Vertaling van "conseil fait désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fait désormais autorité
is now the binding authority

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
if they are officers or directors of one another's businesses

Fait à ..., le ... Par le Conseil
Done at ..., ... For the Council

le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board

Sélection impartiale - Faits et conseils
Bias-free Selection - Facts and Tips

Feuillet - Sélection impartiale - Faits et conseils
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces conclusions observent que le rapport de mise en oeuvre constitue un outil précieux pour surveiller les progrès réalisés et pour donner des indications sur les secteurs dans lesquels des efforts plus important sont particulièrement nécessaires. La présidence italienne a fait savoir que le Conseil tiendra désormais des discussions régulières sur la mise en oeuvre tout au long de l'année.
The Italian Presidency has indicated that the Council will start holding regular implementation discussions throughout the year.

En effet, comme il le fait pour Eurojust, le traité de Lisbonne autorise désormais le Conseil et le Parlement à développer les missions et les pouvoirs d’Europol dans le cadre de la procédure législative ordinaire.
As with Eurojust, the Treaty of Lisbon henceforth authorises the Council and the Parliament to develop the missions and powers of Europol under the framework of the ordinary legislative procedure.

Le texte a été modifié pour tenir compte du fait que la fonction du Conseil ou de la présidence du Conseil tel qu'elle est définie dans l'actuel AII est désormais exercée par le haut représentant.
The text has been changed to reflect that the role of Council or Council presidency included in the current IIA is taken over by the High Representative.

invite le Conseil, la Commission et les États membres à recourir à la clause sur les Droits de l'homme afin de faire de la lutte contre toutes les formes de mutilation des organes génitaux féminins une question prioritaire dans leurs relations avec les pays tiers, notamment avec les États qui entretiennent des relations privilégiées avec l'Union dans le cadre de l'accord de Cotonou (qui fait désormais partie des accords de partenariat européen), et à faire pression sur eux pour qu'ils adoptent les mesures de nature législative, administrative et judiciaire ou de prévention qui s'imposent, en vue de mettre un terme à ces pratiques;
Calls on the Council, the Commission and Member States to use the human rights clause to make combating all forms of female genital mutilation a priority issue in relations with non-Member States, particularly those States that have preferential relations with the European Union within the framework of the Cotonou Agreement (now under the European Partnership Agreements), and to put pressure on them to adopt the necessary legislative, administrative, judicial and preventive measures to put an end to these practices;

Un rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil relative à « la prévention et à la réduction des dommages pour la santé liés à la toxicomanie »[10] montre que la réduction des effets nocifs fait désormais partie intégrante de la politique antidrogue dans tous les États membres de l’UE .
A Commission report on the implementation of the Council Recommendation on 'the prevention and reduction of health-related harm associated with drug dependence' [10] shows that harm reduction is now a well-established part of drug policy in all EU Member States .

Le Conseil européen a entériné ce rapport dans ses conclusions du 23 mars 2005 (6), indiquant que le rapport met à jour et complète le pacte de stabilité et de croissance, dont il fait désormais partie intégrante.
The report was endorsed by the European Council in its conclusions of 23 March 2005 (6), which stated that the report updates and complements the Stability and Growth Pact, of which it is now an integral part.

À la lumière de l’expérience acquise par la Commission et les États membres, le système institué par le règlement (CEE) no 595/91 du Conseil du 4 mars 1991, concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine, et abrogeant le règlement (CEE) no 283/72 devrait être ajusté de façon à harmoniser son application dans les États membres, à intensifier la lutte contre les irrégularités, à renforcer l’efficacité du système de communication des irrégularités, à tenir compte du fait que les cas individuels d’irrégularité seront désormais réglés conformément aux articles 32 et 33 du règlement (CE) no 1290/2005, et à couvrir le FEAGA et le Feader à partir du 1er janvier 2007.
In the light of the experience gained by the Commission and by the Member States, the system provided for in Council Regulation (EEC) No 595/91 of 4 March 1991 concerning irregularities and the recovery of sums wrongly paid in connection with the financing of the common agricultural policy and the organisation of an information system in this field and repealing Regulation (EEC) No 283/72 should be adjusted in order to harmonize its application in the Member States, to intensify the campaign against irregularities, to enhance the effectiveness of the system of reporting irregularities, to take into account that individual irregularity cases will henceforth be cleared according to the provisions of Articles 32 and 33 of Regulation (EC) No 1290/2005 and to cover both the EAGF and the EAFRD from 1 January 2007 onwards.

- pas d'amendement 2, puisque le Conseil fait désormais référence à la démocratisation de la société,
- no Amendment 2, as the aspect of a democratization of society has been included by the Council;