Traduction de «règles tiennent compte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui tiennent compte des besoins des familles [ accueillant (pour les familles) | pro-famille ]
family-supportive [ family-friendly | family friendly ]

règles de compte
counting rules

compte non liquidé | compte non réglé | compte non soldé
outstanding account | unsettled account

compte soldé [ compte payé | compte réglé ]
account settled

règle de l'unité de compte
rule of the unit of account

compte non réglé [ compte impayé ]
outstanding account [ unsettled account ]

compte en règle
account in good standing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouvelles règles tiennent compte de l'approche politique et économique actuelle au niveau mondial en matière de fiscalité des entreprises et viendront s'ajouter à la mise en œuvre des directives de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
The new rules reflect the current global political and economic approach to corporate taxation and will add to the implementation of OECD guidelines on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS).

Ces règles tiennent compte des objections formulées par la Cour de justice à propos des anciennes règles dans la mesure où elles s'appliquaient aux personnes physiques.
This takes account of the objections raised by the Court of Justice to the former rules to the extent that they were applicable to natural persons.

Ces règles tiennent compte des objections formulées par la Cour de justice à l'égard des anciennes règles dans la mesure où elles s'appliquaient aux personnes physiques.
This takes account of the objections by the Court of Justice to the former rules to the extent that they were applicable to natural persons.

Il est opportun que ces règles tiennent compte des techniques les plus efficaces en matière de gaz à effet de serre et d’énergie, des solutions et des procédés de production de substitution, de l’utilisation de la biomasse, des énergies renouvelables, ainsi que du captage et du stockage du CO. Il y a lieu d’éviter que les règles ainsi adoptées n’encouragent les exploitants à augmenter leurs émissions et de veiller à ce qu’une proportion croissante de ces quotas soit mise aux enchères.
Those rules should take account of the most greenhouse gas and energy-efficient techniques, substitutes, alternative production processes, use of biomass, renewables and CO capture and storage. Any such rules should not give incentives to increase emissions and should ensure that an increasing proportion of these allowances is auctioned.

Ces règles tiennent compte des normes internationales et des exigences des utilisateurs qui existent en la matière, en particulier en ce qui concerne les métadonnées sur la validité.
These rules shall take account of relevant, existing international standards and user requirements, in particular with relation to validation metadata.

Ces règles tiennent compte, s'il y a lieu, des principes et des limites énoncés dans le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil
These rules shall take into account, where appropriate, the principles and limits laid down in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council

Ces règles tiennent compte, s'il y a lieu, des principes et des limites énoncées dans le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(3).
These rules shall take into account, where appropriate, the principles and limits laid down in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents(3).

Les nouvelles règles tiennent compte de la nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement, ce qui justifie l'octroi d'aides, sans créer de distorsions de concurrence anormales.
The new rules respect the need to protect human health and the environment, which can justify the granting of aid, without creating undue distortions of competition.

Les règles relatives à la désignation, à la dénomination et à la présentation des produits ainsi qu'à la protection de certains termes, indications et mentions sont détaillées dans le titre V chapitre II du règlement ainsi que dans les annexes VII et VIII. Ces règles tiennent compte de la protection des intérêts des consommateurs et des producteurs, du bon fonctionnement du marché intérieur et du développement de productions de qualité.
The rules relating to the description, designation and presentation of products and to the protection of certain indications, terms and expressions are set out in Title V, Chapter II of the Regulation and in Annexes VII and VIII. These rules are targeted at protecting consumers' and producers' interests, ensuring the smooth operation of the internal market and promoting the production of quality products.

En outre, les nouvelles règles tiennent compte des exigences de notification des administrations nationales et de l'Agence internationale de l'énergie.
In addition, the new rules incorporate the notification requirements of both national authorities and the International Energy Agency.