Vertaling van "conseil peut-il dire quels progrès " (Frans → Engels) :

Le Conseil peut-il dire quels progrès ont été accomplis depuis 2006 en matière d’harmonisation des sanctions applicables dans les États membres?
Can the Council indicate what progress has been made since 2006 in harmonising the penalties imposed in Member States?

Le Conseil peut-il dire quels progrès ont été accomplis depuis 2006 en matière d'harmonisation des sanctions applicables dans les États membres?
Can the Council indicate what progress has been made since 2006 in harmonising the penalties imposed in Member States?

En conclusion, on peut dire que des progrès ont été accomplis afin d'améliorer la situation de la biomasse dans le cadre de la politique agricole et des politiques connexes.
In conclusion, it can be said that progress has been made in improving the conditions for biomass under Agricultural policy and related fields.

Il est, par conséquent, trop tôt pour tirer de grandes conclusions à ce stade. Pour le court terme, on peut toutefois dire que les progrès réalisés par le programme ont été satisfaisants et que la seconde année de réception des demandes s'est révélée plus productive que 2001.
But shortly it can be said that the program progress has been satisfactory, and the second year of receiving applications was more successful when compared with that of 2001.

Le Conseil pourrait-il dire quels progrès ont été enregistrés dans le processus de modernisation et de simplification de la législation européenne concernant la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale, dont le règlement (CE) n° 883/2004 a constitué le premier pas, afin que les citoyens de l’UE puissent circuler librement à l’intérieur de l’Europe en conservant leurs droits et leurs prérogatives sociales (soins de santé, retraites, indemnités de chômage)?
Will the Council say what progress has been made in the process of updating and simplifying European legislation on the coordination of national social security systems, the first stage of which was the adoption of Regulation (EC) No. 883/2004, to enable EU citizens to move freely within Europe, whilst retaining their rights and social benefits (health care, pensions, unemployment benefit)?

Les modifications proposées se veulent une réponse à ce problème; elles amélioreront la transparence de la propriété effective en clarifiant ou en renforçant certains aspects des informations en la matière: ce qui est enregistré (c’est-à-dire les entités pour lesquelles des informations sont enregistrées), à quel endroit l’enregistrement doit avoir lieu (quel est l’État membre responsable de l’enregistrement pour une entité donnée), qui peut accéder aux informations (accès plus clair aux informations sur les propriétaires effectifs) et comment interconnecter les registres nationaux.
The amendments put forward address these issues and will improve the transparency of beneficial ownership information by clarifying or strengthening some of its features: what is registered (i.e. entities for which information is registered), where registration must take place (which Member State is responsible for registration of a given entity), who is granted access to information (clearer access to information on beneficial ownership), how national registers should be interconnected.

Le Conseil peut-il dire quels progrès ont été accomplis pour atteindre les objectifs arrêtés dans la stratégie pour l’Afrique?
Can the Council state what progress has been made towards attaining the objectives set in the Strategy for Africa?

Le Conseil peut-il dire quels progrès ont été accomplis pour atteindre les objectifs arrêtés dans la stratégie pour l'Afrique?
Can the Council state what progress has been made towards attaining the objectives set in the Strategy for Africa?

30. Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c’est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié √ à une protection internationale ∏ conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts[15] directive [../../CE] [la directive «qualification»] , sauf dispositions contraires de la présente directive, notamment lorsqu’on peut raisonnablement supposer qu’un autre pays procéderait à l’examen ou accorderait une protection suffisante.
30. Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee Ö for international protection Õ in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted [15] , Directive [./../EC] [the Qualification Directive] except where the present Directive provides otherwise, in particular where it can be reasonably assumed that another country would do the examination or provide sufficient protection.

les discussions entre les membres du comité de l’aide alimentaire sur l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 ont accompli des progrès notables (c’est-à-dire qu’on peut raisonnablement s’attendre à ce que la renégociation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999/négociation d’une future convention commence dans le courant de l’année 2010), avant la 102e session du comité de l’aide alimentaire, auquel cas une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire serait la mesure la plus appropriée.
discussions among members of the Food Aid Committee on the future of the Food Aid Convention 1999 have achieved significant progress (i.e. there is reasonable expectation that renegotiation of the Food Aid Convention 1999/negotiation of a future Convention will start in the course of 2010), by the 102nd Session of the Food Aid Committee, in which case an extension of the Food Aid Convention 1999 for one more year would be most appropriate.