Traduction de «conseil n’ait pu trouver » (Français → Anglais) :

En revanche, le Conseil n'a pu trouver un accord sur la directive concernant l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi qui lui avait été soumise en 2002.
The Council failed to reach an agreement on a Directive on the admission of third country nationals for employment purposes, which was put forward in 2002.

Mais vous, en tant qu'homme, en tant que sous-ministre et conseiller des différents ministres impliqués dans ce dossier, ne trouvez-vous pas un peu bizarre qu'au moment où on effectuait des coupures assez importantes au niveau de Patrimoine Canada concernant les langues officielles, on ait pu trouver 5 millions de dollars pour Option Canada et qu'ensuite on n'ait pas été capable de savoir comment cela s'était dépensé ni qui avait été impliqué là-dedans, qui signait les chèques et qui faisait les dépenses?
But as for yourself, as a man, as a deputy minister and advisor to the various departments involved in this, don't you find it a little strange that, at the same time that significant cuts were being made in official languages at Heritage Canada, $5 million for Option Canada were still found?

Hier soir, l'opposition officielle a battu les meilleurs joueurs de hockey-balle que la Tribune de la presse ait pu trouver, et plutôt deux fois qu'une.
Last night the official opposition defeated the best ball hockey players the Parliamentary Press Gallery could provide, not once, but twice.

En vertu de l’article 13 de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits , la Commission a adopté la décision 2009/251/CE du 17 mars 2009 exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché , qui limite la mise sur le marché des produits contenant du DMF, à titre de mesure d’urgence applicable jusqu’à ce que la situation du DMF ait pu être évaluée conformément au règlement (CE) no 1907/2006.
On the basis of Article 13 of Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety , the Commission has adopted Decision 2009/251/EC of 17 March 2009 requiring Member States to ensure that products containing the biocide dimethylfumarate are not placed or made available on the market , which restricts the placing on the market of products containing DMF, as an emergency measure until the situation of DMF could be evaluated under Regulation (EC) No 1907/2006.

1. Si les dépenses relatives aux coûts communs d'une opération militaire de l'Union doivent être payées avant qu'ATHENA ait pu recevoir les contributions, le Conseil, lorsqu'il adopte une action commune ou une décision d'application relative à cette opération:
1. If expenditure on the common costs of a Union military operation must be paid before the contributions to ATHENA can be received, the Council shall, when it adopts a joint action or an implementing decision on that operation:

Bien que ce projet ait été inscrit en 1992 parmi les mesures prioritaires à prendre dans le cadre de l'achèvement du marché unique, le Conseil n'a pu parvenir à un consensus.
Although this proposal was included in 1992 among the priorities for the establishment of the Single Market, the Council was unable to reach a consensus.

Le rapport regrette que l'organisme de radiodiffusion n'ait pu fournir de données complètes sur Tele+ Grigio, TMC, TMC2, Rete Mia, Rete Capri et Rete A pour diverses raisons, depuis la vocation première de l'organisme en question pour le téléshopping ou la spécialisation thématique, jusqu'à la difficulté de trouver sur le marché européen des programmes appropriés à un prix correct. Les données seront communiquées à une date ultérieure.
The report regretted the broadcasters' failure to provide complete data for Tele+ Grigio, TMC, TMC2, Rete Mia, Rete Capri and Rete A. This was due to a variety of reasons, ranging from broadcasters specialising in teleshopping or niche markets, to difficulties in finding the right programmes at the right price on the European market The data would be reported at a later date.

La seule solution qu'il ait pu trouver consiste à se décharger de tout sur les provinces.
The only solution the government can come up with is to drop everything on the provinces.

Le Conseil Consultatif a adopté une résolution relative aux questions institutionnelles. Dans cette résolution, le Conseil Consultatif demande notamment : - l'institutionnalisation des collectivités régionales et locales dans le cadre du nouveau traité, - l'élargissement de sa composition actuelle, - la garantie d'une plus grande autonomie, notamment avec le droit d'initiative, - la garantie de sa compétence générale pour les politiques communautaires ayant un impact direct sur les collectivités territoriales, - sa consultation obligatoire, c'est-à-dire que toute proposition relevant des questions régionales ou locales soit soumise au Parlement ou au Conseil des Ministres seulement après que le Conseil Consultatif ait pu donner son avis, - la mise à disposition de moyens de travail adéquats.
The Consultative Council has adopted a resolution on institutional matters in which it requests: - an institutional role for regional and local authorities under the new Treaty; - an increase in its present size; - a guarantee of greater autonomy, including the right of initiative; - a guarantee that it will have general oversight of Community policies having a direct impact on territorial authorities; - obligatory consultation, that is, any proposal on regional or local matters would go to Parliament or the Council of Ministers only after the Consultative Council had had the opportunity to comment; - appropriate resources for carrying out its work.

Cette proposition a remplacé une proposition antérieure datant du 23 janvier 1976. Le Conseil n'a pu trouver jusqu'à présent un accord sur cette proposition.
This proposal replaced a previous proposal dating from 23 January 1976, on which the Council had been unable to reach agreement.