Vertaling van "conseil européen pourrait décider " (Frans → Engels) :

Recommandation 2: le Conseil européen pourrait inviter le Conseil et le Parlement européen, avant le Conseil européen du printemps 2004, à:
Recommendation 2: The European Council could invite the Council and European Parliament before the Spring European Council 2004 to:

Par la décision 2012/419/UE du Conseil européen , le Conseil européen a décidé de modifier le statut de Mayotte à l'égard de l'Union avec effet au 1er janvier 2014.
By European Council Decision 2012/419/EU , the European Council decided to amend the status of Mayotte with regard to the Union with effect from 1 January 2014.

Par décision 2012/419/UE du Conseil européen , le Conseil européen a décidé de modifier le statut de Mayotte à l'égard de l'Union à compter du 1er janvier 2014.
By European Council Decision 2012/419/EU , the European Council decided to amend the status of Mayotte with regard to the Union with effect from 1 January 2014.

À la suite de cette signature, le Conseil européen a décidé d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Serbie et le Conseil a décidé d'adopter des directives de négociation en vue de la conclusion d'un ASA avec le Kosovo.
This paved the way for the European Council decision to open accession negotiations with Serbia and the Council to approve negotiating directives for an SAA with Kosovo.

– (PT) Le Conseil européen a décidé qu’il ne pourrait désigner les nouveaux commissaires que lorsqu’il y aurait une clarté juridique autour du Traité.
– (PT) The European Council has decided that it can only appoint new commissioners when there is legal clarity on the Treaty, and we have not yet completed this process.

Il n'y a donc pas d'automatisme (le Conseil européen pourrait parfaitement décider au cas par cas).
There is therefore no longer a hard and fast rule (the European Council would be perfectly entitled to take such decisions on a case-by-case basis).

Quant à ce qu'a déclaré M. le président du Conseil à propos de la réunion de Gand, je souhaite rappeler qu'à Helsinki, le Conseil européen a décidé de créer une force de réaction rapide qui n'est pas encore opérationnelle.
With regard to what the President-in-Office of the Council said about the Ghent meeting, I would like to point out that in Helsinki the European Council decided to create a rapid intervention force which is still not operational.

Le Conseil européen a décidé d'établir le siège de l'Observatoire à Vienne.
The European Council agreed that the Centre should have its seat in Vienna.

L'article 17 du traité sur l'Union européenne stipule que "la politique étrangère et de sécurité commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune, conformément au deuxième alinéa, qui pourrait conduire à une défense commune, si le Conseil européen en décide ainsi".
Article 17 of the Treaty on European Union states that “the Common Foreign and Security Policy shall include all issues relating to the security of the Union, including the progressive framing of a common defence policy, in accordance with the second subparagraph, which might lead to common defence, should the Council so decide”.

- (FI) Monsieur le Président, comme l’honorable parlementaire le sait, l’article 17 du traité sur l’Union européenne stipule que "la politique étrangère et de sécurité commune inclut l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union, y compris la définition progressive d’une politique de défense commune, qui pourrait conduire à une défense commune, si le Conseil européen en décide ainsi".
– (FI) Mr President, as the Honourable Member knows, Article 17 of the Treaty on European Union states that “The common foreign and security policy shall include all questions relating to the security of the Union, including the progressive framing of a common defence policy.which might lead to a common defence, should the European Council so decide”.