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Annuel
Autorisation d'appel
Autorisation d'appeler
Autorisation d'en appeler
Autorisation d'interjeter appel
Autorisation de l'assureur
Autorisation de porter en appel
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Câble négatif
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Devrait être employé à la place de poids
Fil de masse
Lancement négatif
MMA
MTC
Masse
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Permission d'appel
Permission d'appeler
Permission d'interjeter appel
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Requête en autorisation d'appeler
Requête pour auto
Requête pour autorisation d'appeler
Résident à l'année
Résidente à l'année
Susceptible de poursuite en responsabilité
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «autorisation ne devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]


qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle

actionable in tort


câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]

mass


motion en autorisation d'appel [ requête en autorisation d'appeler | motion en autorisation d'interjeter appel | requête pour autorisation d'appeler | requête en autorisation d'appel ]

motion for leave to appeal


autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]

leave to appeal [ leave for appeal ]


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La personne autorisée peut, avant l’expiration du délai visé au paragraphe (1), présenter ses observations au ministre ou à l’agent désigné énonçant pourquoi l’autorisation ne devrait pas être annulée.

(2) The authorized person may, within 90 days after the day on which the notice referred to in subsection (1) is given, make representations to the Minister or a designated officer regarding why the authorization should not be revoked.


b) le promoteur n’a pas, dans les trente jours suivant la réception de l’avis visé à l’alinéa a), fourni au ministre les renseignements ou documents démontrant que l’autorisation ne devrait pas être suspendue pour l’un des motifs suivants :

(b) the sponsor has not, within 30 days after receipt of the notice referred to in paragraph (a), provided the Minister with information or documents that demonstrate that the authorization should not be suspended on the grounds that


Le Royaume-Uni reconnaît que son recours pourrait être considéré comme prématuré et que, plutôt que de contester la décision d’autorisation, il devrait attaquer, le moment venu, la mesure d’exécution qui sera définitivement adoptée par les États participants.

The United Kingdom accepts that its action might be regarded as premature and that, rather than challenging the authorisation decision, it should contest, at the appropriate time, the implementing measure which will ultimately be adopted by the participating States.


Par dérogation à l'article 14, les autorités compétentes des États membres, telles qu'identifiées sur les sites Internet énumérés à l'annexe III, peuvent autoriser le déblocage ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques gelés, aux conditions qu'elles jugent appropriées, après avoir établi que la fourniture de ces fonds ou ressources économiques est nécessaire pour faire face aux besoins énergétiques essentiels de la population syrienne, pour autant que l'autorité compétente ait notifié, pour chaque contrat de fourniture, au moins quatre semaines avant l'autorisation, aux autorités compétentes des autres États me ...[+++]

By way of derogation from Article 14, the competent authorities in the Member States as identified on the websites listed in Annex III may authorise the release of certain frozen funds or economic resources, or the making available of certain funds or economic resources, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that the provision of such funds or economic resources are necessary for the essential energy needs of the civilian population in Syria, provided that the relevant competent authority has notified for each delivery contract the grounds on which it considers that a specific authorisation should be granted t ...[+++]


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si l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme figurant à l'annexe III, l'autorité compétente a notifié les motifs pour lesquels elle estime qu'une autorisation spécifique devrait être accordée aux autres autorités compétentes des États membres et à la Commission au moins deux semaines avant l'octroi de l'autorisation.

where the authorisation concerns a person, entity or body listed in Annex III, the competent authority has notified the grounds on which it considers that a specific authorisation should be granted to the other competent authorities of the Member States and to the Commission at least two weeks before the authorisation.


2. Par dérogation à l’article 2, les autorités compétentes des États membres, telles que mentionnées sur les sites web qui figurent à l’annexe II, peuvent autoriser le déblocage de certains fonds ou ressources économiques gelés ou la mise à disposition de certains fonds ou ressources économiques dans les conditions qu’elles jugent appropriées, après avoir établi que ces fonds ou ressources économiques sont nécessaires pour couvrir des dépenses extraordinaires et à condition que l’État membre concerné ait notifié aux autres États membres et à la Commission les motifs pour lesquels il estime qu’une autorisation spéciale devrait ...[+++]re accordée et ce au moins deux semaines avant l’autorisation.

2. By way of derogation from Article 2, the competent authorities in the Member States, as indicated in the websites listed in Annex II, may authorise the release of certain frozen funds or economic resources, or the making available of certain funds or economic resources, under such conditions as they deem appropriate, after having determined that the funds or economic resources are necessary for extraordinary expenses, provided that the Member State concerned has notified the other Member States and the Commission of the grounds on which it considers that a specific authorisation should be granted, at least 2 weeks before the authorisa ...[+++]


lorsque l'autorisation concerne une personne, une entité ou un organisme cité à l'annexe VIII, l'autorité compétente ait notifié aux autres autorités compétentes des États membres et à la Commission, au moins deux semaines avant l'octroi de l'autorisation, les raisons pour lesquelles elle estime qu'une autorisation spécifique devrait être accordée.

where the authorisation concerns a person, entity or body listed in Annex VIII, the competent authority has notified the grounds on which it considers that a specific authorisation should be granted to the other competent authorities of the Member States and to the Commission at least two weeks before the authorisation.


Le plan d’action définit la mise en place d’un régime d’autorisation comme une mesure visant à faire en sorte que seuls des bois et produits dérivés récoltés légalement conformément à la législation nationale du pays producteur puissent entrer sur le territoire de la Communauté, et souligne que le régime d’autorisation ne devrait pas faire obstacle aux échanges légitimes.

The Action Plan identifies the setting up of a licensing scheme as a measure to ensure that only timber products that have been legally produced in accordance with the national legislation of the producing country may enter the Community, and emphasises that that licensing scheme should not impede legitimate trade.


Je crois que, lorsqu'il est nécessaire qu'un comité ait cette autorisation, cela devrait faire l'objet d'une motion distincte expliquant pourquoi il a besoin de cette autorisation.

I believe that when it is necessary for a committee to have that authorization, it should be done as a separate motion, with explanation of why they need the authorization.


Quelques exemples illustrent cette situation : - Un camion britannique transportant des tondeuses à gazon en Italie pourrait entrer en Belgique sans autorisation, mais devrait en avoir une pour traverser la France ou l'Allemagne ainsi que pour entrer en Italie alors que ses tondeuses sont normalisées à l'échelon communautaire et librement commercialisables dans toute la Communauté.

- 3 - To give some specific examples: - a British lorry carrying lawnmowers to Italy could enter Belgium without a permit, but would need permits to cross France or Germany and to enter Italy.




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autorisation ne devrait ->

Date index: 2025-03-16
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