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En considération de ce qui précède
En contrepartie des ententes
Les considérants qui précèdent

Traduction de «considérant précédent soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]


Eu égard aux considérations qui précèdent, l'UE peut revenir à ce chapitre au moment voulu.

In view of the above considerations, the EU may return to this chapter at an appropriate moment.




Eu égard aux considérations qui précèdent, la Conférence devra revenir sur ce chapitre au moment voulu.

In view of the above considerations, the Conference will have to return to this chapter at an appropriate moment.


en considération de ce qui précède [ en contrepartie des ententes ]

in consideration of the premises
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que la convention impose à tout membre de veiller, dans les limites de sa juridiction, à ce que les droits en matière d’emploi et les droits sociaux des gens de mer, tels qu’énoncés au considérant précédent, soient pleinement respectés conformément aux prescriptions de la convention.

Whereas the Convention requires Members to ensure, within the limits of its jurisdiction, that the seafarers’ employment and social rights set out in the preceding paragraph of this preamble are fully implemented in accordance with the requirements of the Convention.


considérant que la convention impose à tout membre de veiller, dans les limites de sa juridiction, à ce que les droits en matière d’emploi et les droits sociaux des gens de mer, tels qu’énoncés au considérant précédent, soient pleinement respectés conformément aux prescriptions de la convention.

Whereas the Convention requires Members to ensure, within the limits of its jurisdiction, that the seafarers’ employment and social rights set out in the preceding paragraph of this preamble are fully implemented in accordance with the requirements of the Convention.


L’article 14 exige que les citoyens européens soient informés et consultés au cours de la procédure qui précède l’adoption de plans de gestion de district hydrographique et que les autorités expliquent dans quelle mesure leur avis a été pris en considération.

Article 14 requires that European citizens be informed and consulted during the process leading to the adoption of river basin management plans, and that authorities explain how their opinions have been taken into account.


L’article 14 exige que les citoyens européens soient informés et consultés au cours de la procédure qui précède l’adoption de plans de gestion de district hydrographique et que les autorités expliquent dans quelle mesure leur avis a été pris en considération.

Article 14 requires that European citizens be informed and consulted during the process leading to the adoption of river basin management plans, and that authorities explain how their opinions have been taken into account.


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La commission EMPL demande à la commission des budgets, compétente, de veiller à ce que les considérations qui précèdent soient intégrées dans sa décision.

The EMPL Committee calls on the Committee on Budgets, as the Committee responsible, to ensure that these considerations are integrated in its decision.


Afin que les objectifs du programme énoncés à l'article 1er soient globalement atteints de manière efficace et dûment mis en œuvre, les actions communautaires devraient être axées sur la réalisation des actions relevant des programmes précédents mentionnés au considérant 7.

In order to secure overall efficiency and appropriate implementation of the objectives of the programme, as laid down in Article 1, Community actions should concentrate on the development of the actions carried out under the previous programmes cited in recital 7.


Afin que les objectifs du programme énoncés à l'article 1er soient globalement atteints de manière efficace et dûment mis en œuvre, les actions communautaires devraient être axées sur la réalisation des actions relevant des programmes précédents mentionnés au considérant 7.

In order to secure overall efficiency and appropriate implementation of the objectives of the programme, as laid down in Article 1, Community actions should concentrate on the development of the actions carried out under the previous programmes cited in recital 7.


3.5. Compte tenu des considérations qui précèdent, il est donc impossible dans la pratique d'établir, en une seule opération globale, des règles et mesures de sûreté de la chaîne d'approvisionnement pour les transports terrestres qui soient comparables à celles établies pour les transports aériens et maritimes.

3.5. In view of the above, it is therefore impossible in practice to establish, in a single all-embracing operation, security rules and measures for the land transport supply chain comparable to those in air and maritime transport.


3.5. Compte tenu des considérations qui précèdent, il est donc impossible dans la pratique d'établir, en une seule opération globale, des règles et mesures de sûreté de la chaîne d'approvisionnement pour les transports terrestres qui soient comparables à celles établies pour les transports aériens et maritimes.

3.5. In view of the above, it is therefore impossible in practice to establish, in a single all-embracing operation, security rules and measures for the land transport supply chain comparable to those in air and maritime transport.


considérant qu'il convient que les effets de la directive 90/366/CEE soient maintenus pendant la période précédant le 31 décembre 1993, date à laquelle les États membres doivent avoir adopté les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive,

Whereas the effects of Directive 90/366/EEC should be maintained during the period up to 31 December 1993, the date by which Member States are to have adopted the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive,




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considérant précédent soient ->

Date index: 2023-01-07
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