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Vertaling van "conseil devrait clairement " (Frans → Engels) :

L'interdiction absolue pourrait être maintenue pour certains conseils ou tribunaux, en fonction de leur mandat, mais la loi devrait clairement les identifier.

An absolute prohibition could be retained for certain boards or tribunals according to their functions, but this would need to be clearly identified in the act.


On devrait définir clairement ce que constitue un «acte répréhensible», telle la liste que l'on retrouve dans l'actuelle politique du Conseil du Trésor, et on devrait définir clairement ce que l'on entend par «de bonne foi», qui exige uniquement qu'un employé ne signale rien parce qu'il ou elle sait que cela repose sur des renseignements erronés.

There should be a clear definition of ``harmful act,'' such as the list in the current Treasury Board policy, and a clear definition of ``good faith,'' which only requires that a employee did not raise a concern that he or she knew was based on false information.


La délégation de tâches liées à la réalisation du programme à une agence exécutive nécessite de faire clairement la distinction entre, d’une part, les étapes de la programmation, qui relèvera du conseil scientifique du CER et sera adoptée par la Commission, et, d’autre part, la réalisation du programme selon les principes et la méthodologie établis par le conseil scientifique du CER, qui devrait être confiée à l’agence exécutive.

The delegation of tasks related to programme implementation to an executive agency requires clear separation between the programming stages, this being established by the ERC Scientific Council and adopted by the Commission, and programme implementation according to the principles and methodology established by the ERC Scientific Council, which should be entrusted to the executive agency.


Lorsque le premier ministre était le conseiller principal du Parti réformiste en matière de politiques, le programme de son parti disait clairement que « l'immigration devrait être fondamentalement économique ». Elle ne devrait pas « radicalement ou soudainement altérer la composition ethnique du Canada ».

When the Prime Minister was the chief policy officer of the Reform Party, his party platform stated that “immigration should be essentially economic in nature” and should not “be explicitly designed to radically or suddenly alter the ethnic makeup of Canada”.


Le champ d’application territorial du présent règlement devrait être clairement défini par un renvoi au règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen (3).

The territorial scope of this Regulation should be clearly defined by reference to Regulation (EC) No 551/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (3).


La fonction législative du Conseil devrait être plus clairement définie et séparée de ses fonctions exécutives.

The Council's legislative function should be more clearly identified and separated from its executive functions.


La stratégie européenne de sécurité, adoptée par le Conseil européen en décembre 2003, définit clairement le Caucase méridional comme l'une des régions dans lesquelles l'UE devrait s'impliquer plus résolument et plus activement.

The European Security Strategy, adopted by the European Council in December 2003, clearly identifies the South Caucasus as one of the regions, in which the EU should take a "stronger and more active interest".


Outre son rôle par rapport au programme de travail, le groupe devrait recevoir plus clairement comme attribution la charge de contribuer aux échanges d'idées entre l'agence (à la fois le Conseil d'Administration et le Directeur Exécutif) et la communauté des parties prenantes, ainsi que celle d'encourager l'engagement de ressources par la communauté des partie prenantes à l'appui des objectifs de l'agence.

In addition to its role in relation to the Work Programme, the Group should be more clearly tasked to contribute to the two way flow of ideas between the Agency (both Board and Executive Director) and the stakeholder community as well as encouraging the commitment of resource by the stakeholder community in support of the Agency’s aims.


L'agence devrait maintenir la capacité de répondre aux demandes spécifiques de conseils et d'aide mais la nature de ces demandes et le procédé pour les recevoir et les traiter devraient être plus clairement énoncés dans le règlement.

7. The Agency should maintain the capability to respond to specific requests for advice and assistance but the nature of these requests and the process for receiving and considering them should be more clearly stated in the Regulation.


Le projet de loi devrait clairement montrer que nous ne recherchons pas uniquement des experts financiers mais que nous voulons un conseil d'administration représentatif de la diversité du peuple canadien.

I just think it should be clear in the bill that we're looking not just for financial experts but for a board that represents the diversity of the Canadian people.




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conseil devrait clairement ->

Date index: 2024-12-19
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