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Vertaling van "considère qu'une telle charte devrait " (Frans → Engels) :

Ce faisant, le groupe prendra en considération des questions telles que l'équité, la sécurité, la transparence, l'avenir du travail, la démocratie et plus généralement l'impact de l'application de la Charte des droits fondamentaux.

In doing so, it will consider issues such as fairness, safety, transparency, the future of work, democracy and more broadly the impact on the application of the Charter of Fundamental Rights.


La Commission considère en outre qu'une telle structure devrait être impliquée directement dans la mise en oeuvre des politiques, et donc être dotée de moyens financiers spécifiques.

The Commission further considers that such a structure should be directly involved in implementing policies and therefore enjoy specific financial resources.


À l'instar de ce qui existe pour le MES, le conseil des gouverneurs du FME devrait pouvoir augmenter cette capacité de prêt s'il considère qu'une telle mesure est appropriée pour la poursuite des objectifs du Fonds.

As is the case with the ESM, the Board of Governors of the EMF should be able to increase this lending capacity if it deems such an increase appropriate to pursue its objectives.


Une telle mesure devrait prendre en considération l'expérience professionnelle du contrôleur légal des comptes concerné.

Such measure should take account of the professional experience of the statutory auditor concerned.


recommande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit améliorerait le fonctionnement du marché en réduisant la spéculation et en contribuant à financer les biens publics mondiaux et à diminuer les déficits publics; considère qu'une telle taxe devrait être établie sur la base la plus large possible, mais qu'à défaut, elle devrait être introduite dans un premier temps au niveau de l'Union européenne; invite la Commission à produire rapide ...[+++]

Favours the introduction of a tax on financial transactions, the revenue from which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods and reduce public deficits; considers that such a tax ought to be as broadly based as possible or, failing that, that the financial transaction tax should be introduced as a first step at EU level; calls on the Commission swiftly to produce a feasibility study taking into account the global level playing field and to come forward with concrete legislative proposals;


Les mesures communautaires visant à promouvoir les PME, telle que la communication de la Commission du 10 novembre 2005 intitulée «Mise en œuvre du programme communautaire de Lisbonne — Une politique des PME moderne pour la croissance et l'emploi», devraient prendre en considération les objectifs énoncés dans la charte, et le programme-cadre devrait être utilisé pour réaliser des progrès en ...[+++]

Community measures to promote SMEs, such as the Commission Communication of 10 November 2005 entitled ‘Implementing the Community Lisbon Programme — Modern SME Policy for Growth and Employment’, should take account of the objectives set out in the Charter, and the Framework Programme should be used as a means of progressing towards the objectives set by it.


(5) considérant qu'une telle autorisation ne devrait être octroyée qu'à titre exceptionnel, pour faire face à des circonstances exceptionnelles, et qu'elle ne devrait pas constituer un précédent en matière de représentation communautaire dans les organisations internationales dans le secteur de la pêche ou dans d'autres secteurs;

(5) Whereas such an authorisation should be granted as an exceptional measure, to meet unique circumstances, and should not set a precedent in the sphere of Community representation in international organisations in the fisheries sector or in other sectors;


(12) considérant que la protection ne devrait pas être étendue aux pièces qui ne sont pas visibles lors d'une utilisation normale d'un produit ni aux caractéristiques d'une pièce qui ne sont pas visibles lorsque celle-ci est montée, ni aux caractéristiques des pièces qui ne rempliraient pas, en tant que telles, les exigences de nouveauté et de caractère individuel; que les caractéristiques d'un dessin ou modèle qui sont exclues de la protection pour ces motifs ne devraient pas être prises en ...[+++]

(12) Whereas protection should not be extended to those component parts which are not visible during normal use of a product, or to those features of such part which are not visible when the part is mounted, or which would not, in themselves, fulfil the requirements as to novelty and individual character; whereas features of design which are excluded from protection for these reasons should not be taken into consideration for the purpose of assessing whether other features of the design fulfil the requirements for protection;


(14) considérant que, en outre, pour permettre le contrôle des obligations d'interconnexion en vertu du droit de la concurrence, la méthode de comptabilité analytique adoptée pendant la période nécessaire à l'entrée effective sur le marché de concurrents pour l'offre de téléphonie vocale et du réseau public de télécommunications sous-jacent devrait permettre une identification précise des éléments de coûts intégrés dans la redevance d'interconnexion, et en particulier pour chaque élément d ...[+++]

(14) Moreover in order to allow the monitoring of interconnection obligations under competition law, the cost accounting system implemented with regard to the provision of voice telephony and public telecommunications networks should, during the time period necessary to allow for effective market entry, clearly identify the cost elements relevant for pricing interconnection offerings and, in particular for each element of the interconnection offered, identify the basis for that cost element, in order to ensure in particular that this pricing includes only elements which are relevant, namely the initial connection ...[+++]


considérant que, afin d'éliminer ces divergences, les législations des États membres doivent être harmonisées; qu'une telle harmonisation devrait réduire au minimum le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, assurer à ces animaux des soins adéquats, empêcher qu'aucune douleur, souffrance, angoisse ou dommage durable inutiles ne leur soient infligés et veiller à ce que ces atteintes, lorsqu'elles sont inévitables, soient réduit ...[+++]

Whereas, in order to eliminate these disparities, the laws of the Member States should be harmonized; whereas such harmonization should ensure that the number of animals used for experimental or other scientific purposes is reduced to a minimum, that such animals are adequately cared for, that no pain, suffering, distress or lasting harm are inflicted unnecessarily and ensure that, where unavoidable, these shall be kept to the minimum;


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