de comptabilité analytique pouvant être vérifiés de façon indépendante et permettant une répartition des coûts entre services aussi précise que possible sur la base de procédures transparentes; qu'il peut être satisfait à de telles exigences, par exemple, grâce à l'application du principe de la répartition intégrale des coûts et que de tels systèmes de comptabilité analytique peuvent ne pas être nécessaires lorsqu'il existe de réelles conditions de libre concurrence;
(29) Whereas, in order to ensure the application of the principles set out in the previous three recitals, universal service providers should implement, within a reasonable time limit, cost accounting systems, which can be independently verified, by which costs can be allocated to services as accurately as possible on the basis of transparent procedures; whereas such requirements can be fulfilled, for example, by implementation of the principle of fully distributed costing; whereas such cost accounting systems may not be required in circumstances where genuine conditions of open competition exist;

(19) considérant que, pour assurer l'application des principes de tarification énoncés dans les deux considérants précédents, les organismes de télécommunications utilisent un système de comptabilisation des coûts approprié et transparent, susceptible d'être vérifié par des experts comptables et assurant la production de chiffres enregistrés; que ces exigences peuvent être remplies par exemple par la mise en oeuvre du principe de la pleine ventilation des coûts;
(19) Whereas, in order to ensure the application of the tariff principles set out in the previous two recitals, telecommunications organizations shall use an appropriate transparent cost accounting system which can be verified by accounting experts ensuring the production of recorded figures; whereas such requirement can be fulfilled for example by the implementation of the principle of fully distributed costing;