Traduction de «conseil soient correctes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Règlement correctif, 1996 (Conseil du Trésor) [ Règlement visant la correction de certains règlements ]
Miscellaneous Amendments Regulations (Treasury Board) 1996 [ Regulations correcting certain Regulations ]

conseiller supérieur de mesures correctives
compliance senior adviser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, les membres exportateurs assument la responsabilité de veiller à ce que les certificats d’origine soient correctement délivrés et utilisés à bon escient, conformément à la réglementation établie par le Conseil.
Exporting Members, therefore, assume responsibility for ensuring the proper issuing and use of Certificates of Origin according to the rules established by the Council.

L'un des objectifs du rapport annuel sur la migration et l'intégration est de faire en sorte que les besoins des immigrants soient correctement pris en compte dans toutes les politiques de l'UE qui les affecte, et de tenir le Conseil informé des progrès accomplis.
One of the aims of the Annual Report on Migration and Integration is to ensure that the needs of immigrants are properly streamlined in all EU policies affecting them and to inform the Council on progress made.

2. Sans préjudice de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil , les États membres veillent à ce que toutes les informations en lien avec l’objet de la présente directive, y compris les communications publicitaires, adressées par le distributeur de produits d’assurance à des clients ou à des clients potentiels soient correctes, claires et non trompeuses.
2. Without prejudice to Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council , Member States shall ensure that all information related to the subject of this Directive, including marketing communications, addressed by the insurance distributor to customers or potential customers shall be fair, clear and not misleading.

Pour que les intérêts de tous les États membres soient correctement pris en considération, et pour assurer le bon fonctionnement de l'ABE en vue de préserver et d'approfondir le marché intérieur des services financiers, il convient d'adapter les modalités de vote au sein de son conseil des autorités de surveillance.
In order to ensure that the interests of all Member States are adequately taken into account and to allow for the proper functioning of EBA with a view to maintaining and deepening the internal market for financial services, the voting arrangements within its Board of Supervisors should be adapted.

39. considère que l'augmentation de la charge de travail de la Cour en ce qui concerne les consultations et les nouvelles procédures d'urgence a justifié une augmentation raisonnable de son budget de fonctionnement et de son tableau des effectifs au cours des deux dernières années, y compris un renforcement très considérable de son personnel en 2009; juge donc naturel qu'aucun poste supplémentaire ne soit demandé pour 2010; n'est pas convaincu que les réductions sur les prévisions de rémunération et les taux d'abattement opérées par le Conseil soient correctes, compte tenu du rythme actuel des recrutements et du niveau des effectifs;
39. Considers that the Court's increasing workload in terms of consultations and the new urgency procedures has warranted a reasonable increase in its operating budget and establishment plan in the past two years, including a very considerable reinforcement of staff for 2009; therefore considers it natural that no additional posts are being asked for 2010; is not convinced that the Council's cuts on foreseen remunerations and abatement rates are correct given the actual rate of recruitment and staffing level;

14. estime que le comité d'audit créé par l'Autorité en 2006 joue un rôle important d'assistance du conseil d'administration en veillant à ce que les travaux du SAI et de l'IAC soient correctement effectués et soient dûment pris en considération par le conseil d'administration et par le directeur exécutif; estime ainsi que ce comité d'audit, qui fait partie intégrante de l'Autorité, pourrait servir d'exemple à d'autres agences;
14. Considers that the audit committee, created by the Authority in 2006, plays an important role in assisting the Management Board by ensuring that the work of the IAS and the IAC is properly carried out and duly taken into consideration by the Management Board and the Executive Director; believes, therefore, that this audit committee within the Authority might serve as an example to other agencies;

14. estime que le comité d'audit créé par l'Autorité en 2006 joue un rôle important d'assistance du conseil d'administration en veillant à ce que les travaux de l'IAS et de l'IAC soient correctement effectués et soient dûment pris en considération par le conseil d'administration et par le directeur exécutif; estime ainsi que ce comité d'audit, qui fait partie intégrante de l'Autorité, pourrait servir d'exemple à d'autres agences;
14. Considers that the audit committee, created by the Authority in 2006, plays an important role in assisting the Management Board by ensuring that the work of the IAS and the IAC is properly carried out and duly taken into consideration by the Management Board and the Executive Director; believes, therefore, that this audit committee within the Authority might serve as an example to other agencies;

Il y a lieu que les conseils donnés par la structure chargée du bien-être des animaux soient correctement documentés et puissent être consultés à l’occasion d’inspections.
The advice given by the animal-welfare body should be properly documented and open to scrutiny during inspections.

12. demande instamment aux États membres d'inclure les personnes qui vivent avec le VIH/sida, dès le moment du diagnostic, dans leur définition de handicap de sorte qu'elles soient couvertes par la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail et protégées par conséquent contre les discriminations au travail en raison du fait qu'elles ont le sida, et qu'elles soient correctement installées sur le lieu de travail;
12. Urges Member States to include people living with HIV/AIDS from the moment of diagnosis in their definition of disability so that they are covered by Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation and therefore protected against discrimination at work on the grounds of their HIV/AIDS status and provided with reasonable accommodation in their workplace;