Vertaling van "conseil précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

patient non traité précédemment
previously untreated patient (PUP)

dette précédemment rééchelonnée | DPR [Abbr.]
previously rescheduled debt | PRD [Abbr.]

à l'endroit cité précédemment | loc. cit. [Abbr.]
in the place cited | loc.cit. [Abbr.]

colonisation d'une zone non occupée précédemment
bare area

dette précédemment rééchelonnée | DPR
previously rescheduled debt | PRD

précédemment
hereinbefore

date précédemment arrêtée
date previously fixed

droits acquis précédemment [ droits originaux ]
background rights

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère
president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission rappelle donc que, dans sa recommandation au titre de la procédure concernant les déficits excessifs du 7 décembre 2010 ainsi que dans le contexte du Semestre européen, le Conseil a conseillé précédemment d'utiliser les recettes supplémentaires pour accélérer la réduction de la dette, et elle invite les autorités à prendre les mesures nécessaires dans le cadre de la procédure budgétaire nationale afin de garantir la conformité du budget 2016 avec le pacte de stabilité et de croissance.
The Commission therefore recalls earlier guidance as provided in the Council Recommendation under the Excessive Deficit Procedure of 7 December 2010 and in the context of the European Semester to use windfalls to accelerate debt reduction and invites the authorities to take the necessary measures within the national budgetary process to ensure that the 2016 budget will be compliant with the SGP.

Capricorn a bénéficié d'un traitement préférentiel en ce que cette entreprise s'est fait conseiller sur les questions relatives aux aides d'État par le cabinet d'avocats McDermot, qui avait également conseillé précédemment les vendeurs et le Land de Rhénanie-Palatinat sur les mêmes matières.
Capricorn was given preferential treatment as the company sought State aid advice from the law firm McDermott, who had already advised the sellers and the Land on the same matter prior to advising Capricorn.

Pour répondre à la nécessité d'une simplification, d'une gestion efficace du financement et d'un accès plus aisé à celui-ci, le programme devrait poursuivre et développer des activités précédemment menées sur la base de trois programmes établis par la décision 2007/126/JAI du Conseil (9), la décision no 1149/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (10), et la décision no 1150/2007/CE.
In responding to the need for simplification, efficient management and easier access to funding, the Programme should continue and develop activities previously carried out on the basis of three programmes established by Council Decision 2007/126/JHA (9), Decision No 1149/2007/EC of the European Parliament and of the Council (10), and Decision No 1150/2007/EC.

Le règlement (CE) no 1288/2009 du Conseil (3) prévoit le maintien des mesures techniques transitoires précédemment établies figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 43/2009 du Conseil (4), de telle sorte que ces mesures continuent de s’appliquer jusqu’à l’adoption de mesures permanentes.
Council Regulation (EC) No 1288/2009 (3) provides for the continuation of temporary technical measures previously covered by Annex III to Council Regulation (EC) No 43/2009 (4), thereby allowing those measures to continue to apply until the adoption of permanent measures.

La Loi autorise le Conseil à adopter les lignes directrices sur les prix dont j'ai précédemment fait mention et l'investit également de certains pouvoirs de redressement. En ce qui a trait aux pouvoirs de redressement, lorsque, à l'issue d'une audience publique, le Conseil arrive à la conclusion que le prix d'un médicament est excessif, il peut ordonner au fabricant de ramener ce prix à un niveau que le Conseil considère non excessif et de remettre à la Couronne les recettes excédentaires perçues.
With respect to those powers, if, for example, following a public hearing the board finds that a price is excessive, it may order the manufacturer to reduce the price to a non-excessive level and it may order that excess revenues received by the company be paid to the Crown.

La Communauté, représentée par la Commission, a donné le soutien politique nécessaire en s'appuyant sur les conclusions du conseil précédemment cité.
The Community, as represented by the Commission, provided for the necessary political support on the basis of the Council Conclusions referred to above.

Ces derniers correspondent au texte approuvé par le Conseil précédemment.
The latter correspond to the text previously approved by the Council.

(2) considérant que tant lors de l'adoption, en 1989, de la huitième modification (5) de la directive 76/769/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (6), que lors des débats consacrés par le Conseil à la directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (7), le Conseil a fait part de ses préoccupations quant à l'absence de dispositions communautaires harmonisées relatives aux biocides, connus précédemment sous le nom de pesticides à usage non agricole, et a invité la Commission à examiner la situation dans les États membres et les possibilités d'action au niveau communautaire;
(2) Whereas, both when the eighth Amendment (5) to Council Directive 76/769/EEC of 27 July 1976, on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to restrictions on the marketing and use of dangerous substances and preparations (6) was adopted in 1989 and during the discussion in the Council on Directive 91/414/EEC concerning the placing of plant protection products on the market (7), the Council expressed concern at the lack of harmonised Community provisions for biocides, formerly known as non-agricultural pesticides, and invited the Commission to examine the situation in Member States and the possibility for action at Community level;

Le volet agricole du règlement, y compris le "privilège de l'agriculteur" (semences obtenues par l'agriculteur et utilisées dans sa propre exploitation) avait déjà obtenu l'accord du Conseil précédemment.
The Council had already agreed on the agricultural section of the Regulation, including the "farmer's privilege" (seed produced by the farmer and used on his own farm), at a previous meeting.

Comme on l'a dit précédemment, le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat du Conseil du Trésor se partagent la responsabilité de conseiller le Conseil du Trésor sur la rémunération et certaines conditions de service.
As previously stated, the responsibility for advising the Treasury Board on pay and certain conditions of service is shared by National Defence and the Treasury Board Secretariat.