Vertaling van "conseil font explicitement " (Frans → Engels) :

Les conclusions du Conseil font explicitement référence au règlement n° 1185/2003 et à la nécessité de modifier les dérogations qu'il prévoit à l'interdiction d'exportation des nageoires.
The Council conclusions make explicit reference to Regulation No 1185/2003 and to the necessity of amending the exemptions to the ban on removing fins provided for therein.

Les règles de participation au 6e programme cadre font référence explicitement au règlement n° 2988/95 du Conseil.
The rules of participation of the 6th Framework Programme explicitly refer to Council Regulation No 2988/95.

Les aéroports ne font pas explicitement partie du conseil d'administration.
The airports are not explicitly a member.

S'agissant du mécanisme permanent, les conclusions du Conseil européen des 16 et 17 décembre, à leur annexe II portant sur les «Composantes générales du futur mécanisme», font déjà à plusieurs reprises explicitement référence à l'implication de la Commission.
Regarding the permanent Mechanism, already in the conclusions of the European Council of 16 and 17 December, in Annex II outlining the ‘General Features of the Future Mechanism’, Commission involvement is speci?ed explicitly a number of times.

1. déplore que le Conseil se soit avéré incapable d'adopter la décision-cadre du Conseil de 2001 relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie; invite la future présidence finlandaise du Conseil à relancer de toute urgence les travaux en la matière et demande au Conseil de dégager un accord en faveur de l'extension explicite de celle-ci à l'homophobie, à l'antisémitisme, à l'islamophobie et à tout autre type de délit reposant sur une phobie ou une haine liée à l'origine ethnique, la race, l'orientation sexuelle, la religion et sur tout autre motif irrationnel; demande aux États membres de renforcer les mesures de droit pénal visant à un rapprochement, au sein de l'Union européenne, des peines infligées en réponse à des infractions de cette nature; engage tous les États membres à appliquer de manière effective les directives antidiscrimination et invite instamment la Commission à traduire devant la Cour de justice les États membres qui ne le font pas, ainsi qu'à proposer, avant la mi-2007, de nouveaux instruments législatifs englobant tous les motifs de discrimination mentionnés à l'article 13 du traité CE et ayant le même champ d'application que la directive 2000/43/CE;
1. Deplores the fact that the Council has been unable to adopt the 2001 Council Framework Decision on combating racism and xenophobia, and urgently calls on the future Finnish Presidency of the Council to the restart the work on it and on the Council to reach an agreement on explicitly extending it to homophobic, anti-Semitic, Islamophobic and other types of offences motivated by phobia or hatred based on ethnicity, race, sexual orientation, religion or other irrational grounds; calls on the Members States to reinforce criminal law measures aimed at the approximation of the penalties for such offences throughout the EU; urges all the Member States to effectively implement the anti-discrimination directives and the Commission to bring before the Court of Justice those Member States which fail to do so, and to submit before mid-2007 new legislative tools incorporating all the grounds for discrimination set out in Article 13 of the EC Treaty and having the same scope as Directive 2000/43/EC;

1. déplore que le Conseil se soit avéré incapable d'adopter la proposition précitée de décision-cadre concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie; invite la future présidence finlandaise du Conseil à relancer de toute urgence les travaux en la matière et demande au Conseil de dégager un accord en faveur de l'extension explicite de celle-ci à l'homophobie, à l'antisémitisme, à l'islamophobie et à tout autre type de délit reposant sur une phobie ou sur une haine liée à l'origine ethnique, à la race, à l'orientation sexuelle, à la religion ou sur tout autre motif irrationnel; demande aux États membres de renforcer les mesures de droit pénal visant à un rapprochement, au sein de l'Union européenne, des peines infligées en réponse à des infractions de cette nature; engage tous les États membres à appliquer de manière effective les directives antidiscrimination et invite instamment la Commission à traduire devant la Cour de justice les États membres qui ne le font pas, ainsi qu'à soumettre, avant la mi-2007, des propositions de nouveaux instruments législatifs englobant tous les motifs de discrimination mentionnés à l'article 13 du traité CE et ayant le même champ d'application que la directive 2000/43/CE;
1. Deplores the fact that the Council has been unable to adopt the abovementioned proposal for a framework decision on combating racism and xenophobia, and urgently calls on the future Finnish Presidency of the Council to restart work on it and on the Council to reach an agreement on explicitly extending it to homophobic, anti-Semitic, Islamophobic and other types of offence motivated by phobia or hatred based on ethnicity, race, sexual orientation, religion or other irrational grounds; calls on the Member States to reinforce criminal law measures aimed at the approximation of the penalties for such offences throughout the EU; urges all the Member State to effectively implement the anti-discrimination directives and the Commission to bring before the Court of Justice those Member States which fail to do so and to submit before mid-2007 proposals for new legislative tools covering all the grounds for discrimination set out in Article 13 of the EC Treaty and having the same scope as Directive 2000/43/EC;

Quant au rôle renforcé de la Commission dans la gestion de ce dernierrégime, la proposition modifiée soumise au Conseil par la Commission suite aux amendements adoptés par le Parlement européen a tenu compte des amendements souhaités; c'est ainsi que le texte adopté par les Ministres de l'Agriculture stipule explicitement que la Commission est destinataire également des communications d'identification à échanger entre les autorités nationales, et a l'obligation de s'assurer de la bonne application du régime par les Etats membres, dans le cadre des moyens juridiques qui existent déjà, si un ou plusieurs E.M. font défaut.
The amended proposal which the Commission sent to the Council took account of the amendments requested by Parliament concerning the enhanced role for the Commission in administering the arrangements. The regulation adopted by the agriculture ministers states explicitly that the messages exchanged by Member States' authorities identifying operators must also be sent to the Commission, which must ensure that the arrangements are properly applied by the Member States, using the legal resources already available if one or more Member States fail in their duties.