Vertaling van "les considérants qui précèdent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les considérants qui précèdent
the above preambles

Eu égard aux considérations qui précèdent, la Conférence devra revenir sur ce chapitre au moment voulu.
In view of the above considerations, the Conference will have to return to this chapter at an appropriate moment.

Eu égard aux considérations qui précèdent, l'UE peut revenir à ce chapitre au moment voulu.
In view of the above considerations, the EU may return to this chapter at an appropriate moment.

en considération de ce qui précède [ en contrepartie des ententes ]
in consideration of the premises

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

précédent d'application obligatoire [ précédent faisant autorité | précédent contraignant ]
binding precedent

auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]
predecessor auditor

chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants
comparative figures | corresponding figures

Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.
Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission considère que les mesures prévues par le nouveau plan de restructuration ne remplissent pas les conditions énoncées à l'article 107, paragraphe 1, du TFUE et qu'elles ne constituent par conséquent pas une nouvelle aide, au sens de cette disposition, en faveur d'ÖVAG, d'Immigon, de VBWB ou de l'Association.
On that basis, the Commission considers that the measures provided for in the new restructuring plan do not fulfil the conditions of Article 107(1) TFEU and, therefore, do not constitute new State aid to ÖVAG, Immigon, VBWB or the Verbund within the meaning of that provision.

51. Au regard de l'ensemble des considérations qui précèdent, et ainsi que cela ressort d'ailleurs explicitement du huitième considérant du préambule de la convention, aux termes duquel les politiques commerciales et environnementales des parties à la convention devraient être complémentaires afin d'assurer l'avènement d'un développement durable, il convient donc de conclure que celle-ci comporte, tant sur le plan des finalités poursuivies que sur celui de son contenu, deux composantes liées de façon indissociable, sans que l'une puisse être considérée comme seconde ou indirecte par rapport à l'autre, relevant, l'une, de la politique commerciale commune et, l'autre, de la protection de la santé humaine et de l'environnement.
51. Having regard to all the foregoing considerations, and as is also clear from the express terms of the eighth recital in the preamble to the Convention, according to which the commercial and environmental policies of the parties to the Convention should be mutually supportive with a view to achieving sustainable development, it must therefore be concluded that the Convention includes, both as regards the aims pursued and its contents, two indissociably linked components, neither of which can be regarded as secondary or indirect as compared with the other, one falling within the scope of the common commercial policy and the other within that of protection of human health and the environment.

P. considérant que de nombreuses pétitions continuent de soulever des inquiétudes concernant la transposition et la mise en œuvre de la législation européenne relative au marché intérieur et à l'environnement et considérant les précédents appels de la commission des pétitions à la Commission pour assurer le renforcement et une plus grande efficacité des contrôles de l'application du droit communautaire dans ces domaines,
P. whereas many petitions continue to raise concerns about the transposition and implementation of European legislation on the internal market and the environment, and bearing in mind the previous calls made by the Committee on Petitions to the Commission to ensure that enforcement checks in these areas are strengthened and made more efficient,

O. considérant que de nombreuses pétitions continuent de soulever des inquiétudes concernant la transposition et la mise en œuvre de la législation européenne relative au marché intérieur et à l'environnement et considérant les précédents appels de la commission des pétitions à la Commission pour assurer le renforcement et une plus grande efficacité des contrôles de l'application du droit communautaire dans ces domaines,
O. whereas many petitions continue to raise concerns about the transposition and implementation of European legislation on the internal market and the environment, and bearing in mind the previous calls made by the Committee on Petitions to the Commission to ensure that enforcement checks in these areas are strengthened and made more efficient,

Toutefois, il découle des considérations qui précèdent que dans tous les cas — c’est-à-dire même si les considérations liées aux règles de concurrence ne sont pas prioritaires —, les aides, telles que le remboursement de la taxe considéré en l’espèce, doivent être examinées sur la base des règles de concurrence applicables en vertu du traité CE.
However, it follows from the above-mentioned considerations that in any case — i.e. even if competition-law considerations do not take priority — aid such as the present tax refund must be examined on the basis of the relevant competition rules under the EC Treaty.

Eu égard aux considérations qui précèdent, le rapporteur propose l'adoption de la position commune du Conseil moyennant cinq amendements qui visent à préserver le bon équilibre du libellé de la proposition de la Commission et à faire en sorte que les nouveaux États membres puissent bénéficier à part entière du programme Daphné dans la pratique et que leurs besoins spécifiques soient pris en considération.
Against this background, the Rapporteur proposes the adoption of the Council common position subject to 5 amendments that aim at preserving the well-balanced text of the Commission proposal and at ensuring that the new Member States can fully benefit in practice of the Daphne programme and that their specific needs are taken into consideration.

(22) À la lumière des considérations qui précèdent et compte tenu des circonstances de l'espèce, la Commission considère qu'il convient, conformément à l'article 14, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations, d'infliger à Mitsubishi une amende de 50000 euros pour n'avoir pas respecté la décision de la Commission du 2 juillet 1999.
(22) On the basis of the above, and taking account of the circumstances in the case, the Commission considers it appropriate to impose the fine of EUR 50000 on Mitsubishi for failing to comply with the Commission decision of 2 July 1999, pursuant to Article 14(1)(c) of the Merger Regulation.

25. Compte tenu des considérations qui précèdent, la Commission propose que la position de la Communauté dans les discussions et négociations menées lors de la 33e session de l'assemblée de l'OACI et dans les décisions du Conseil de l'OACI précédant cette session consiste à rechercher:
25. In the light of the above, the Commission proposes that the Community position for the discussions and negotiations at the 33rd session of the ICAO Assembly as well as for the preceding ICAO Council decisions shall be to carry out the negotiations with a view to:

considérant qu'il convient de compléter de façon uniforme, compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, les deux directives précédentes en matière de responsabilité civile automobile;
Whereas the previous two Directives on civil liability in respect of motor vehicles should, in view of all these considerations, be supplemented in a uniform manner;