Traduction de «conseil devrait maintenant pouvoir » (Français → Anglais) :

L'évaluateur devrait également pouvoir conclure des accords pour obtenir des conseils ou une expertise de spécialistes.
The valuer should as well be allowed to enter into arrangements for specialist advice or expertise.

L'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , devrait pouvoir exercer, dans le cadre du présent règlement, tous les pouvoirs qui lui sont dévolus en vertu de la directive 2011/61/UE, et devrait être dotée de toutes les ressources nécessaires à cette fin, en particulier en termes de ressources humaines.
The European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (ESMA), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , should be able to exercise all the powers conferred on it under Directive 2011/61/EU with respect to this Regulation and should be provided with all resources necessary for that purpose, in particular human resources.

Le parlement national d’un État membre participant devrait également pouvoir inviter le président ou un représentant du conseil de surveillance de la BCE à participer à un échange de vues avec un représentant de l’autorité compétente nationale ayant trait à la surveillance des établissements de crédit dans cet État membre.
The national parliament of a participating Member State should also be able to invite the Chair or a representative of the Supervisory Board to participate in an exchange of views in relation to the supervision of credit institutions in that Member State together with a representative of the national competent authority.

Le Conseil devrait pouvoir réduire ou annuler les sanctions imposées aux États membres dont la monnaie est l’euro sur la base d’une recommandation de la Commission faisant suite à une demande motivée de l’État membre concerné.
A possibility should be provided for the Council to reduce or to cancel the sanctions imposed on Member States whose currency is the euro on the basis of a Commission recommendation following a reasoned request by the Member State concerned.

Le Parlement européen ou le Conseil devrait pouvoir indiquer à tout moment à la Commission que, selon lui, un projet d’acte d’exécution excède les compétences d’exécution prévues dans l’acte de base, compte tenu de leurs droits relatifs au contrôle de la légalité des actes de l’Union.
Either the European Parliament or the Council should be able at any time to indicate to the Commission that, in its view, a draft implementing act exceeds the implementing powers provided for in the basic act, taking into account their rights relating to the review of the legality of Union acts.

Sur l’initiative du Parlement européen ou du Conseil, ce délai devrait aussi pouvoir être prolongé de trois mois.
At the initiative of the European Parliament or the Council, it should also be possible to prolong that period by 3 months.

À cette fin, un représentant danois devrait être invité à assister à toutes les réunions du conseil d'administration, qui devrait aussi pouvoir décider, le cas échéant, d'inviter des observateurs danois aux réunions des groupes de travail.
To that end, a Danish representative should be invited to attend all the meetings of the Management Board, which should also be able to decide to invite Danish observers to the meetings of working parties, where appropriate.

Le Conseil devrait poursuivre et renforcer le processus d'évaluation mutuelle dans le cadre de l'action commune adoptée par le Conseil le 5 décembre 1997, en maintenant l'équilibre entre les questions relatives à l'application de la loi, aux poursuites et aux procédures judiciaires.
The Council should continue and strengthen the process of mutual evaluation based on the Joint Action of 5 December 1997, with an appropriate balance between law enforcement, prosecutorial and judicial issues.