Traduction de «commission ait récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. attend toujours une adaptation des lignes directrices pour le calcul des amendes concernant les entreprises "mono-produit" et les PME; se félicite toutefois que la Commission ait récemment pris en considération les besoins spécifiques des entreprises "mono-produit" dans sa décision relative à la "Quincaillerie de fenêtres" (COMP/39452 du 28.3.2012);
24. Still awaits an adaptation of the fining guidelines concerning ‘‘mono-product’’ undertakings and SMEs; welcomes, however, the fact that the Commission has recently taken into account the specific needs of ‘mono-product‘ undertakings in its decision on ‘Mountings for windows‘ (COMP/39452 of 28/03/2012);

Bien que cette stratégie n'ait été adoptée que très récemment, le rapport de suivi de la Commission montre des résultats encourageants mais contrastés.
Although this strategy was adopted only very recently, the Commission's follow-up report shows encouraging but patchy results.

invite le Conseil et la Commission à élaborer des propositions permettant des procédures de passation de marché souples adaptées aux missions civiles de la PESD — qui appellent souvent des décisions rapides —, qui seraient examinées et décidées par le Parlement, le Conseil et la Commission; se félicite de ce que la Commission ait récemment ouvert sa formation relative aux procédures de marché et financières au personnel des missions de la PESD;
Invites the Council and the Commission to develop proposals enabling flexible procurement procedures appropriate for ESDP civilian missions — which very often require rapid decisions — to be examined and agreed upon by Parliament, the Council and the Commission; welcomes the fact that the Commission has recently opened its training on procurement and financial procedures to staff from ESDP missions;

45. invite le Conseil et la Commission à élaborer des propositions permettant des procédures de passation de marché souples adaptées aux missions civiles de la PESD – qui appellent souvent des décisions rapides –, qui seraient examinées et décidées par le Parlement, le Conseil et la Commission; se félicite de ce que la Commission ait récemment ouvert sa formation relative aux procédures de marché et financières au personnel des missions de la PESD;
45. Invites the Council and the Commission to develop proposals enabling flexible procurement procedures appropriate for ESDP civilian missions – which very often require rapid decisions – to be examined and agreed upon by Parliament, the Council and the Commission; welcomes the fact that the Commission has recently opened its training on procurement and financial procedures to staff from ESDP missions;

46. invite le Conseil et la Commission à élaborer des propositions permettant des procédures de marché souples adaptées aux missions civiles PESD – qui appellent souvent des décisions rapides –, à examiner et à décider conjointement par le Parlement, le Conseil et la Commission; se félicite de ce que la Commission ait récemment ouvert sa formation relative aux procédures de marché et financières au personnel des missions de la PESD;
46. Invites the Council and the Commission to develop proposals enabling flexible procurement procedures appropriate for ESDP civilian missions – which very often require rapid decisions – to be examined and agreed upon by Parliament, the Council and the Commission; welcomes the fact that the Commission has recently opened its training on procurement and financial procedures to staff from ESDP missions;

Bien que la Commission ait récemment adopté des critères d'éligibilité plus stricts de manière à ce que le maïs entrant à l'intervention soit plus adapté au stockage, il ne peut s'agir d'une solution définitive au problème de l'augmentation des stocks.
Although the Commission recently adopted stricter eligibility criteria to ensure that maize entering intervention is more suited to storage, this is not a definitive solution to the problem of rising stocks.

11. attire l'attention de la Commission sur le fait que le caractère novateur doit également imprégner la gestion des mesures innovatrices et la diffusion des résultats; se félicite, dans ce contexte, que la Commission ait récemment mis en place une unité spécifique pour la gestion des mesures innovatrices et espère que cette unité pourra être dotée d'un personnel suffisant;
11. Points out to the Commission that managing innovative measures and disseminating the results must also be innovative in character; expresses in this context its satisfaction at the fact that the Commission has recently set up a special unit to manage innovative measures and expects this unit to be adequately staffed;

SE FÉLICITE, à cet égard, que la Commission ait récemment fait connaître son intention de proposer au Parlement européen et au Conseil la prorogation du programme «Douane 2002», en vue de poursuivre l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur;
WELCOMES in this context that the Commission has recently made known its intention to make a proposal to the European Parliament and the Council for a prolongation of the Customs 2002 programme, with a view to further improving the functioning of the internal market;

10. SE FÉLICITE, à cet égard, que la Commission ait récemment pris l'initiative de consulter les États membres sur leurs priorités en matière de simplification et SIGNALE QU'IL COMPTE continuer de participer aux travaux de simplification et répondre, en novembre 2005, aux priorités définies par la Commission; S'ENGAGE, en outre, à poursuivre ses efforts visant à adopter en temps voulu les propositions pendantes en matière de simplification et à continuer de travailler, au niveau interinstitutionnel, à l'adaptation des méthodes de travail dans ce domaine, comme prévu dans l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer";
10. WELCOMES in this context the Commission's recent initiative asking for Member States' priorities on simplification and SIGNALS ITS INTENTION to remain involved in simplification and to respond to the Commission's priorities in November 2005; UNDERTAKES, furthermore, to continue efforts for a timely adoption of pending simplification proposals and to continue working on the interinstitutional level to adapt working methods in this respect as foreseen in the Interinstitutional Agreement on Better law-making;