Traduction de «conseil peuvent inviter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les documents dont la référence est mentionnée sont accessibles sur le site internet du Conseil [http ...]
Documents referenced in the text are available on the Council's Internet site ( [http ...]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

adjoint invité du Conseil du Trésor
Treasury Board Visiting Fellow

Arrangement en matière d'approvisionnement relatif aux invitations à soumissionner et aux contrats de services autres que de conseil
Supply Arrangement Solicitation Contract for Non-Consulting Services

Programme des conseillers invités
Guest Advisor Program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base de cette évaluation, le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter la Commission à proposer des modifications appropriées du présent règlement;
On the basis of that evaluation, the European Parliament or the Council may invite the Commission to propose appropriate amendments to this Regulation;

2. En ce qui concerne les activités relevant du présent chapitre, le Parlement européen et le Conseil peuvent inviter le président du conseil d'homologation de sécurité à procéder à un échange de vues avec ces institutions sur les travaux et les perspectives de l'Agence , y compris en ce qui concerne les programmes de travail pluriannuels et annuels.
2. For activities covered by this Chapter, the European Parliament and the Council may call upon the Chairperson of the Security Accreditation Board for an exchange of views on the work and prospects of the Agency before those institutions, including with regard to the multiannual and the annual work programmes.

2. En ce qui concerne les activités relevant du présent chapitre, le Parlement européen et le Conseil peuvent inviter le président du conseil d’homologation de sécurité à procéder à un échange de vues avec ces institutions sur les travaux et les perspectives de l’Agence, y compris en ce qui concerne les programmes de travail pluriannuels et annuels».
2. For activities covered by this Chapter, the European Parliament and the Council may call upon the Chairperson of the Security Accreditation Board for an exchange of views on the work and prospects of the Agency before those institutions, including with regard to the multiannual and the annual work programmes’.

Le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter le directeur exécutif à faire rapport sur l'exécution de ses tâches, en particulier sur la mise en œuvre et le suivi de la stratégie en matière de droits fondamentaux, le rapport général de l'Agence concernant l'année précédente, le programme de travail de l'année à venir et le plan pluriannuel de l'Agence visé à l'article 20, paragraphe 2, point i)».
The European Parliament or the Council may invite the Executive Director to report on the carrying out of his/her tasks, in particular on the implementation and monitoring of the Fundamental Rights Strategy, the general report of the Agency for the previous year, the work programme for the following year and the Agency's multiannual plan referred to in point (i) of Article 20(2)’.

Le cas échéant, le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter le commissaire compétent ainsi que le président de l'AEMF, dans un délai d'un mois à compter de la notification visée au premier alinéa, à une réunion ad hoc de la commission compétente du Parlement européen ou du Conseil afin qu'ils présentent et expliquent leurs divergences, à moins que la communication de ces informations ne risque de perturber gravement les marchés financiers ou de causer un préjudice disproportionné aux parties concernées.
Where appropriate, the European Parliament or the Council may invite the responsible Commissioner, together with the Chairperson of ESMA, within one month of the notice referred to in the first subparagraph, for an ad hoc meeting of the competent committee of the European Parliament or the Council to present and explain their differences, unless such disclosure would seriously jeopardise the financial markets or cause disproportionate damage to the parties concerned.

2. Le cas échéant, le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter le commissaire compétent, ainsi que le président de l’Autorité, dans un délai d’un mois à compter de la communication visée au paragraphe 1, à assister à une réunion ad hoc de la commission compétente du Parlement européen ou du Conseil afin de présenter et d’expliquer leurs différences de points de vue.
2. Where appropriate, the European Parliament or the Council may invite the responsible Commissioner, together with the Chairperson of the Authority, within 1 month of the notice referred to in paragraph 1, for an ad hoc meeting of the competent committee of the European Parliament or the Council to present and explain their differences.

3. Lorsque l'Autorité n'accepte pas la décision de la Commission de rejeter ou de modifier ses propositions initiales, le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter le commissaire responsable et le président de l'Autorité, dans un délai d'un mois, à assister à une réunion ad hoc de la commission compétente du Parlement européen ou du Conseil afin qu'ils exposent et expliquent leurs différences de vues.
3. When the Authority does not agree with the Commission's decision to reject or amend its initial proposals, the European Parliament or Council may convene the responsible Commissioner, together with the Chairman of the Authority, within one month for an ad hoc meeting of the competent committee of the European Parliament or Council to present and explain their differences.

3. Lorsque l'Autorité n'accepte pas la décision de la Commission de rejeter ou de modifier ses propositions initiales, le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter le commissaire compétent et le président de l'Autorité, dans un délai d'un mois, à assister à une réunion ad hoc de la commission compétente du Parlement européen ou du Conseil afin qu'ils exposent et expliquent leurs différences de vues.
3. When the Authority does not agree with the Commission's decision to reject or amend its initial proposals, the European Parliament or Council may convene the responsible Commissioner, together with the Chairman of the Authority, within one month for an ad hoc meeting of the competent committee of the European Parliament or Council to present and explain their differences.

Sur la base de cette évaluation, le Parlement européen ou le Conseil peuvent inviter la Commission à proposer des modifications appropriées du présent règlement.
On the basis of that evaluation, the European Parliament or the Council may invite the Commission to propose appropriate amendments to this Regulation.