Traduction de «conseil n’a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fiction n'a fait souvent que devancer la réalité
fiction is often the father of fact

cheval qui n'a pas fait ses preuves
unproven horse

nécessité n'a pas de loi [ nécessité fait loi ]
necessity knows no law

n'a pas fait qui commence
beginning is not ending

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
if they are officers or directors of one another's businesses

le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board

Fait à ..., le ... Par le Conseil
Done at ..., ... For the Council

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La partie requérante fait valoir également que le Conseil n’a en réalité jamais désigné la partie requérante comme faisant l’objet des mesures restrictives, et que cette erreur ne peut être corrigée par voie de rectificatif ainsi que le Conseil l’a fait.
The applicant further submits that the Council has in fact never designated the applicant and that this error cannot be remedied by means of a corrigendum as the Council did.

Le 9 décembre 2011, le Conseil européen a fait siennes les conclusions adoptées par le Conseil le 1er décembre 2011 et invité le Conseil à poursuivre en priorité ses travaux relatifs à l'extension du champ d'application des mesures restrictives de l'Union à l'encontre de l'Iran.
On 9 December 2011, the European Council endorsed the Council conclusions of 1 December 2011 and invited the Council to proceed with its work relating to extending the scope of the Union's restrictive measures against Iran as a matter of priority.

Le 9 décembre 2011, le Conseil européen a fait siennes les conclusions adoptées par le Conseil le 1er décembre 2011 et a invité le Conseil à poursuivre en priorité ses travaux relatifs à l'extension du champ d'application des mesures restrictives de l'UE à l'encontre de l'Iran.
On 9 December 2011, the European Council endorsed the Council conclusions of 1 December 2011 and invited the Council to proceed with its work relating to extending the scope of EU restrictive measures against Iran as a matter of priority.

La délégation chypriote, soutenue par la Grèce, a attiré l'attention du Conseil sur le fait que la Turquie fait toujours obstacle à l'adhésion de Chypre au Forum.
The Cypriot delegation, supported by Greece, drew the Council's attention to the fact that Turkey was still blocking Cyprus' accession to the Forum.

Les suspects ou les personnes poursuivies devraient notamment être en mesure d’expliquer à leur conseil juridique leur version des faits, de signaler toute déclaration avec laquelle ils sont en désaccord et de porter à la connaissance de leur conseil juridique tout fait qui devrait être invoqué pour leur défense.
Suspected or accused persons should be able, inter alia, to explain their version of the events to their legal counsel, point out any statements with which they disagree and make their legal counsel aware of any facts that should be put forward in their defence.

Pour les régimes de soutien visés à l’annexe I du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil (5), le fait générateur du taux de change est le 1er octobre de l’année pour laquelle l’aide est octroyée.
For the support schemes listed in Annex I to Council Regulation (EC) No 1782/2003 (5), the operative event for the exchange rate shall be 1 October of the year in respect of which the aid is granted.

81.Le Conseil européen a fait le point sur l'état du processus de paix au Moyen-Orient, à la lumière des visites effectuées dans la région par le président du Conseil européen du 17 au 21 avril et par le président du Conseil du 15 au 18 mars, ainsi que des contacts réguliers que la présidence et l'envoyé spécial entretiennent avec les parties.
81.The European Council reviewed the state of the Middle East Peace Process in the light of the visit to the region by the President of the European Council from 17 to 21 April and the President of the Council from 15 to 18 March, and the continuing contacts with the parties by the Presidency and the Special Envoy.

M. Juncker - Président du Conseil "Travail et Affaires sociales" mais aussi du Conseil européen - a fait le point sur la préparation du sommet de l'emploi ainsi que des étapes encore à venir (intensification des contacts avec les partenaires sociaux, convocation probable d'une session extraordinaire du Conseil "Travail et Affaires sociales" pour le 6 novembre, tenue d'un Conseil conjoint Ecofin/Travail et Affaires sociales le 17 novembre.......).
Mr Juncker, the President of the Labour and Social Affairs Council and also of the European Council, reported on the preparations to date for the Employment Summit and those still to be made (further contacts with the social partners, probable convening of an extraordinary Labour and Social Affairs Council on 6 November, holding of a joint Ecofin/Labour and Social Affairs Council on 17 November, etc.).

LA DECLARATION DU CONSEIL Le Conseil, entretemps, a fait lors de sa session des 14 et 16 décembre dernier la déclaration suivante à ce sujet, à laquelle l'Irlande s'est opposée : "Le Conseil prend note des problèmes que posent les changements de régimes migratoires des stocks de poissons, notamment de ceux des stocks occidentaux de maquereaux mentionnés dans le 13ème rapport du Comité scientifique et technique des pêches, et invite la _____________ COM(88)149 - 2 - Commission à examiner les solutions possibles à ces problèmes et à faire rapport au Conseil d'ici le 31 mars 1988 sur les modalités de mise en oeuvre de solutions, compte tenu des principes et des pratiques de la politique commune en matière de pêche.
COUNCIL DECLARATION In the meantime, the Council, when it met on 14 and 16 December 1987, released the following declaration, Ireland objecting: "The Council takes note of the problems caused by the changes in the migratory regimes of fish stocks, notably those of the western stock of mackerel mentioned in the 13th Report of the Scientific and Technical Committee for Fisheries, and invites the Commission to examine possible solutions to these problems and make report to the Council before 31 March 1988 on the modalities of implementing solutions, taking account of the principles and practices of the Common Fisheries Policy.

Le Conseil conjoint a fait sien le point de vue du Comité mixte de coopération selon lequel les échanges, les investissements et la coopération constituent les fondements du développement et de l'amélioration des relations économiques UE-CCG. 4. Echanges Le Conseil conjoint a pris acte du rapport sur la session de négociations sur la question du libre-échange qui a eu lieu le 27 mars 1996.
The Joint Council endorsed the Joint Cooperation Committee's view that Trade, Investment and Cooperation constituted the foundations on which to develop and improve EU-GCC economic relations. 4. Trade The Joint Council took note of the report on the free trade negotiations session which took place on 27 March 1996.