Vertaling van "conseil soutient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Former un réseau centré sur les employés et qui stimule, soutient et canalise l'innovation et la créativité.
To be an employee-driven network that stimulates, supports and channels innovation and creativity.

c'est le rouage essentiel de toute la machine [ c'est la clé de voûte qui soutient tout l'édifice ]
the big cog that makes the wheel turn

faire erreur quand on soutient... [ être dans l'erreur quand on affirme... ]
be mistaken in one's arguments

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

personne qui appuie une motion | personne qui soutient une motion
seconder of a motion

cloisonnement non-porteur | cloisonnement qui ne soutient pas de charge
non-load-bearing bulkhead

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]
Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]

comité du Conseil de l'UE [ comité du Conseil CE | comité du Conseil de l'Union européenne ]
EU Council committee [ EC Council committee ]

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
Provision of anticipatory guidance to family

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«Le Conseil soutient par ailleurs la Commission européenne dans sa volonté d'œuvrer en vue de l'établissement d'une Cour multilatérale d'investissement, qui remplacera le système bilatéral établi par l'AECG/CETA, une fois en place, et conformément à la procédure prévue par l'AECG/CETA».
"Moreover, the Council supports the European Commission's efforts to work towards the establishment of a multilateral investment court, which will replace the bilateral system established by CETA, once established, and according to the procedure foreseen in CETA".

(21)Le Fonds «Asile, migration et intégration» (FAMI), institué par le règlement (UE) n° 516/2014 du Parlement européen et du Conseil, soutient les opérations de partage des charges entre les États membres et est ouvert aux développements des politiques dans ce domaine.
(21)The Asylum, Migration and Integration Fund (AMIF) set up by Regulation (EU) No 516/2014 of the European Parliament and of the Councilprovides support to burden-sharing operations agreed between Member States and is open to new policy developments in that field.

Le Conseil soutient que cette proposition constitue un acte produisant des effets juridiques, du fait que selon le point 71 de l'arrêt précité dans l'affaire C-40/10, «le Conseil ne peut se prévaloir, dans le cadre dudit article 3, d'une marge d'appréciation allant au-delà des critères déterminés à ce dernier article».
The Council claims that that proposal constitutes an act having legal effects, because, according to paragraph 71 of the judgment in Case C-40/10, ‘the Council is not entitled to rely, in the context of Article 3, on a discretion going beyond the criteria laid down in that article’.

Le Conseil soutient que la conclusion de la Commission selon laquelle il n'y a pas de détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale à l'intérieur de l'Union est entachée de plusieurs erreurs: la Commission n'aurait pas pris en compte toutes les données objectives disponibles et pertinentes et aurait qualifié de manière erronée certaines données sur lesquelles elle a basé son analyse.
The Council maintains that the Commission’s conclusion that there is no serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the European Union is vitiated by several errors: the Commission failed to take into account all the relevant and available objective data and erred in its assessment of some of the data on which it based its analysis.

Le Conseil fait grief au Tribunal d’avoir commis une erreur d’interprétation de la notion de «ventes effectuées au cours d’opérations commerciales normales» au sens de l’article 2, paragraphes 1 et 6, du règlement de base (2) Plus particulièrement, le Conseil soutient que des ventes peuvent avoir lieu «au cours d’opérations commerciales normales» même si le vendeur a majoré son prix de vente par une prime pour couvrir le risque de non-paiement ou de paiement tardif.
The Council submits that the General Court misinterpreted the concept of ‘sales carried out in the ordinary course of trade’ as used in Article 2(1) and (6) of the Basic Regulation (2) Specifically, the Council argues that sales may take place ‘in the ordinary course of trade’ even if the seller has increased its sale price by incorporating in that price a premium to cover the risk of non-payment or of late payment.

Le Conseil soutient que le Tribunal a commis une erreur en concluant que l’abolition des droits antidumping antérieurs sur le linge de lit originaire du Pakistan et la mise en place d’un système de préférences tarifaires généralisées au profit du Pakistan, au début de l’année 2002, constituaient d’«autres facteurs» au sens de l’article 3, paragraphe 7, du règlement de base.
The Council submits that the General Court erred in finding that the abolition of the previous anti-dumping duties on bed linen from Pakistan and the implementation of a scheme of generalised tariff preferences in favour of Pakistan at the start of 2002 constituted ‘other factors’ within the meaning of Article 3(7) of the Basic Regulation.

Le Conseil soutient l'objectif et les éléments principaux de l'amendement du Parlement européen mais tient par ailleurs à insister en faveur d'un texte précisant le lien avec l'article 8 («produits en laine vierge ou laine de tonte»).
The Council supports the intention and the main parts of the EP amendment, but would furthermore insist on a clarifying link to Article 8 (‘Fleece or virgin wool products’).

[3] Conclusions du Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014, p. 8: «Le Conseil européen soutient l’intention de la prochaine Commission de lancer une initiative qui mobilisera 300 milliards d’euros pour des investissements supplémentaires provenant de sources publiques et privées au cours de la période 2015-2017», ainsi que le plan d’action de Brisbane du G20, publié le 16 novembre 2014: «En outre, l’Union européenne a annoncé en octobre une initiative d’envergure mobilisant des investissements publics et privés supplémentaires au cours de la période 2015-2017.
[3] Conclusions of the European Council of 23-24 October 2014, p. 8: “The European Council supports the incoming Commission's intention to launch an initiative mobilising 300 billion euro of additional investment from public and private sources over the period 2015-2017” and the G20 Brisbane Action plan, published on 16 November 2014: “Additionally, the European Union in October announced a major initiative mobilising additional public and private investment over 2015-17.

Sur le plan stratégique, l'EIT gère la procédure de sélection des CCI, selon les domaines thématiques arrêtés par le Parlement européen et le Conseil, les coordonne dans un cadre flexible, les soutient et les conseille en matière administrative, le cas échéant, et diffuse les meilleurs modèles de gouvernance et de financement.
At strategic level, the EIT organizes the selection process of KICs, according to the thematic areas determined by the European Parliament and the Council, and coordinates them with a flexible framework, supports and advises them in administrative matters, where appropriate, and disseminates their best governance and funding models.

Le Conseil soutient une action de mise en réseau destinée à permettre aux organisations internationales et aux services répressifs de créer des liens.
Council to support a networking event for international organisations/law enforcement to develop links.