Traduction de «conseil pourra enfin » (Français → Anglais) :

Enfin, le conseil pourra, par ordonnance, exiger de l'employeur qu'il transmette les renseignements que le syndicat désire communiquer aux travailleurs à distance au moyen du système de communication électronique qu'il utilise lui-même pour communiquer avec ses employés.
Finally, the board may order information to be transmitted to off site employees over the employer's electronic mail system.

Si l’on poursuit sur cette voie, le Parlement européen pourra enfin, lorsqu’il inscrira à nouveau à son ordre du jour la décharge au Conseil à l’automne, accorder la décharge au Conseil européen en se reposant sur un accord à long terme entre les deux institutions à propos de la procédure de décharge applicable au Conseil.
If these steps are continued, when Parliament puts the issue of the Council discharge on its agenda again this autumn, finally it will be possible for the European Parliament to grant discharge to the European Council with the backing of a long-term agreement between the European Council and the European Parliament on the Council discharge procedure.

En proposant de permettre, s'il y a une majorité suffisante au conseil, l'exemption temporaire des conducteurs indépendantes, la Commission espère que le Conseil pourra enfin adopter la directive proposée.
By now proposing to allow, if there is a sufficient majority in the council, the independent drivers temporary exemption from the rules, the Commission hopes the Council will be able to adopt the proposed Directive.

Le deuxième pilier concerne la participation du public, et le Parlement européen pourra entamer la deuxième lecture prochainement, car l’arrivée de la position commune du Conseil sera enfin annoncée au début de notre séance de demain.
The second pillar concerns public participation and Parliament will be able to start the second reading in the near future, as at the start of tomorrow’s session it will be announced that the Council’s common position has finally been received.

J'espère que l'Assemblée fera demain un pas en avant avec ce projet de directive, avec notre avis, que vous pourrez répondre favorablement à nos propositions d'amendement au nom de la Commission et qu'enfin, le Conseil pourra lui-même faire face à ses responsabilités !
I hope that tomorrow this House will take a step forward on the basis of this proposed legislation and our opinion on it, and that you will be able to state, on behalf of the Commission, that you can accept our amendments and that the Council will then be next in line to do its bit!

Dès que le Conseil et le Parlement auront modifié cette directive et qu'un telle dénomination sera autorisée, l'examen de la demande relative au miel précité pourra enfin être menée à bonne fin.
As soon as the Council and Parliament have amended the directive, and a designation of this kind is permissible, it will at last be possible to bring the assessment of the application for the aforesaid honey to a successful conclusion.

Enfin, pour ce qui concerne le secrétariat de la convention, il sera assuré par le Secrétariat général du Conseil. Celui-ci pourra s’assurer le concours utile de la Commission, ainsi que des secrétariats du Parlement européen et des parlements nationaux.
Lastly, the Secretariat of the Convention will be fulfilled by the Council’s General Secretariat, which will be able to enlist the help of the Commission, as well as the secretariats of the European Parliament and the national parliaments.

Les mécanismes de reddition de comptes prévus dans le projet de loi incluent notamment les dispositions suivantes: le ministre continuera d'être responsable, ainsi que le prévoit l'article 6; le vérificateur général continuera d'être le vérificateur de l'agence, conformément à l'article 87; un examen de l'application de la loi sera effectué après cinq ans, tel que prévu à l'article 89; un plan d'entreprise doit être soumis au ministre, qui recommandera au Conseil du Trésor de l'approuver et qui fera ensuite déposer au Parlement un résumé du plan approuvé, conformément à l'article 49; un rapport annuel d'activités sera déposé par le ministre au Parlement, comme le stipule l'article 88; la Commission de la fonction publique pourra vérifier périodiquement la compatibilité entre les principes du programme de dotation de l'agence et les principes régissant la dotation sous le régime de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et faire état de ses conclusions dans son rapport annuel, ainsi que le prévoit l'article 56(2); enfin, une évaluation obligatoire des mécanismes de recours devra être effectuée par une tierce partie après trois ans, conformément à l'article 59 du projet de loi, et l'agence devra inclure un résumé de l'évaluation dans son rapport annuel d'activités présenté au Parlement.
Some of the accountability measures written into the bill include the following: The minister remains accountable, as provided for in clause 6 of the bill; the Auditor General continues as the agency's auditor, as stipulated in clause 87 of the bill; there will be a legislative review after five years, as specified in clause 89 of the bill; and a corporate business plan is to be submitted to the minister for recommendation to Treasury Board for approval, and the minister then tables the summary of the approved plan in Parliament, as provided for in clause 49 of the bill. An annual report on operations will be tabled by the minister in Parliament, as stipulated in clause 88 of the bill. The Public Service Commission can periodically review the compatibility of the principles governing the agency's staffing program with those governing staffing under the Public Service Employment Act, and may report its findings in its annual report as outlined in clause 56(2); and there is a mandatory review of recourse mechanisms by a third party after three years, as provided for in clause 59 of the bill, and a summary of the results will be included in the agency's annual report to Parliament.

Le "Business Cooperation Network" créé par la Commission Européenne, réseau informatisé de conseillers d'entreprises européennes serait étendu aux pays d'Europe centrale et orientale et pourrait accélérer l'identification de partenaires potentiels, - la coopération dans les domaines de la normalisation et de la certification, ce qui pourra améliorer sensiblement la qualité des produits de ces pays et, partant, leur donner un meilleur accès aux marchés mondiaux - enfin, des actions sectorielles, le choix des secteurs revenant aux opérateurs économiques des pays concernés et qui pourraient porter sur deux grands types de secteurs : - les secteurs et entreprises pour lesquels une profonde restructuration sera nécessaire pour arriver à des niveaux de productivité et de compétitivité comparables à ceux de la Communauté, à savoir, la sidérurgie, la construction navale, la chimie de base, le papier, le ciment, etc; - les secteurs pour lesquels un développement important est prévisible pour autant que les structures de production et de distribution adéquates se mettent en place, à savoir l'automobile, l'agro-alimentaire et, en général, les biens de consommation et d'équipements.
The Business Cooperation Network set up by the Commission - a computer-backed network of European business advisers - would be extended to the countries of Central and Eastern Europe and could speed up identification of potential partners; - cooperation in the fields of standardization and certification, which will substantially improve the quality of products made in these countries and thus give them better access to world markets; - finally, sectoral measures; the choice of sectors would lie with economic operators in the countries concerned and could focus on: - sectors and enterprises in which radical restructuring will be necessary to achieve levels of productivity and competitiveness comparable with those in the Community; steel, shipbuilding, basic chemicals, paper and cement are notable examples; - sectors which are expected to expand sharply, provided that proper production and distribution structures are established; these sectors include the car industry, agri-foodstuffs, and, consumer and capital goods generally.