Traduction de «considère qu'un tel projet-pilote devrait » (Français → Anglais) :

12. fait observer que d'après les estimations, 40 milliards d'euros sont perdus chaque année du fait de la fraude à la TVA; réclame un projet-pilote visant à explorer les possibilités de réduire la fraude par carrousel et à combler les autres lacunes qui caractérisent le cycle de paiement de la TVA; considère qu'un tel projet-pilote devrait en particulier examiner la possibilité de déplacer la taxation du stade de la facturation à celui du paiement, en recourant à un système de collecte automatisé à l'intérieur de l'UE;
12. Notes that an estimated EUR 40 billion are lost every year due to VAT fraud; calls for a pilot project to explore the potential of reducing carousel fraud and other shortcomings in the VAT payment cycle; considers that such a pilot project should, in particular, explore the possibility of moving the point of taxation from the invoicing to the settlement stage, using an automated intra-EU VAT-collection system;

déplore que l'accès aux informations détenues par les institutions de l'Union reste difficile pour les citoyens, en raison de l'absence d'approche commune entre les institutions axée sur la facilitation de l'accès aux documents pour les citoyens, la transparence totale et effective, la communication et la démocratie directe; encourage les institutions, les organes, les bureaux et les agences de l'Union à adopter une approche plus volontaire de la transparence en rendant accessibles, de leur propre initiative, le plus grand nombre possible de documents en leur possession, d'une manière simple et à la portée du public, en garantissant leur traduction sur demande dans toutes les langues officielles de l'Union et en prévoyant des modalités d'accès aux informations simples et non coûteuses, notamment par voie numérique et informatique, qui tiennent compte des besoins des personnes handicapées; considère notamment que l'accessibilité de l'information doit être améliorée en rendant les interfaces et les systèmes de recherche plus faciles d'utilisation; demande la création d'un point d'accès commun aux portails des trois institutions, qui s'inspire du projet pilote de plateforme en ligne pour la pour la publication proactive des documents des institutions de l’Union et l'harmonisation des portails de recherche entre les départements d'une même institution (notamment les Directions générales de la Commission); appelle également les institutions à poursuivre et renforcer le travail de vulgarisation de la législation et des politiques européennes; est d'avis que l'Union devrait pour cela faire plein usage des potentialités offertes par les nouvelles technologies (réseaux sociaux, applications pour smartphones, etc.), afin d'assurer une accès complet et aisé à l'information.
Regrets that it is still difficult for citizens to gain access to information held by EU institutions, the reason being that there is no common approach among the institutions geared to facilitate access to documents for citizens and based on complete transparency, communication and direct democracy; urges the EU institutions, bodies, offices and agencies to develop further a more proactive approach on transparency by proactively disclosing as many of their documents as possible, in the most simple, user-friendly and accessible way, by having documents translated upon request into other EU official languages, and by establishing proper, simple and inexpensive information access arrangements, including by digital and electronic means, allowing for the needs of people with disabilities; considers, in particular, that the accessibility of information should be improved on by means of easy-to-use interfaces and search systems; calls for the development of a common access point to the portals of the three institutions, building on the pilot project for the online platform for the proactive publication of EU institutions documents, and for harmonising search portals between departments of the same institution (including Directorates-General in the Commission); calls, as well, on the institutions to continue and strengthen the work of expanding knowledge of EU legislation and policies; believes that, to that end, the EU should make full use of the potential offered by new technologies (social networks, smartphone applications, etc.) in order to ensure complete and easy access to information.

8. considère que ce projet pilote devrait comprendre la création d'un groupe de travail réunissant des formateurs en droit national et européen ainsi que des personnes extérieures au monde judiciaire, dont l'objectif serait d'identifier une série de groupes thématiques de questions de droit européen qui semblent les plus pertinentes pour la pratique quotidienne de la justice, tant du point de vue pratique (comment soumettre une demande de décision à titre préjudiciel, comment avoir accès aux bases de données relatives au droit européen, etc.) que sur des questions de fond;
8. Takes the view that the pilot project should encompass the creation of a working group comprising national and European judicial training providers as well as extra-judicial actors, whose aim would be to identify a series of thematic ‘clusters’ of EU law issues, which seem to be the most relevant for everyday judicial practice, both on ‘practical’ matters (how to submit a request for preliminary ruling, how to access EU law databases, etc.), and on matters of substance;

Le projet pilote devrait en particulier étudier la possibilité d'optimiser le potentiel des – et d'assurer la synergie avec les – capacités existantes au sein du SEAE, d'autres institutions de l'UE , de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, du Collège européen de sécurité et de défense, des États membres et de leurs entités nationales participant à des médiations de paix, ainsi qu'au sein d'autres parties prenantes .
The pilot project should, in particular, explore the possibilities of optimizing the potential of, and ensuring synergies with, existing capacities within the EEAS, other EU institutions , the European Union Institute for Security Studies, the European Security and Defence College, the Member States and their national entities engaged in peace mediation, as well as other stakeholders .

Le projet pilote devrait en particulier se pencher sur la façon dont un institut indépendant pourrait à la fois développer les capacités du SEAE et de l'Union européenne dans ces domaines et optimiser les ressources existantes en coordination avec les institutions concernées de l'Union.
The pilot project should in particular focus on how a possible independent Institute could both enhance EEAS and wider EU capacities in these fields and optimise existing resource s in co-ordination with the relevant EU Institutions.

L'étude Le projet pilote devrait en particulier étudier la possibilité d'optimiser le potentiel des – et d'assurer la synergie avec les – capacités existantes au sein du SEAE, d'autres institutions de l'UE, et se pencher sur des solutions extérieures, telles que de l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, du Collège européen de sécurité et de défense, des États membres et de leurs entités nationales participant à des médiations de paix, ainsi qu'au sein d'autres parties prenantes. ainsi que sur l'expérience acquise au sein de l'Union en matière de construction de la paix, en Irlande du Nord par exemple.
The study pilot project should, in particular, explore the possibilities of optimizing the potential of, and ensuring synergies with, existing capacities within the EEAS, other EU institutions, as well as external solutions, such as the European Union Institute for Security Studies; , the European Security and Defence College, the Member States and their national entities engaged in peace mediation, as well as other stakeholders. as well as other existing experience in peace-building inside the EU, such as in Northern Ireland.

L'État membre ayant détaché les gardes-frontières concernés est considéré comme l'“État membre d'origine”, tel que défini à l'article 1erbis, point 3), aux fins des articles 3 quater, 10 et 10 ter. Les autres agents employés par l'Agence à titre temporaire qui ne sont pas qualifiés pour exercer des activités de contrôle aux frontières ne sont déployés durant les opérations conjointes et les projets pilotes que pour effectuer des tâches de coordination.
The Member State having seconded the border guards in question shall be considered as the home Member State, as defined in point 3 of Article 1a, for the purpose of applying Articles 3c, 10 and 10b. Other staff employed by the Agency on a temporary basis who are not qualified to perform border control functions shall only be deployed during joint operations and pilot projects for coordination tasks.

Ce cadre sera élaboré par les représentants des différentes communautés sectorielles d'utilisateurs, sur la base des résultats du 7e PC et des projets pilotes (tels que MARSUNO, BluemassMed, le projet pilote EUROSUR sur le réseau de communications, GMES, PT MARSUR et les projets pilotes fondés sur SafeSeaNet).
This should be worked out by the representatives of the various sectoral user communities based on available results of FP7 and pilot projects (e.g. MARSUNO, BluemassMed, EUROSUR pilot project on the communication network, GMES, PT MARSUR, SafeSeaNet based pilot projects).

L'Union devrait promouvoir, notamment par des programmes de financement, des projets pilotes de coopération régionale transfrontalière consacrés à des activités opérationnelles communes et/ou à des évaluations transfrontalières des risques, tels que des centres communs de police et de douane.
Pilot projects in cross-border regional cooperation dealing with joint operational activities and/or cross-border risk assessments, such as Joint Police and Customs Centres, should be promoted by the Union, inter alia, through financing programmes.

Dans de tels cas, la Commission devrait être invitée à envisager de soutenir les États membres dans leurs efforts accrus visant à améliorer le milieu marin en faisant de la région concernée un projet pilote.
In such cases, the Commission should be invited to consider providing supportive action to Member States for their enhanced efforts to improve the marine environment by making the region in question a pilot project.