Vertaling van "conseil devra débattre " (Frans → Engels) :

Monsieur le Président, je remercie beaucoup l'opposition officielle d'avoir lancé le débat sur l'éventuelle prise de contrôle de Nexen par CNOOC, mais je ne pense pas qu'on puisse vraiment comprendre toute sa signification sans connaître le contexte général: le Conseil privé rendra sa décision sur un traité — sans que la Chambre ait pu en débattre ou soumettre la question à un vote, 21 jours de séance après le 26 septembre, date de dépôt de l'accord d'investissement Canada-Chine — auquel le Canada devra se soumettre pendant un minimum de 15 ans et qui protégera Nexen, alors devenue une nouvelle succursale de CNOOC, en lui accordant des droits et des privilèges bien supérieurs à ceux dont jouit actuellement l'entreprise canadienne.
Mr. Speaker, I am very grateful that the official opposition has raised today's opposition debate on the CNOOC-Nexen deal, but I do not think we can examine what that really means without the larger context that the Privy Council will be deciding on a treaty—without a debate or vote in the House, 21 sitting days from September 26 when the treaty was tabled for Canada-China investment—that will bind Canada for a minimum of 15 years and protect Nexen's new entity as a branch of CNOOC, if this goes ahead, with rights and privileges far in excess of what Nexen now has as a Canadian company.

16. Le Conseil devra débattre de l'utilisation des fonds de l'aide publique au développement pour des activités qui relèvent du mécanisme pour un développement propre (MDP), en coordination avec les travaux actuellement en cours au sein du CAD;
16. The Council will need to debate the use of ODA funding for Clean Development Mechanism (CDM) activities in co-ordination with the current work ongoing in the DAC.

10. prie instamment la Commission de remettre au Parlement européen et au Conseil, avant que le règlement en vigueur ne vienne à échéance et en temps utile pour pouvoir débattre du règlement qui le remplacera, un rapport sur l'état d'avancement de la ratification et de l'application des 27 conventions par chacun des pays bénéficiant du régime spécial d'encouragement; demande à la Commission de déterminer, dans le règlement portant révision du SPG, les instances de contrôle qui seront chargées de recommander qu'un pays adopte des mesures supplémentaires en vue de l'application effective d'une convention; affirme que, dans ce rapport, la Commission se devra également d'évaluer si les régimes spéciaux d'encouragement ont effectivement atteint leurs objectifs et, au besoin, de recommander la révision de l'annexe III;
10. Urges the Commission to submit to the European Parliament and the Council - before the present regulation ceases to apply and in time for discussion of the next regulation - a report on the state of ratification and implementation of the 27 conventions by each country benefiting from the special incentive arrangements; calls on the Commission to define, in its revised GSP regulation, the monitoring bodies which are to recommend whether additional steps for the effective implementation of a convention should be taken by a specific country; states that, in that report, the Commission must also evaluate the effectiveness of the special incentive arrangements in fulfilling their aim and recommend, where appropriate, revision of Annex III;

7. prie instamment la Commission de remettre au Parlement européen et au Conseil, avant que le règlement en vigueur ne vienne à échéance et en temps utile pour pouvoir débattre du règlement qui le remplacera, un rapport sur l'état d'avancement de la ratification et de l'application des 27 conventions par chacun des pays bénéficiant du régime spécial d'encouragement; demande à la Commission de déterminer, dans le règlement portant révision du SPG, les instances de contrôle qui seront chargées de recommander qu'un pays adopte des mesures supplémentaires en vue de l'application effective d'une convention; affirme que, dans ce rapport, la Commission se devra également d'évaluer si les régimes spéciaux d'encouragement ont effectivement atteint leurs objectifs et, au besoin, de recommander la révision de l'annexe III;
7. Urges the Commission to submit to the European Parliament and the Council - before the present regulation ceases to apply and in time for discussion on the next regulation - a report on the state of ratification and implementation of the 27 conventions by each country benefiting from the special incentive arrangements; calls on the Commission to define, in its revised GSP regulation, the monitoring bodies which are to recommend whether additional steps for the effective implementation of a convention should be taken by a specific country, states that, in that report, the Commission must also evaluate the effectiveness of the special incentive arrangements in fulfilling their aim and recommend, where appropriate, revision of Annex III;

L’Union devra reconfigurer cette mission et les ministres des affaires étrangères auront à en débattre lors du Conseil du 10 novembre prochain.
The Union will have to re-engineer this operation, and the foreign affairs ministers will have to debate it at the Council of 10 November.

Si les choses se passent comme nous le souhaitons, vous aurez à débattre avec un président du Conseil européen stable, qui devra venir vous rendre compte de l'activité de l'Union après chaque Conseil européen.
If things happen the way we want them to, your debates will be with a stable President of the European Council who will have to come and provide you with an account of the activities of the EU following each European Council.