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Traduction de «conseiller indépendant seront elles-mêmes » (Français → Anglais) :

Ils n'entreront en vigueur que lorsque les modifications proposées seront elles-mêmes en vigueur.

These agreements will be fully in force when these proposed amendments come into force.


Le sénateur Banks : Je remercie madame le sénateur d'avoir répété le préambule de ma question, mais je voudrais qu'elle nous confirme ce qu'elle a dit. Ai-je bien entendu que les recommandations du conseiller indépendant seront elles-mêmes publiques?

Senator Banks: I thank the honourable senator for repeating the preamble to my question, but to confirm, she has said that the recommendations of the third-party adviser will, in themselves, be made public?


Ou alors cela veut dire que la politique budgétaire, à son tour - c'est-à-dire le Conseil Ecofin -, devient elle-même une institution indépendante ne relevant plus de la responsabilité démocratique.

Alternatively, this could mean that budgetary policy in turn – and that means the Ecofin Council – should itself become an independent institution that is no longer democratically accountable.


Les recommandations du conseiller indépendant seront-elles aussi rendues publiques pour qu'on puisse constater si les deux concordent?

Will the recommendations of the independent third-party adviser be made public so they can be seen as one and the same thing?


24. invite instamment la Commission à œuvrer avec les États membres pour favoriser, dès leur plus jeune âge, l'intégration des handicapés au système éducatif ordinaire, lorsque cela est possible, tout en reconnaissant la nécessité, dans certains cas, d'écoles spéciales, ainsi que le droit des parents à choisir où ils veulent envoyer leurs enfants à l'école, et pour promouvoir l'accès des handicapés à tous les niveaux d'éducation et de formation ainsi qu'aux nouvelles technologies, selon leurs compétences et leurs désirs; demande à la ...[+++]

24. Urges the Commission to work with Member States to encourage the integration of people with disabilities, from an early age, in mainstream education, wherever possible, whilst still acknowledging in some cases that special schools are necessary as well as parents' right to choose where they want to send their children to school, and to encourage access for people with disabilities to all levels of education and training and the new technologies, in accordance with their skills and wishes; calls on the Commission to undertake rese ...[+++]


Cependant, les dépenses de marché de la PAC effectuées dans les nouveaux États membres seront, elles-mêmes, exclues de cette exception, c'est-à-dire qu'elles feront partie du total des dépenses réparties sur la base duquel on calculera le rabais britannique.

However, CAP market expenditure in the new Member States shall be excluded from this exception, i.e. be part of the total allocated expenditure that is used for calculating the UK rebate.


Or ces actionnaires sont les Etats, et, s’agissant des opérations sur mandat du Conseil, l’Union elle-même.

These shareholders are states and, in the case of activity carried out on the Council’s instructions, the EU itself.


La BCE s'est vue demander par le Conseil d'élaborer elle-même une proposition.

The Council has now asked the ECB to draw up its own proposal on this issue.


Le débat persiste dans les jugements de cour et les déclarations hors cour des juges et l'insistance continue des juges pour que ce débat ait lieu suscitent de sérieuses questions et même des doutes sur la prémisse même de ce débat, questions qui risquent de miner l'indépendance judiciaire elle-même.

The persistent debate in the court, judgments, judges' statements out of court and their continuous pressing of this debate, promotes serious questions, even doubts, about the very premise of that debate; questions which could undermine judicial independence itself.


Certaines des bases de données proposées par l'intermédiaire de NETT seront payantes, mais elles seront elles- mêmes plus avantageuses grâce aux arrangements globaux de NETT avec d'autres serveurs.

Some of the databases offered through NETT will involve a charge, but even those with a charge will be cheaper through NETT's block purchasing arrangments with other hosts.


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