Traduction de «conseil ait récemment indiqué » (Français → Anglais) :

Ils ont, toutefois, récemment indiqué que ces négociations avaient été suspendues sans qu’un accord ait pu être atteint.
However, the social partners have recently communicated that such negotiations have been suspended without agreement.

[1] Les chiffres indiqués ici proviennent de la proposition initiale de directive fixant les plafonds d'émissions nationaux pour certains polluants atmosphériques et ont été utilisés comme objectifs environnementaux pour les besoins du programme Auto-Oil II. Un accord politique a été conclu récemment au Conseil concernant une série différente d'objectifs, mais le résultat final dépendra de l'issue de la deuxième lecture au Parlement et d'une éventuelle procédure de conciliation.
[1] The figures quoted here are taken from the original Commission Proposal for a Directive on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants and were used as environmental objectives for the purposes of Auto-Oil II. Political agreement has recently been reached in Council on a different set of targets, but the final result will depend on the outcome of the second reading in Parliament and a possible conciliation procedure.

Le Conseil européen du printemps 2004 a indiqué dans ses conclusions qu’il était «primordial, pour des raisons liées à l'environnement et à la compétitivité» d'accroître le recours aux sources d'énergie renouvelables[5] et le Parlement européen a récemment fait remarquer «que, par rapport aux sources d'énergie traditionnelles et à certaines autres énergies renouvelables, l'exploitation de la biomasse comporte de nombreux avantages, dont un coût relativement faible, une dépendance moindre par rapport à l'évolution du climat à court terme, la promotion des structures économiques régionales et une source de revenu de remplacement pour les agriculteurs»[6].
The Spring Council of 2004 concluded that increased use of renewable energy is essential for “environmental and competitiveness reasons”[5], while the European Parliament recently noted “that biomass has many advantages over conventional energy sources, as well as over some other renewable energies, in particular, relatively low costs, less dependence on short-term weather changes, promotion of regional economic structures and provision of alternative sources of income for farmers”[6].

invite le Conseil et la Commission à élaborer des propositions permettant des procédures de passation de marché souples adaptées aux missions civiles de la PESD — qui appellent souvent des décisions rapides —, qui seraient examinées et décidées par le Parlement, le Conseil et la Commission; se félicite de ce que la Commission ait récemment ouvert sa formation relative aux procédures de marché et financières au personnel des missions de la PESD;
Invites the Council and the Commission to develop proposals enabling flexible procurement procedures appropriate for ESDP civilian missions — which very often require rapid decisions — to be examined and agreed upon by Parliament, the Council and the Commission; welcomes the fact that the Commission has recently opened its training on procurement and financial procedures to staff from ESDP missions;

8. se félicite que le Conseil ait récemment indiqué que, sauf circonstances exceptionnelles, il n'examinerait plus, à partir de 2003, les grandes propositions de réglementation sans procéder à une évaluation proportionnée de leur impact; souligne que ces études devraient être menées de façon indépendante et impliquer des amendements à des dispositions législatives-clés, présentés par les autres acteurs institutionnels: le Parlement européen et le Conseil; regrette toutefois que la Commission ne compte pas introduire partout les évaluations d'impact avant 2004;
8. Strongly supports the Council's recent statement to the effect that, starting in 2003, it will not consider substantial regulatory proposals without proportionate impact assessments, other than in exceptional circumstances; notes that these assessments should be conducted in an independent way and should also involve key legislative amendments by the other institutional players: the European Parliament and Council; at the same time, regrets the fact that the Commission will not fully introduce impact assessments until 2004;

7. se félicite que le Conseil ait récemment indiqué que, sauf circonstances exceptionnelles, il n'examinerait plus, à partir de 2003, les grandes propositions de réglementation sans procéder à une évaluation proportionnée de leur impact; souligne que ces études devraient être menées de façon indépendante et impliquer des amendements à des dispositions législatives-clés, présentés par les autres acteurs institutionnels: le Parlement européen et le Conseil; regrette toutefois que la Commission ne compte pas introduire partout les évaluations d'impact avant 2004;
7. Strongly supports the Council’s recent statement to the effect that, starting in 2003, it will not consider substantial regulatory proposals without proportionate impact assessments, other than in exceptional circumstances; notes that these assessments should be conducted in an independent way and should also involve key legislative amendments by the other institutional players, the European Parliament and Council; at the same time, regrets the fact that the Commission will not fully introduce impact assessments until the year 2004;

Comme il l'a déjà indiqué à plusieurs reprises (31), le CEPD considère qu'il est essentiel que des instruments juridiques spécifiques visant à faciliter l'échange d'informations en matière répressive — comme l'initiative à l'examen — ne soient pas adoptés avant que le Conseil n'ait adopté un cadre relatif à la protection des données, qui garantira un niveau approprié de protection des données conformément aux conclusions formulées par le CEPD dans ses deux avis sur la proposition de décision-cadre du Conseil présentée par la Commission relative à la protection des données dans le troisième pilier (32).
As stated on several other occasions (31), it is essential to the EDPS that specific legal instruments facilitating the exchange of law enforcement information — like the present initiative for a Council Decision — are not adopted before the adoption by Council of a framework on data protection, guaranteeing an appropriate level of data protection in conformity with the conclusions of the EDPS in his two opinions on the Commission proposal for a Council Framework Decision on data protection in the third pillar (32)