Traduction de «conseil à participer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conseil de participation commun
joint participation council

Conseil des participants
Participants'Council

Conseil de participation
participation council

projet à participant unique [ projet à un seul participant | projet ne comptant qu'un seul participant ]
one-on-one project

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure
authorisation for participation in a proceeding

régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]
profit sharing pension plan

police avec participation [ police à participation | police d'assurance avec participation ]
participating policy [ participating policy of insurance ]

autoroute à péage | route à péage | autoroute à participation
turnpike road | turnpike | toll road | toll motorway | toll highway | tollway | throughway | thruway | motorway with tolls

personne qui a participé directement
person having directly participated

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

35. se félicite de la mise en place par le gouvernement équatorien d'initiatives telles que le Consejo de participación ciudadana y control social (CPCCS, conseil de participation citoyenne et de contrôle social) en tant qu'outil visant à coordonner, à développer et à stimuler la participation de la société civile, à promouvoir la transparence et à éradiquer la corruption; rappelle l'importance de la mise en place de mécanismes de dialogue efficaces, s'ils n'existent pas déjà, afin de garantir le droit des citoyens et des acteurs sociaux d'exercer, individuellement ou collectivement, leurs droits à l'organisation et à la prise des décisions et au contrôle de leur exécution;
35. Welcomes the initiatives taken by the Ecuadorian Government such as the establishment of Ecuador’s Council for Civil Participation and Social Accountability (CPCCS) as a means of integration, aimed at strengthening and incentivising the participation of civil society, promoting transparency and eradicating corruption practices; recalls the importance of establishing effective dialogue mechanisms where they do not exist, in order to guarantee the right of citizens and social agents to organise, take part in decision making and monitor implementation on an individual or collective basis;

22. rappelle que le Conseil devrait faire preuve de transparence et être entièrement responsable envers les citoyens de l'Union en ce qui concerne les fonds qui lui sont confiés en tant qu'institution de l'Union; souligne que, pour ce faire, le Conseil doit participer pleinement et en toute bonne foi à la procédure annuelle de décharge au même titre que les autres institutions; estime, à cet égard, qu'un contrôle efficace de l'exécution du budget de l'Union exige une coopération entre le Parlement et le Conseil fondée sur un accord de travail; déplore les difficultés rencontrées jusqu'à présent lors des procédures de décharge; prend toutefois acte de l'intérêt manifesté par l'actuelle présidence du Conseil de l'Union européenne en vue de concilier les positions, ainsi que de la lettre adressée par le Secrétaire général du Conseil en réponse aux questions posées par la commission du contrôle budgétaire, dans laquelle il se dit disposé à soutenir activement des mesures concrètes permettant de parvenir à un "modus vivendi", comme le demandait le Parlement européen dans sa résolution du 23 octobre 2014 ; insiste sur la nécessité d'améliorer la capacité de dialogue entre les deux institutions afin de trouver rapidement une solution permettant de respecter les dispositions du traité et l'obligation de rendre compte devant les citoyens;
22. Reiterates that the Council ought to be transparent and fully accountable to Union citizens for the funds entrusted to it as a Union institution; stresses that this implies that the Council shall take part fully and in good faith in the annual discharge procedure, just as the other institutions do; considers, in this regard, that effective supervision of the Union's budget implementation requires cooperation between Parliament and the Council through a working arrangement; regrets the difficulties encountered in the discharge procedures to date; takes note, nonetheless, of the interest shown by the current Presidency of the Union in reconciling positions, as well as of the letter from the Secretary General of the Council in response to questions tabled by the Committee on Budgetary Control in which he expresses his willingness to support actively tangible measures to reach a ʽmodus vivendiʼ as called for by Parliament in its resolution of 23 October 2014 ; stresses the need to improve the capacity for dialogue between the two institutions in order to find a solution as soon as possible that will enable compliance with the Treaty mandate and accountability to citizens;

(14) La participation aux actions indirectes financées par l'entreprise commune IMI2 est conforme au règlement (UE) nº 1290/2013 du Parlement européen et du Conseil. Les participants à l'entreprise commune IMI2 devront protéger, exploiter et diffuser ces résultats de manière à garantir une large diffusion et une exploitation à grande échelle des données de recherche ainsi que l'accès à un prix abordable au produit final.
(14) Participation in indirect actions funded by the IMI2 Joint Undertaking shall comply with Regulation (EU) No 1290 /2013 of the European Parliament and of the Council .The IMI2 Joint Undertaking will ensure that participants protect, exploit and disseminate those results in a manner that ensures wide dissemination and exploitation of the research data and affordable access to the end product.

Il est nécessaire qu'il y ait, entre les différentes formations concernées du Conseil, une répartition des compétences plus précise et une meilleure coopération, afin que le Conseil EPSCO participe sur un pied d'égalité à la procédure.
A clearer assignment of competencies and better cooperation between the different Council formations involved is required, so as to ensure that the EPSCO Council participates on an equal footing in the procedure.

5) une fois que la coopération a été autorisée, l'ensemble des membres du Conseil peuvent participer à ses délibérations, mais seuls les pays participants prennent part aux votes;
Once the cooperation has been authorised, all members of the Council may participate in its deliberations, but only the participating countries take part in the votes.

Le comité de partenariat ou conseil de participation:
Agreement by a partnership committee or participation council:

En conséquence, la nouvelle configuration du Conseil doit participer activement à la préparation des conseils européens de printemps.
Consequently, the new Council configuration must play an active role in the preparations of the Spring European Councils.

Ces gens passent les trois quarts de leur temps à se réunir au Conseil, à participer à des groupes de travail consultatifs et à rédiger des rapports. Nous rédigeons actuellement un rapport au Conseil sur l'évolution globale du processus de stabilisation et d'association ; il sera évidemment transmis au Parlement.
They spend three-quarters of their time in meetings in the Council, in consultative task forces and in drafting reports; we are in the middle of drafting a report for the Council, which of course the Parliament will see, on the overall progress of the stabilisation and association process.

D'autres pays qui sont candidats à l'adhésion à l'UE pourront aussi être invités par le Conseil à participer à des opérations dirigées par l'UE, une fois que le Conseil aura décidé de lancer de telles opérations.
Other countries who are candidates for accession to the EU may also be invited by the Council to take part in EU-led operations once the Council has decided to launch such an operation.

Pour renforcer la cohérence et l'efficacité, le Conseil encourage les différents groupes du Conseil qui participent à l'élaboration des politiques et des stratégies en matière d'assistance communautaire à mieux collaborer.
The Council favours improved collaboration between the different Council working groups which are involved in the policy and strategy formulation process for Community assistance to strengthen coherence and efficiency.