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Traduction de «considérant 56 étaient » (Français → Anglais) :

Jusqu’au 1er janvier 2005, les États membres qui appartenaient à l’Union à l’époque où les produits originaires de Chine et relevant des codes NC visés au considérant 56 étaient soumis à des contingents quantitatifs ont fait passer graduellement le volume de ces quotas de 84 473 tonnes en 2000 à 147 744 tonnes en 2004.

Until 1 January 2005, for the Members States that were members of the Union at the time the products originating in China and falling within the CN codes referred to in recital (56) were subject to quantitative quotas of which altogether amounted to 84 473 tonnes in 2000 and which were gradually increased to 147 744 tonnes in 2004.


Quoi qu'il en soit, même si l'autre méthode de calcul du volume de production proposée par la partie intéressée était acceptée et si les données de l'industrie de transformation de l'Union achetant des truites vivantes dans l'Union étaient ajoutées aux données des producteurs de poissons vivants de l'Union — ce qui entraînerait la double comptabilisation évoquée au considérant 56 —, le développement de l'indicateur relatif au taux d'utilisation des capacités aboutirait aux mêmes tendances au cours de la période considérée.

In any event, even if the alternative methodology for calculating the production volume suggested by the interested party was accepted and the data from Union processing industry that was acquiring live trout in the Union was added to the data from Union producers of live fish, resulting in double counting as explained in the recital 56, the development of the capacity utilisation rate would show the same trends over the period considered.


Quoi qu'il en soit, même si l'autre méthode de calcul du volume de production proposée par la partie intéressée était acceptée et si les données de l'industrie de transformation de l'Union achetant des truites vivantes dans l'Union étaient ajoutées aux données des producteurs de poissons vivants de l'Union — ce qui entraînerait la double comptabilisation évoquée au considérant 56 —, le développement de l'indicateur relatif à l'emploi aboutirait aux mêmes tendances au cours de la période considérée.

In any event, even if the alternative methodology for calculating the production volume suggested by the interested party was accepted and the data from Union processor industry that was acquiring live trout in the Union was added to the data from Union producers of live fish, resulting in the double counting as explained in the recital 56, the development of the employment would show the same trends over the period considered.


A. considérant qu'en avril 2013, 23,5 % des jeunes étaient sans emploi, dans l'Union, avec des taux de chômage allant de 7,5 % en Allemagne et 8 % en Autriche à 62,5 % en Grèce et 56,4 % en Espagne, qui mettent en exergue des différences géographiques marquées;

A. whereas in April 2013 23.5 % of young people in the EU are currently unemployed, with the rates ranging from 7.5 % in Germany and 8 % in Austria to 62.5 % in Greece and 56.4 % in Spain, indicating marked geographical differences;


A. considérant qu'en avril 2013, 23,5 % des jeunes étaient sans emploi, dans l'Union, avec des taux de chômage allant de 7,5 % en Allemagne et 8 % en Autriche à 62,5 % en Grèce et 56,4 % en Espagne, qui mettent en exergue des différences géographiques marquées;

A. whereas in April 2013 23,5 % of young people in the EU are currently unemployed, with the rates ranging from 7,5 % in Germany and 8 % in Austria to 62,5 % in Greece and 56,4 % in Spain, indicating marked geographical differences;


D. considérant que l'audit de la Cour des comptes a conclu, pour ce qui est des dépenses administratives en 2011, que toutes les institutions avaient mis en œuvre de façon satisfaisante les systèmes de surveillance et de contrôle requis par le règlement financier et que 93 % des 56 paiements contrôlés (3 avances et 53 paiement finals) étaient exempts d'erreur significative;

D. whereas, through its audit, the Court of Auditors concluded that, as regards administrative expenditure in 2011, all the institutions effectively operated the supervisory and control systems required by the Financial Regulation and 93 % of the 56 payments audited (3 advances and 53 final payments) were free from material error,


D. considérant que l’audit de la Cour des comptes a conclu, pour ce qui est des dépenses administratives en 2011, que toutes les institutions ont mis en œuvre de façon satisfaisante les systèmes de surveillance et de contrôle requis par le règlement financier et que 93 % des 56 paiements contrôlés (3 avances et 53 paiement finals) étaient exempts d’erreur significative;

D. whereas, through its audit, the Court of Auditors concluded that, as regards administrative expenditure in 2011, all the institutions effectively operated the supervisory and control systems required by the Financial Regulation and 93 % of the 56 payments audited (3 advances and 53 final payments) were free from material error,


56. Parmi toutes les possibilités de transport qui s'offrent à eux, les transporteurs et les citoyens ne sont pas toujours en mesure de déterminer laquelle est la meilleure pour l'économie et l'environnement. Cependant, si les coûts externes de tous les modes et moyens de transport étaient pris en considération pour la tarification, ils feraient le bon choix en adoptant simplement la solution la moins coûteuse.

56. Transport operators and citizens are not always in a position to identify among several transport alternatives what is best for the economy and the environment, but with correct pricing of externalities for all modes and means of transport they would make the right choice just by opting for the cheaper solution.


Ainsi qu’il est indiqué au considérant 56, les prix départ usine des ventes russes sur le marché intérieur étaient eux aussi supérieurs aux prix des exportations vers la Communauté, en particulier pour les sociétés situées dans des régions reculées, en raison des disparités importantes dans les frais de transport évoquées précédemment.

As indicated in recital 56, Russian ex-works domestic sales prices were also higher than export prices to the Community, in particular for companies in remote areas, due to the significant differences in transport costs as mentioned already.


S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.

As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.




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considérant 56 étaient ->

Date index: 2023-05-19
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