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Vertaling van "conseil puissent encore " (Frans → Engels) :

Dans le même temps, elle expose les mesures que la Grèce doit encore prendre pour que les transferts en provenance d'autres États membres dans le cadre du règlement de Dublin puissent reprendre à l'avenir, et rend compte des contrôles temporaires effectués aux frontières intérieures de l'espace Schengen en vertu de la recommandation du Conseil du 12 mai 2016.

At the same time, it is outlining the steps still needed to be taken by Greece in view of a future resumption of Dublin transfers from other Member States while also reporting on the temporary border controls carried out at internal Schengen borders under the Council recommendation of 12 May 2016.


118. s'agissant des certificats sur la méthodologie qui ne sont pas encore approuvés (CoM et CoMAv), s'inquiète de ceux qui ne sont pas encore approuvés et conseille vivement à la Commission de créer les critères compréhensibles nécessaires à l'approbation des certificats sur la méthodologie des frais généraux et des frais de personnel; estime que les bénéficiaires devraient avoir l'autorisation d'utiliser les frais de personnel moyens et d'appliquer une méthodologie établie pour le calcul des frais généraux; demande que l'approbati ...[+++]

118. As regards the certificates on the methodology (CoM and CoMAv), is concerned at as yet unapproved certificates and urges the Commission to establish the necessary comprehensible criteria for approving certificates on the methodology for both personnel and indirect costs; believes that beneficiaries should be allowed to use average personnel costs and to apply an established methodology for calculating the indirect cost; calls for a timely start to the process of approving (or rejecting) the certificates to make sure that the funds earmarked for research can be used; asks the Commission to accept such average hourly rates per cost centre without a certifica ...[+++]


Étant donné qu'aucune inspection sur place de l'établissement concerné n'a encore été effectuée, il convient que les importations provenant de cet établissement ne puissent se prévaloir des contrôles physiques réduits conformément à la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communaut ...[+++]

As on-the-spot inspections of the concerned establishment have not yet been carried out, imports from it should not be eligible for reduced physical checks pursuant to Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries (3).


Au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, elle soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement, de manière à ce que le Parlement européen et le Conseil puissent constater s'il y a lieu d'adopter d'autres dispositions afin d'améliorer encore le commerce de l'électricité.

It shall submit to the European Parliament and the Council no more than three years after the entry into force of this Regulation a report on the experience gained in the application of the Regulation, to enable the European Parliament and the Council to examine whether provisions should be adopted for the further improvement of trading in electricity.


Moins de trois années après l'entrée en vigueur de ce règlement, elle soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application du règlement, de manière à ce que le Parlement européen et le Conseil puissent constater s'il y a lieu d'adopter d'autres dispositions afin d'améliorer encore le commerce de l'électricité.

It shall submit to the European Parliament and the Council no more than three years after the entry into force of this regulation a report on the experience gained in the application of the regulation, to enable the European Parliament and the Council to examine whether provisions should be adopted for the further improvement of trading in electricity.


18. se félicite que le Conseil européen ait décidé d'inscrire ce thème en bonne place dans le programme politique; considère que l'amélioration de l'accès à la justice constitue un élément nécessaire pour que les citoyens puissent encore approuver le principe de la libre circulation;

18. Welcomes the decision of the European Council to put this subject high on the political agenda; improved access to justice is a necessary element to obtain citizens' continued backing for the principle of free movement;


C'est pourquoi le PE devrait proposer au Conseil des amendements au projet qui correspondent à la position qu'il a déjà définie, visent à transposer les dispositions du programme d'action et puissent être mis en oeuvre avant fin 1998 (Il s'agirait toutefois d'écarter les questions que le Conseil doit encore examiner de plus près, comme par exemple celle des avoirs confisqués dans le cadre d'une coopération internationale).

Parliament should therefore propose amendments to the Council Draft that reflect the principles already expressed in its position and that fulfil the requirements in the Action Plan and implement them by the end of 1998 (Obviously we should exclude those areas that the Council is to consider in more detail, such as the question of sharing assets confiscated as a result of international cooperation).


La délégation italienne exprime le souhait que, dans les étapes ultérieures de la procédure d'adoption de la directive, le Parlement européen et le Conseil puissent encore approfondir ces questions".

The Italian delegation hopes that, in the further course of proceedings for the Directive's adoption, the European Parliament and the Council will be able to give closer consideration to these points".


Comme je l'ai mentionné, il est vital que les communautés francophones puissent être en mesure de gérer leurs écoles, mais encore faut-il que ces conseils puissent compter sur une main-d'9uvre non seulement qualifiée, mais suffisante.

As I mentioned, francophone communities must be able to administer their schools, and the boards must be able to count on not only qualified but sufficient manpower.


Le Conseil européen escompte fermement que soient créées à temps toutes les conditions préalables qui font encore défaut pour que les adhésions puissent prendre effet à la date prévue.

The European Council trusts that all the remaining preconditions for accession to be put into effect on the scheduled date will be completed in good time.




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conseil puissent encore ->

Date index: 2024-03-15
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