Nous sommes face à une situation un peu inhabituelle ici, du fait que cet organisme est assujetti à la réglementation du Conseil du Trésor, avec approbation par décret, ce qui fait, que quelques fois, un projet en particulier pourrait être le même jour soumis à deux comités du Cabinet.
The unusual situation we have there is that because this organization adheres to Treasury Board policies and is subject to Governor in Council approval, you could be faced with the odd situation where sometimes a particular project will go before two cabinet committees in the same day.