Traduction de «conseil pourrait-il dire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tout au plus pourrait on dire que
most (the - that could be said was that)

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

on pourrait dire que [ à la façon dont ]
in the same way that

en règle générale [ d'une façon générale | dans l'ensemble | règle générale | en général | en un mot | on pourrait dire qu'en général ]
generally speaking

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

l'accès à un document du Conseil ne peut être accordé lorsque sa divulgation pourrait porter atteinte à la protection de l'intérêt public, la protection de l'individu et de la vie privée, la protection du secret en matière commerciale et industrielle, la protection des intérêts financiers de la Communauté, la protection de la confidentialité
access to a Council document shall not be granted where its disclosure could undermine the protection of the public interest, the protection of the individual and of privacy, the protection of commercial and industrial secrecy, the protection of the Community's financial interests, the protection of confidentiality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil pourrait se pencher sur l'examen annuel de la croissance et en rendre compte au Conseil européen de mars, aborder les questions communes émergeant des orientations indiquées par le Conseil européen et leur application via les programmes nationaux de réforme et réfléchir à l'exploitation qui pourra être faite des résultats du semestre européen.
The Council could consider the AGS and report to the March European Council, could examine the common issues emerging from the guidance given by the European Council and its implementation through the National Reform Programmes, as well as consider the follow-up to the outcomes of the European Semester.

Le premier ministre pourrait-il dire à la Chambre s'il a reçu les recommandations du conseiller en éthique concernant les lignes directrices sur le risque de conflits d'intérêts que soulève le lien entre les ministres et les sociétés d'État et, dans l'affirmative, pourrait-il les déposer à la Chambre?
Could the Prime Minister tell the House if recommendations on potential conflict of interest guidelines for ministers and crown corporations have been received from the ethics counsellor and if so, will he table them in the House?

3. Le Réseau judiciaire européen peut par ailleurs soumettre tout rapport ou toute autre information sur son fonctionnement que le Conseil pourrait lui demander.
3. The European Judicial Network may also submit any report or any other information on its operation which may be requested by the Council.

Le ministre des Finances pourrait-il me dire à quel point la taxe sur le carbone des libéraux serait un désastre, et pourrait-il dire à mes électeurs de Peterborough combien d'argent la taxe sur le carbone des libéraux prendrait de leurs poches et combien elle nuirait aux gens de Peterborough?
Could the finance minister please share with me what a disaster the Liberal carbon tax would be and can he tell my constituents in Peterborough how much the Liberal carbon tax would take out of their pockets and how much it would hurt the people of Peterborough?

S'il n'y avait pas d'arriéré, cela pourrait vouloir dire que nous avons désespérément besoin d'immigrants, mais cela pourrait aussi vouloir dire que le traitement des dossiers dans notre programme d'immigration fonctionne bien et que les gens n'ont pas à attendre pendant une période déraisonnable pour que leur demande soit traitée afin qu'ils puissent rejoindre leur famille au Canada.
If we did not have a backlog, it could mean that we were in desperate need of immigrants, but it might also mean that the processing in our immigration program was working appropriately and that people were not having to wait unacceptable lengths of time to have their applications processed and to join their family members in Canada.

3. Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent sans préjudice des décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre dans le cadre des articles 96 et 97 de l'accord de partenariat ACP-CE.
3. Paragraph 2 shall apply without prejudice to the decisions that the Council may adopt under Articles 96 and 97 of theœ ACP-EC Agreement.

3. Les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent sans préjudice des décisions que le Conseil pourrait être amené à prendre dans le cadre des articles 96 et 97 de l'accord ACP-CE.
3. Paragraph 1 shall apply without prejudice to the decisions that the Council may adopt under Articles 96 and 97 of the ACP-EC Agreement.

Par conséquent, pendant que l'opposition officielle attend la réponse du ministre de l'Agriculture à une demande officielle d'accès à l'information, le ministre pourrait-il dire à la Chambre s'il a émis, par décret en conseil ou de toute autre façon écrite, que ce soit électroniquement ou autre, une directive, un ordre, une instruction, une demande ou un conseil à la commission, ses directeurs, ses employés ou son administration, et en vertu de quel texte juridique il a tenté de s'ingérer dans les affaires de la commission?
Therefore, while the official opposition is awaiting a response from the Minister of Agriculture to a formal access to information request, could the minister inform the House whether he, by order in council or in any written form, electronic or otherwise, issued any directive, order, instruction, request or advice to the board, its directors, officers or management, and what was the legal authority for that attempted intervention?

Est-ce que la présidente du Conseil privé, qui était à ce moment-là présidente du Conseil du Trésor, pourrait nous dire si oui ou non elle a comparu devant la Commission Gomery le 28 janvier 2005?
Can the President of the Privy Council, who was then President of the Treasury Board, tell us if she appeared before the Gomery inquiry on January 28, 2005, yes or no?

Cependant, lorsque le comité formule des conseils ou un avis à propos de questions sur lesquelles le Conseil pourrait se prononcer par la suite, des représentants des banques centrales nationales, lorsqu'ils sont présents, ainsi que des représentants de la Commission peuvent être pleinement associés aux travaux sans toutefois prendre part au vote.
However, when advice or an opinion is given on questions on which the Council may subsequently take a decision, members from central banks, when they are present, and the Commission may participate fully in the discussions but shall not participate in a vote.