Vertaling van "conseil avait fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fait à ..., le ... Par le Conseil
Done at ..., ... For the Council

le conseil de discipline a fait procéder à une enquête
an inquiry has been held on the instructions of the Disciplinary Board

si l'une fait partie de la direction ou du conseil d'administration de l'entreprise de l'autre et réciproquement
if they are officers or directors of one another's businesses

Règlement sur les emprunts faits par les conseils de la bande
Indian Band Council Borrowing Regulations

Feuillet - Sélection impartiale - Faits et conseils
Health Canada Bias Free Selection Booklet

Sélection impartiale - Faits et conseils
Bias-free Selection - Facts and Tips

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La recommandation du Conseil du 27 juillet 1992 relative à la convergence des objectifs et politiques de protection sociale [14] avait fait de l'accès aux soins de santé et de l'octroi de revenus de remplacement d'un niveau suffisant aux personnes contraintes d'interrompre leur travail pour cause de maladie des objectifs essentiels des systèmes de protection sociale.
Under the Council Recommendation of 27 July 1992 on the convergence of social protection objectives and policies [14], access to health care and the grant of replacement income at a sufficient level for people who have been obliged to interrupt their work for health reasons are established as key objectives of social protection systems.

L’année dernière, dans le contexte du traité de Lisbonne, le Conseil avait fait des concessions importantes au Parlement.
Last year, in the context of the Treaty of Lisbon, the Council made significant concessions to Parliament.

La Présidence actuelle du Conseil avait fait des progrès en matière de sécurité routière l'un de ses objectifs principaux au niveau du Conseil.
The current Council Presidency had as one of its primary goals the improvement of road safety.

Si le Conseil avait fait preuve de diligence et si les différentes présidences qui se sont succédées ces derniers semestres avaient fait de même, cette disposition serait à présent déjà ratifiée par le Conseil.
If the Council had been diligent, and if the Presidencies of the various previous half-yearly periods had been too, then this provision would now already have been ratified by the Council.

considérant cependant que, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, le Conseil européen réuni à Tampere les 15 et 16 octobre 1999 avait fait sien «l'objectif d'offrir aux ressortissants de pays tiers résidant légalement depuis longtemps dans l'Union la possibilité d'obtenir la nationalité de l'État membre dans lequel ils résident»,
whereas, however, without prejudice to the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship, the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 endorsed ‘the objective that long-term legally resident third-country nationals be offered the opportunity to obtain the nationality of the Member State in which they are resident’,

Je dois bien dire que, si le Conseil avait fait preuve dès l’abord d’une plus grande flexibilité, nous serions aujourd’hui en mesure de voter la proposition initiale de la Commission européenne, car le Parlement européen croyait en cette proposition, bien qu’elle impliquât une reprogrammation qui présente elle aussi des inconvénients, comme l’ont très justement signalé nos collègues de la commission du développement.
I recognise that if the Council had shown greater flexibility from the outset, we would be in a position to vote today for the European Commission’s original proposal. This is because the European Parliament had faith in the Commission’s proposal despite the fact that it involved reprogramming, which also has its drawbacks, as our colleagues in the Committee on Development quite rightly pointed out.

Dans sa déclaration sur la lutte contre le terrorisme du 29 mars 2004, le Conseil européen avait fait obligation aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour « réduire l'accès des terroristes aux ressources financières et autres ressources économiques ».
In its Declaration on Combating Terrorism of 29 March 2004, the European Council committed Member States to do everything within their power "to reduce the access of terrorists to financial and other economic resources".

- J'ai rappelé ce que le Conseil avait fait ou pas fait, ce qu'il devait faire, ou croyait devoir faire, mais pour le reste, je crois que nous avons maintenant un cadre pour traiter ces problèmes particuliers, à savoir les conclusions d'Helsinki, dont je rappelle qu'elles sont notre règle commune car elles ont été adoptées - cela va de soi - à l'unanimité de tous les États membres.
– (FR) I outlined what action Council had or had not taken, and what it had to do or believed it had to do. As for the rest, I believe that we now have a framework for dealing with these particular problems, to wit, the Helsinki Council conclusions. I would point out that these conclusions are our common rule as, obviously, they were adopted unanimously by all the Member States.

Aux fins de nettoyer la comptabilité séparée de ces montants, la Commission a élaboré une version révisée d'une proposition faite en 1997 et pour laquelle le Conseil avait manifesté une opinion favorable.
To remove these amounts from the separate account, the Commission has drawn up a revised version of a proposal made in 1997 which attracted a favourable opinion from the Council.