Traduction de «conseil fait aujourd » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board

Fait à ..., le ... Par le Conseil
Done at ..., ... For the Council

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
if they are officers or directors of one another's businesses

Règlement sur les emprunts faits par les conseils de la bande
Indian Band Council Borrowing Regulations

Feuillet - Sélection impartiale - Faits et conseils
Health Canada Bias Free Selection Booklet

Sélection impartiale - Faits et conseils
Bias-free Selection - Facts and Tips

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition faite aujourd'hui de réviser le SEQE de l'Union sera examinée par le Parlement européen et le Conseil, dans le cadre d'une procédure de codécision qui devrait s'achever d'ici la fin de l'année.
Today's proposal to revise the EU Emission Trading System will be discussed by the European Parliament and the Council, which are expected to finalise the co-decision process by the end of the year.

L’annonce faite aujourd’hui intervient moins de deux mois après que le Conseil a clôturé la procédure de consultation avec le Burundi, au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat UE-ACP (accord de Cotonou).
Today's announcement comes less than two months after the Council concluded consultations with Burundi under article 96 of the EU-ACP Partnership Agreement (Cotonou Agreement).

Le rapport présenté aujourd'hui fait suite à l'obligation juridique qui incombe à la Commission en vertu du mécanisme renforcé de suspension de l'exemption de visa, adopté en mars 2017, de surveiller le respect continu par les pays tiers des exigences liées à la libéralisation du régime des visas et de faire rapport sur ces questions au Parlement européen et au Conseil au moins une fois par an.
Today's report follows up on the Commission's legal obligation under the strengthened visa suspension mechanism, adopted in March 2017, to monitor the continuous fulfilment of visa liberalisation requirements by non-EU countries and to report on those matters to the European Parliament and the Council at least once a year.

En vertu dudit traité, qui fait suite à la décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro (10), le MES remplira les fonctions aujourd’hui dévolues au Fonds européen de stabilité financière (FESF) et au mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), au plus tard en 2013.
Under that Treaty, which follows the European Council Decision 2011/199/EU of 25 March 2011 amending Article 136 of the Treaty on the Functioning of the European Union with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro (10), the ESM will assume the tasks currently fulfilled by the European Financial Stability Facility (EFSF) and the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), by 2013.

En vertu dudit traité, qui fait suite à la décision 2011/199/UE du Conseil européen du 25 mars 2011 modifiant l’article 136 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l’euro , le MES remplira les fonctions aujourd’hui dévolues au Fonds européen de stabilité financière (FESF) et au mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), au plus tard en 2013.
Under that Treaty, which follows the European Council Decision 2011/199/EU of 25 March 2011 amending Article 136 of the Treaty on the Functioning of the European Union with regard to a stability mechanism for Member States whose currency is the euro , the ESM will assume the tasks currently fulfilled by the European Financial Stability Facility (EFSF) and the European Financial Stabilisation Mechanism (EFSM), by 2013.

Je pense qu’il est indispensable que nous fassions de cette entreprise un succès, car cela déterminera de manière décisive la manière dont l’Europe pourra agir sur la scène mondiale. Je pense aussi que ce serait une erreur d’aborder cette question de manière défensive, en disant que le ministre des affaires étrangères fera ce que le Conseil fait aujourd’hui, pour improviser ensuite quelque chose ensemble et laisser le développement et le commerce aux mains de la Commission, comme avant.
We really do, I think, have to make a success of this, for it will be decisive in determining how Europe may play its part in the world, and I also believe it would be wrong to approach this issue in a defensive way, by saying that the foreign minister is to do what the Council does today, and then cobbling something together, leaving development and trade with the Commission as before.

10. regrette qu'en répondant au questionnaire le Conseil n'ait pu apporter plus qu'une réponse superficielle à la demande de la commission du contrôle budgétaire tendant à obtenir des explications concernant les aspects budgétaires de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC); fait observer qu'une part substantielle du budget du Conseil est aujourd'hui affectée à des activités relevant des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense ainsi que de la justice et des affaires intérieures et que les dépenses de ces secteurs ne font pas pour l'heure l'objet d'un contrôle aussi étroit que les dépenses administratives et opérationnelles des autres institutions; fait observer que c'est la dernière fois qu'il acceptera des réponses aussi superficielles de la part du Conseil;
10. Regrets that in its replies to the questionnaire the Council was unable to give more than a cursory response to the request by the Committee on Budgetary Control for an explanation of the budgetary aspects of the common foreign and security policy (CFSP); notes that a substantial part of the Council's budget is now spent on activities in the fields of foreign affairs, security and in defence policy and justice and home affairs, and that the expenditure in these areas is not currently subject to the same close scrutiny as the administrative and operational expenditure of the other institutions; notes that this is the last time Parliament will accept such cursory responses from the Council;

[9] Tout au long du présent document, la ligne budgétaire "Forêts tropicales" fait référence aux ressources mises à disposition sur la ligne budgétaire B7-6200 (aujourd'hui 21 02 05) sur la base du règlement (CE) no 2494/2000 du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000 relatif à des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et des autres forêts dans les pays en développement.
[9] Throughout this document the term Tropical Forest Budget Line refers to funds made available under budget line B7-6200 (now 21 02 05) on the basis of Regulation (EC) No 2494/2000 of the European Parliament and of the Council of 7th November 2000 on measures to promote the conservation and sustainable management of tropical forest and other forests in developing countries.