Vertaling van "conseil fait allusion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board

Fait à ..., le ... Par le Conseil
Done at ..., ... For the Council

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
if they are officers or directors of one another's businesses

Règlement sur les emprunts faits par les conseils de la bande
Indian Band Council Borrowing Regulations

Feuillet - Sélection impartiale - Faits et conseils
Health Canada Bias Free Selection Booklet

Sélection impartiale - Faits et conseils
Bias-free Selection - Facts and Tips

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 498 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne les directives régissant les communications des sénateurs, des députés et de leurs collaborateurs avec les représentants du gouvernement (exception faite des communications impliquant les ministres ou le personnel ministériel): a) quelles instructions, quels protocoles ou quelles autres directives sont en vigueur relativement à de telles communications pour chaque ministère, organisme, société d’État, conseil ou tout autre organe gouvernemental; b) quelle est l’autorité compétente pour chacune de ces directives; c) à quelle date la directive en vigueur a été émise; d) les directives relatives aux communications auxquelles il est fait allusion à l’alinéa a) sont-elles applicables à tous les sénateurs, à tous les députés et tous leurs collaborateurs, quelle que soit leur affiliation politique; e) y a-t-il des directives sur les communications qui s’appliquent en particulier aux députés ministériels et qui diffèrent de celles s’appliquant aux sénateurs et aux députés de l’opposition et à leurs collaborateurs et, dans l’affirmative, quelles sont ces directives et en quoi diffèrent-elles; f) une directive s’appliquant à l’ensemble du gouvernement pour ces communications a-t-elle été délivrée pour les ministères, les organismes, les sociétés d’État, les conseils et autres organes du gouvernement et, dans l’affirmative, (i) que dit cette directive, (ii) qui a délivré cette directive, (iii) quand a-t-elle été délivrée, (iv) à quels organismes s’applique-t-elle?
Question No. 498 Hon. Gerry Byrne: With regard to directives governing communications by Senators, Members of Parliament, and their respective staff, with officials of government (with the exception of communications that involve Ministers of the Crown or ministerial staff): (a) what instructions, protocols or other guidelines are in place regarding such communications for each government department, agency, Crown Corporation, board, and other government body; (b) what was the issuing authority for each such directive; (c) what was the date on which the directive that is currently in effect was issued; (d) are the directives on communications that were referenced in sub-question (a) applicable to all Senators, Members of Parliament and their respective staff regardless of political affiliation; (e) are there any directives on communications that apply specifically to Members of Parliament from the government party and that differ from those directives that apply to Senators, Members of Parliament and their respective staff from opposition parties, and, if so, what are those directives and how do they differ; and (f) has a government-wide directive on such communications been issued to government departments, agencies, Crown Corporations, boards, and other government bodies, and, if so, (i) what does that directive say, (ii) who issued the directive, (iii) when was it issued, (iv) to which bodies does it apply?

La question fait allusion à la résolution 1270 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui déclare qu'il y a eu, bien qu’avec une lenteur frustrante, une certaine avancée grâce à des changements d’attitude positifs que l’on peut aujourd’hui constater en Fédération de Russie dans la manière d’aborder le conflit.
The question refers to Resolution 1270 of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe which says that, while it has been frustratingly slow, some progress has been made thanks to positive changes of attitude now visible within the Russian Federation in relation to dealing with the conflict.

Le Conseil est-il au courant de l'existence de ces résolutions ? Dans le cas contraire, veillera-t-il à ce qu'il y soit fait allusion lors des délibérations de Laeken ?
Is the Council aware of these resolutions and if not, will it seek to ensure that attention is drawn to them during its deliberations at Laeken?

Monsieur le Ministre Daems, vous avez dit à juste titre que vous avez obtenu un résultat considérable au Conseil, et vous avez fait allusion à la souplesse du Conseil sur cette matière.
Mr Daems, you quite rightly pointed out that you have achieved a great deal in the Council and you also referred to the flexibility on the part of the Council that this involved.

J'espère, effectivement, que dans ce souci de transparence, le Conseil pourra également intégrer les éléments auxquels vous faites allusion pour garantir que ces indicateurs de développement durable, qui sont en préparation et devront être soumis à Laeken, puissent, dans la suite du processus et dans la perspective de Barcelone, s'améliorer du point de vue, à la fois, de la transparence et de leurs répercussions ou de la prise en compte de ce qui peut venir de tous ceux qui agissent concrètement sur le terrain en matière de développement durable.
I do hope that in showing transparency, the Council will also be able to integrate the results that you mention in order to ensure that these indicators on sustainable development, which are being prepared and are due to be submitted to the Laeken European Council, can, as part of the process and in the run-up to Barcelona, be improved from the point of view of both transparency and their repercussions or in terms of taking into account the views of all those who are working specifically in the field in the area of sustainable development.

La question du rapport entre santé et propriété intellectuelle, à laquelle la Présidente du Conseil a fait allusion tout à l'heure, reste également difficile.
The issue of the relationship between health and intellectual property, which the President-in-Office of the Council mentioned, is also problematic.

Dans la stratégie de développement durable adoptée au Conseil européen de Göteborg, il est fait explicitement allusion à la PAC et à son évolution ultérieure, ainsi qu'à l'un des objectifs qui lui sont assignés : «contribuer à un développement durable en encourageant davantage les produits sains et de qualité élevée, des méthodes de production écologiquement viables, y compris la production biologique, les matières premières renouvelables et la protection de la biodiversité».
The Strategy for Sustainable Development adopted at the Gothenburg European Council made particular reference to the CAP and its future development, which should "contribute to achieving sustainable development by increasing its emphasis on encouraging healthy, high quality products, environmentally sustainable production methods, including organic production, renewable raw materials and the protection of biodiversity".

Dans son article premier, paragraphe 4, la directive sur le temps de travail fait une allusion importante à la directive 89/391/CE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail [4]:
The Working Time Directive makes an important reference to Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers [4] at work by stating in Article 1(4):

Que pensez-vous de toute cette question—à laquelle M. Tomlinson a fait allusion dans le chapitre de Bilan de l'aide qu'il a rédigé—du mutisme du Canada à propos des graves atteintes aux droits de la personne, au cours de la visite d'Équipe Canada à laquelle vous avez fait allusion par exemple, et du fait que les droits de la personne et les droits des travailleurs ne soient pas du tout à l'ordre du jour du prochain sommet de l'APEC, que l'on n'y accorde qu'une place mineure à la question de l'environnement et qu'il n'existe pas de tribune de consultation à l'APEC, même s'il existe un conseil commercial très actif?
On this whole issue of Canada's voice internationally on human rights—and Mr. Tomlinson has made reference to it in his chapter in The Reality of Aid—the deafening silence of Canada with respect to profound human rights violations, for example, during the Team Canada visit to which you referred, and the fact that in the upcoming APEC summit, human rights and workers' rights are not on the agenda at all, the environment is minimized, and there's no forum within APEC for consultation, although there is a business council that is very active within APEC, how do you square that circle?

M. Yves Ducharme (membre du conseil d'administration du Centre national des Arts): J'aimerais qu'on consigne le fait que, bien que je conçoive que le conseil d'administration doit rendre compte de ce qui se produit dans le cadre de son administration, je n'accepte pas et je n'ai pas l'intention d'accepter la responsabilité de ce à quoi a fait allusion le député Mark, qui nous a demandé si on acceptait la pleine et entière responsabilité des incidents qui ont fait la manchette récemment.
Mr. Yves Ducharme (Trustee, National Arts Centre): I would like the record to show that while I do believe the Board of Trustees must be accountable for its actions, I do not and I will not accept any responsibility for the incident referred to by MP Mark.