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Traduction de «consensus avait trait » (Français → Anglais) :

M. Hudson : Je n'ai pas consulté le rapport que vous évoquez, mais pour mettre les choses en contexte, je vous dirai que, dans les années 1960, on croyait que le gouvernement avait une telle obligation en vertu des droits issus de traités, et, à coup sûr, la nécessité d'appuyer le logement des Premières Nations faisait l'objet d'un consensus.

Mr. Hudson: I haven't seen that report, but to provide a perspective, going back to the 1960s, that obligation as far as a treaty right to housing was the belief, and certainly was an agreement in terms of providing housing on First Nations.


Les rares fois où le Canada a exercé son pouvoir de poursuite, c'était parce qu'il y avait un consensus international en ce sens, ce qui se produit en général lorsqu'il existe un traité international auquel le Canada est partie.

In the limited number of cases in which Canada has extended prosecutorial discretion, it was because there was an international consensus to do so, which is most often reflected in an international treaty to which Canada is party.


D. le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait été élaboré par une Convention composée de deux représentants de chaque Parlement national, seize Députés au Parlement européen, deux représentants de la Commission et un représentant de chaque gouvernement national, laquelle Convention avait préparé un projet en séance publique et avait atteint un consensus qui est resté pratiquement inchangé lors de la Conférence intergouvernementale de 2 ...[+++]

D. The Treaty establishing a Constitution for Europe was drafted by a Convention, composed of two representatives from every national parliament, sixteen MEPs, two representatives of the European Commission and a representative of each national government, who prepared a draft in public deliberation, producing a consensus which was left essentially unchanged by the 2004 Intergovernmental Conference, while the subsequent Treaty of Lisbon, which dropped some of the features of the Constitution, resulted from more traditional intergovernmental working ...[+++]


D. le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait été élaboré par une Convention composée de deux représentants de chaque Parlement national, seize Députés au Parlement européen, deux représentants de la Commission et un représentant de chaque gouvernement national, laquelle Convention avait préparé un projet en séance publique et avait atteint un consensus qui est resté pratiquement inchangé lors de la Conférence intergouvernementale de 2 ...[+++]

D. The Treaty establishing a Constitution for Europe was drafted by a Convention, composed of two representatives from every national parliament, sixteen MEPs, two representatives of the European Commission and a representative of each national government, who prepared a draft in public deliberation, producing a consensus which was left essentially unchanged by the 2004 Intergovernmental Conference, while the subsequent Treaty of Lisbon, which dropped some of the features of the Constitution, resulted from more traditional intergovernmental working ...[+++]


D. le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait été élaboré par une Convention composée de deux représentants de chaque Parlement national, seize membres du Parlement européen, deux représentants de la Commission européenne et un représentant de chaque gouvernement national, laquelle avait préparé un projet en séance publique et avait atteint un consensus qui est resté pratiquement inchangé lors de la Conférence intergouvernementale de 20 ...[+++]

D. The Treaty establishing a Constitution for Europe was drafted by a Convention, composed of two representatives from every national parliament, sixteen MEPs, two representatives of the European Commission and a representative of every national government, who prepared a draft in public deliberation, producing a consensus which was left essentially unchanged by the 2004 Intergovernmental Conference, while the subsequent Treaty of Lisbon, which dropped some of the features of the Constitution, resulted from more traditional intergovernmental working ...[+++]


Je sais qu'il y avait un consensus au sujet du rapport que nous avons présenté en ce qui a trait à l'assurance-emploi.

I know on the report that we put forward on employment insurance, there was consensus.


C’est pour cette raison qu’il existe un large consensus sur l’impossibilité de redémarrer les négociations comme s’il n’y avait pas eu de traité.

For that reason there is broad consensus that restarting negotiations as if there had been no Treaty is not possible.


Le sénateur Prud'homme: Honorables sénateurs, je sais qu'au cours de la période des questions, ce n'est pas le temps de prononcer un discours, je dirai donc brièvement que je suis au courant du consensus, mais que le consensus avait trait au débat d'hier.

Senator Prud'homme: Honourable senators, very briefly, because I believe Question Period is not a time for speeches, I am quite aware of this consensus, but that was yesterday's debate.


Troisièmement, il y avait très peu de consensus sur la réforme du système de protection sociale, tout comme il y a actuellement peu de consensus sur l'orientation générale de la réforme en Russie, en particulier en ce qui a trait aux questions qui touchent l'économie.

Third, there was little consensus on social welfare reform, just as there is little consensus on the overall direction of reform in Russia, particularly when it comes to matters that concern the economy.




D'autres ont cherché : l'objet d'un consensus     gouvernement avait     avait un consensus     qu'il y avait     existe un traité     atteint un consensus     pour l'europe avait     traité     qui a trait     large consensus     s’il n’y avait     consensus avait trait     peu de consensus     avait     


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consensus avait trait ->

Date index: 2024-07-19
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