Vertaling van "conseil entend-elle contribuer " (Frans → Engels) :

Le Conseil se réjouit de la nouvelle approche d'audit de la Cour concernant le cinquième programme-cadre consistant en une analyse des systèmes car elle contribue utilement à identifier les faiblesses potentielles liées au fonctionnement du programme, que ce soit au niveau de l'exécution, du suivi ou des contrôles.
The Council welcomes the Court's new audit approach concerning the fifth framework programme, consisting of an analysis of the systems, since this contributes helpfully to identifying potential weaknesses connected with the operation of the programme, whether at the level of implementation, of monitoring or of controls.

La pratique selon laquelle la Commission est responsable du premier projet de chaque rapport conjoint Conseil/Commission a contribué à faire de la MOC, telle qu'elle est appliquée, une méthode de travail plus puissante que ce qui a pu être initialement prévu.
The practice whereby the Commission is in charge of the first draft of each joint Council/Commission report has helped to ensure that the OMC as implemented is a stronger method of working than might originally have been thought.

La directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil a harmonisé les principes de l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets en instaurant des exigences minimales (en ce qui concerne le type de projets soumis à une évaluation, les principales obligations des maîtres d'ouvrage, le contenu de l'évaluation et la participation des autorités compétentes et du public), et elle contribue à assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.
Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council has harmonised the principles for the environmental impact assessment of projects by introducing minimum requirements, with regard to the type of projects subject to assessment, the main obligations of developers, the content of the assessment and the participation of the competent authorities and the public, and it contributes to a high level of protection of the environment and human health.

Au cas où le Conseil entend introduire un montant de référence financière, ledit montant est considéré comme une illustration de la volonté du législateur et n'affecte pas les compétences budgétaires du Parlement européen et du Conseil telles qu'elles figurent dans le TFUE.
Should the Council wish to include a financial reference amount, that amount shall be taken as illustrating the will of the legislator and shall not affect the budgetary powers of the European Parliament and the Council as set out in the TFEU.

[5] Dans ses conclusions concernant la stratégie de l'UE en matière de biodiversité, le Conseil Environnement (6.11) «met en évidence l'importance des infrastructures vertes, notamment parce qu'elles contribuent à renforcer l'intégration des considérations relatives à la biodiversité dans d'autres politiques de l'UE; et salue la volonté de la Commission de définir une stratégie sur l'infrastructure verte en 2012 au plus tard».
[5] In its conclusions regarding the EU Biodiversity Strategy, the Environment Council (06/11) ‘underscores the importance of Green Infrastructure also as a contribution to further integrating biodiversity considerations into other EU policies; and welcomes the Commission’s commitment to develop a Green Infrastructure Strategy by 2012’.

Dans le cadre de l'élaboration d'une politique européenne commune dans le domaine de l'asile, le Conseil a créé un Fonds européen pour les réfugiés (FER) [19] visant à «la promotion de [l']intégration sociale et économique [des réfugiés] en tant qu'elle contribue à la réalisation de la cohésion économique et sociale».
Within the framework of the preparation of a common European policy on asylum, the Council has established a European Refugee Fund (ERF) [19], with the objective of "supporting action by the Member States intended to promote the social and economic integration of refugees, in so far as it contributes to economic and social cohesion".

Le Conseil estime que la normalisation constitue une contribution importante pour la libre circulation des produits industriels et, de surcroît, pour la création d'un environnement technique commun à toutes les entreprises, et qu'elle contribue à la compétitivité industrielle aussi bien sur le marché communautaire que sur les marchés extérieurs, notamment dans les nouvelles technologies.
The Council believes that standardization goes a long way towards ensuring that industrial products can be marketed freely and also towards creating a standard technical environment for undertakings in all countries, which improves competitiveness not only on the Community market but also on external markets, especially in new technology.