Traduction de «conseil compte lever certaines » (Français → Anglais) :

Le sujet de l’Ouzbékistan est plus inquiétant dans l’immédiat car le Conseil compte lever certaines sanctions aujourd’hui.
The subject of Uzbekistan is of more immediate concern, because the Council intends to lift certain sanctions today.

40. se félicite de la décision du Conseil de lever certaines sanctions à l'égard du Belarus et d'adopter les premières mesures d'une normalisation des relations; rappelle que le dialogue et la coopération sont le meilleur moyen de tisser des relations de bon voisinage et d'entente mutuelle, y compris en matière de droits de l'homme et de démocratie;
40. Welcomes the decision of the Council to lift some of the sanctions against Belarus and to take the first steps towards a normalisation of relations; reiterates its view that dialogue and cooperation are the best way to develop good neighbourhood relations and mutual understanding, including on human and democratic rights;

47. soutient la décision du Conseil de lever l'embargo sur les contacts politiques avec les autorités du Belarus et de suspendre l'interdiction de visa pour une période de six mois pour certains responsables de ce pays, y compris le président Loukachenko; invite le Conseil à poursuivre le dialogue avec le Belarus et à élaborer une ligne politique à l'égard de ce pays, sous réserve d'une stricte conditionnalité positive; invite le Conseil et la Commission à envisager une application sélective de la politique européenne de voisinage et de partenariat et de l'instrument européen pour les droits de l'homme et la démocratie au Belarus en renforçant le soutien à la société civile du Belarus; souligne que l'opposition démocratique du Belarus doit être pleinement impliquée dans le dialogue entre l'UE et le Belarus; insiste pour que les autorités du Belarus lèvent l'interdiction de visa qui est faite de facto aux députés européens; invite le Conseil à prendre de nouvelles mesures en vue de la libéralisation et la facilitation des procédures de visa pour les citoyens du Belarus, y compris en diminuant le coût des visas pour les citoyens du Belarus entrant dans l'espace Schengen, une telle mesure étant indispensable pour faciliter et intensifier les contacts directs avec les personnes et pour démocratiser le pays; soutient la poursuite de la coopération avec le Belarus dans les domaines d'intérêt mutuel comme le commerce, les transports, l'environnement, l'énergie, les douanes, etc.;
47. Supports the Council decision to lift the ban on political contacts with the Belarusian authorities and to suspend the visa ban for six months for certain Belarusian officials, including President Lukashenka; calls on the Council to continue the dialogue with and devise a policy vis-à-vis Belarus, subject to strict positive conditionality; calls on the Council and the Commission to consider selective application of the European Neighbourhood and Partnership Instrument and the European Instrument for Human Rights and Democracy to Belarus by extending more support to Belarusian civil society; emphasises that the democratic opposition of Belarus must be fully involved in the dialogue between the EU and Belarus; insists that the Belarusian authority lift the de facto visa ban on MEPs; calls on the Council to take further steps towards the facilitation and liberalisation of visa procedures for Belarusian citizens, including lowering the cost of visas for Belarusian citizens entering the Schengen Area, as such action is crucial to facilitate and intensify people-to-people contacts and to democratise the country; supports further cooperation with Belarus in areas of mutual interest, such as trade, transport, environment, energy, customs, etc.;

considérant que la Commission n'a malheureusement pas tenu compte de certaines dispositions de l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (2) (ci-après dénommé «l'accord de 2000»), par exemple la disposition selon laquelle le Parlement doit recevoir, en même temps que les membres des comités et dans les mêmes conditions, les divers documents relevant de la procédure de comitologie, dans la mesure où ces documents lui sont presque toujours transmis trop tard et ne lui sont en tout cas pas envoyés en même temps qu'aux membres des comités,
whereas certain provisions of the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission (2) (‘the 2000 Agreement’) have unfortunately been disregarded by the Commission, for example the provision that Parliament is to receive, at the same time as the members of the committee and on the same terms, the various comitology documents, inasmuch as those documents are almost always sent to Parliament too late and, in any case, not at the same time as to the members of the committee,

5. Tout en reconnaissant certaines améliorations par rapport aux mesures précédentes et en soutenant avec conviction l'objectif et le contenu des mesures envisagées pour le maintien ou le rétablissement de la paix au Darfour, le rapporteur ne peux que regretter à nouveau que la Commission et le Conseil n'aient pas tenu compte de certaines suggestions de portée plus générales que le Parlement avait soumis lors des consultations précédentes.
5. While acknowledging that there has been some improvement with respect to the previous measures and while firmly supporting the objective and content of the measures envisaged for the maintenance or restoration of peace in Darfur, the rapporteur regrets that the Commission and the Council have not taken account of certain more general suggestions which Parliament had submitted in the previous consultations.

5. Tout en réconnaissant certaines améliorations par rapport aux mésures précédentes et en soutenant avec conviction l'objectif et le contenu des mesures envisagées pour le maintien ou le rétablissement de la paix en Cote d'ivoire le rapporteur ne peux que regretter que la Commission et le Conseil n'aient pas tenu compte de certaines suggestions de portée plus générales que le Parlement avait soumis lors des consultations précédentes.
5. Although there have been improvements in relation to past measures and the objective and content of the measures designed to maintain or restore peace in Côte d'Ivoire deserve strong support, it is regrettable that the Commission and the Council have not considered some of the more general suggestions submitted by Parliament during previous consultations.

Les nouvelles règles tiennent compte des dispositions applicables à partir du 1er mai 2004, à savoir le règlement susmentionné no 1/2003, le règlement sur les concentrations, le règlement d'application et le règlement d'application du règlement sur les concentrations, ainsi que la décision de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (8).
The new rules take account of the legislation applicable as of 1 May 2004, namely the above referred Regulation (EC) No 1/2003, Merger Regulation, Implementing Regulation and Merger Implementing Regulation, as well as the Commission Decision of 23 May 2001 on the terms of reference of Hearing Officers in certain competition proceedings (8).

Il convient de prévoir une procédure simple permettant au Conseil d'actualiser certains éléments techniques importants du présent règlement, notamment à la lumière d'une évaluation de son incidence sur le transport d'animaux vivants dans une Communauté élargie, et d'établir les spécifications du système de navigation qui sera utilisé pour tous les moyens de transport par route, en tenant compte de l'évolution technologique future dans ce domaine, telle que l'arrivée à maturité du système Galileo.
It is appropriate to provide for a simple procedure for the Council to update certain important technical elements of this Regulation in particular in the light of an assessment of its impact on transport of live animals within an enlarged Community and establish the specifications of the Navigation System to be used for all means of transport by road in the light of the future technological developments in the area such as the coming into fruition of the Galileo system.

considérant que, pour tenir compte de certains usages traditionnels ayant cours dans quelques États membres, il est nécessaire de prévoir que l'élaboration de vins aromatisés peut également se faire à partir de moûts de raisins frais, mutés à l'alcool, visés à l'annexe I point 5 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (4);
Whereas to take account of certain traditional practices in some Member States it is necessary to lay down that aromatized wines may also be prepared from fresh grape must with fermentation arrested by the addition of alcohol, referred to in Annex I, point 5, of Council Regulation (EEC) No 822/87 of 16 March 1987 on the common organization of the market in wine (4);

(3) Pour toutes les autres sociétés visées au premier considérant et compte tenu des circonstances de chaque cas, le règlement (CEE) no 1022/88 du Conseil (6) a étendu le droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 1698/85 du Conseil (7) à certaines machines à écrire assemblées dans la Communauté par ces sociétés.
(3) For all other companies referred to under recital 1, and after taking into consideration the circumstances of each case, Council Regulation (EEC) No 1022/88 (6) extended the anti-dumping duty imposed by Regulation (EEC) No 1698/85 (7) to certain typewriters assembled in the Community by these companies.