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Vertaling van "conseil devrait débattre " (Frans → Engels) :

Le Conseil devrait débattre des rapports, ainsi que des résultats des bilans approfondis.

The Council is expected to discuss the reports together with the results of the in-depth reviews.


Le Conseil devrait débattre des rapports par pays présentés par la Commission et des résultats des bilans approfondis.

The Council is expected to discuss the Commission's Country Reports and the results of the In-Depth Reviews.


estime par conséquent que le Conseil devrait débattre de plusieurs questions financières – telles que la méthode d'allocation des fonds au niveau national et régional, le taux de plafonnement, le filet de sécurité, etc.

therefore considers that the Council should discuss several financial issues - such as the allocation method of Funds at national and regional levels, capping rate, safety net, etc.


est artisan de renforcer l'obligation démocratique de rendre des comptes et estime que le Conseil devrait débattre de plusieurs questions financières – telles que la méthode d'allocation des fonds au niveau national et régional, le taux de plafonnement, le filet de sécurité, etc.

supports a stronger democratic accountability and considers that the Council should discuss several financial issues - such as the allocation method of Funds at national and regional levels, capping rate, safety net, etc.


Pour que cette procédure exigeante soit couronnée de succès, et conformément à l'article 312, paragraphe 5, du traité FUE, votre rapporteur prie instamment le Conseil et la Commission de déployer tous les efforts afin de parvenir rapidement à un accord avec le Parlement sur une méthode pratique de travail pour la négociation sur le CFP, qui devrait comporter notamment le ferme engagement du Conseil de débattre des propositions rela ...[+++]

In view of succeeding in this demanding procedure, and in compliance with Article 312(5) TFEU, the rapporteur urges the Council and the Commission to make every necessary effort to swiftly reach an agreement with Parliament on a practical working method for the MFF negotiating process that should also include a firm commitment by Council to discuss the proposals on new own resources.


(d) en sa qualité de législateur, le Conseil devrait débattre et délibérer publiquement ;

when acting in a legislative capacity, the Council should hold its discussions and deliberations in public;


(d) en sa qualité de législateur, le Conseil devrait débattre et délibérer publiquement, en prévoyant notamment la retransmission télévisée de ses séances, et qu'il devrait inviter des représentants du PE à participer à ses réunions en leur donnant le droit à la parole;

when acting in a legislative capacity, the Council should hold its discussions and deliberations in public and should have its meetings broadcast on television; moreover, the Council should invite representatives of Parliament to attend its meetings, at which they should have the right to speak;


10. estime que la commission interinstitutionnelle prévue à l'article 15 du règlement n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission devrait débattre de l'évolution future de l'accès aux documents dans le cadre de la procédure de comitologie afin de développer de bonnes pratiques administratives dans les institutions

10. Considers that the interinstitutional committee foreseen in Article 15 of Regulation 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, should discuss future developments on public access to documents in the framework of the comitology procedure in order to develop good administrative practices in the institutions;


6. estime que la commission interinstitutionnelle prévue à l'article 15 du règlement n° 1049/2001 du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission devrait débattre de l'évolution future de l'accès aux documents dans le cadre de la procédure de comitologie afin de développer de bonnes pratiques administratives dans les institutions.

6. Considers that the interinstitutional committee foreseen in Article 15 of Regulation 1049/2001 of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, should discuss future developments on public access to documents in the framework of the comitology procedure in order to develop good administrative practices in the institutions.


- Des rapports de la Commission (utilisation des contingents tarifaires, effets des exportations subventionnées) devront être remis avant la fin de la Présidence française. 7. S'agissant du cumul des règles d'origine, le Conseil devrait débattre, sur la base de propositions à remettre par la Commission, de la mise en oeuvre de la première phase de la stratégie décidée par le Conseil européen d'Essen dans ce domaine.

- Commission reports (use of tariff quotas, effects of subsidized exports) should be forwarded before the end of the French Presidency. 7. With regard to cumulation of rules of origin, the Council should discuss implementation of the first stage of the strategy decided on by the Essen European Council in this field, on the basis of proposals to be forwarded by the Commission.




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Date index: 2024-02-04
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