Traduction de «considérant ci-dessus était » (Français → Anglais) :

À la lumière du considérant ci-dessus, il a été confirmé que les importateurs et les utilisateurs n'avaient pas été substantiellement affectés par les mesures et la Commission a donc conclu que le maintien des mesures n'aurait aucune incidence significative sur les importateurs et les utilisateurs dans l'Union.
From the recital above, it was confirmed that the importers and users had not been substantially affected by the measures and therefore the Commission concluded that the continuation of measures would not negatively affect the Union importers and users to any significant extent.

Sur la base des considérations ci-dessus concernant les avantages potentiels de l'infrastructure verte et le rôle que l'UE peut jouer dans son développement, elle considère que la stratégie devrait consister en un cadre d'appui fournissant à la fois des signaux politiques et des mesures techniques ou scientifiques. à ce stade, la Commission estime que la stratégie peut être mise en œuvre dans le cadre de la législation, des instruments politiques et des mécanismes de financement existants. cette stratégie inclurait les éléments décrits ci-dessous.
Based on the considerations set out above about the potential benefits of GI and the role the EU can play in its development, it thinks that the strategy should take the form of an enabling framework providing a combination of policy signals and technical or scientific actions. At this stage, it thinks that the strategy can be implemented within the context of existing legislation, policy instruments and funding mechanisms.

Compte tenu des considérations ci-dessus, la Commission identifie trois grands défis à relever par les futures lignes directrices:
On the basis of these considerations, the Commission has identified three main challenges for the future guidelines:

Sur la base de son évaluation, la Commission a établi que les dispositions du Code III et du Code RO visées dans les considérants ci-dessus sont incompatibles avec la directive 2009/15/CE, ou avec le règlement (CE) no 391/2009 et par conséquent avec la directive 2009/15/CE en raison du lien entre les deux instruments décrit au considérant 2, et doivent être exclues du champ d'application de cette directive.
Based on its evaluation, the Commission determined that the provisions of the III Code and of the RO Code referred to in the preceding recitals are incompatible with Directive 2009/15/EC, or with Regulation (EC) No 391/2009 and consequently with Directive 2009/15/EC due to the link between the two instruments as explained in recital (2), and should be excluded from the scope of that Directive.

Deuxièmement, même si le considérant ci-dessus était rejeté et si on réalisait l’analyse des aspects portant sur les relations au sein du groupe (c’est-à-dire, l’augmentation potentielle de la valeur des actions de HSY), il existe de nombreuses preuves démontrant que les actions entreprises par l’ETVA n’auraient pas été acceptables pour un investisseur se trouvant dans des conditions d’économie de marché et détenant 51 % des actions de HSY.
Second, even if the foregoing reasoning were dismissed and the intra-group aspects should be analysed (i.e. the potential increase of the value of HSY’s shares), there are ample evidence that the transactions carried out by ETVA would have not been acceptable for a market economy investor which would have hold a 51 % shareholding in HSY.

La garantie d’État de 2007 montre que la décision de la Commission de juillet 2008 visant à octroyer une aide au sauvetage (voir considérant 1 ci-dessus) était fondée sur des renseignements incorrects transmis par les autorités grecques.
The 2007 State guarantee shows that the Commission’s rescue aid decision of July 2008 (see recital 1 above) was based on wrong information provided by the Greek authorities.

Les considérations ci-dessus s’appliquent en particulier aux investissements dans le FTTH.
The above considerations apply in particular to investment into FTTH.

L’exportateur en question n’ayant communiqué aucun élément prouvant que la marge bénéficiaire ci-dessus était anormalement élevée, l’argument est écarté et le contenu du considérant 135 du règlement provisoire concernant le calcul de la marge de préjudice est confirmé.
As the exporter in question has not provided any evidence showing that the said profit is to be considered as abnormally high, the claim is rejected and the contents of recital 135 as regards the calculation of the injury margin is hereby confirmed.

Eu égard aux réponses des États membres et des pays adhérents au questionnaire, d'une part, et aux considérations ci-dessus, d'autre part, la Commission propose l'objectif général commun ci-après pour une meilleure compréhension et connaissance de la jeunesse :
Having regard to Member States' and acceding countries' replies to its questionnaire, and taking into account the above considerations, the Commission proposes the following common overall goal for a better knowledge and understanding of youth: