Vertaling van "conseil ait pu parvenir " (Frans → Engels) :

Sans perdre de vue que le Conseil n'a pu parvenir à un accord sur la directive concernant l'immigration économique, la Commission espère que la publication prochaine d'un livre vert jettera les bases d'un nouvel instrument juridique européen dans ce domaine.
While bearing in mind the inability of the Council to agree on the directive on economic immigration, the Commission hopes that the launch shortly of a Green Paper will pave the way for a new European legal instrument on this matter.

En vertu de l’article 13 de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits , la Commission a adopté la décision 2009/251/CE du 17 mars 2009 exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché , qui limite la mise sur le marché des produits contenant du DMF, à titre de mesure d’urgence applicable jusqu’à ce que la situation du DMF ait pu être évaluée conformément au règlement (CE) no 1907/2006.
On the basis of Article 13 of Directive 2001/95/EC of the European Parliament and of the Council of 3 December 2001 on general product safety , the Commission has adopted Decision 2009/251/EC of 17 March 2009 requiring Member States to ensure that products containing the biocide dimethylfumarate are not placed or made available on the market , which restricts the placing on the market of products containing DMF, as an emergency measure until the situation of DMF could be evaluated under Regulation (EC) No 1907/2006.

Je suis cependant déçue que le Conseil n’ait pu parvenir à un accord similaire.
I am, however, disappointed that the Council has failed time and again to reach any similar agreement.

Le fait que le Conseil ait pu parvenir à des compromis doit beaucoup à son charisme personnel, et sa perspicacité a permis d’aboutir à des solutions innovantes.
It was not least thanks to his personal charm that it was possible for the Council to reach compromises, and his insight has led to innovative solutions.

En juin dernier, le Conseil Justice et affaires intérieures n’a finalement pu parvenir à un accord sur la proposition de mandat européen d’obtention de preuves , présentée par la Commission, qu’au bout de négociations extrêmement longues et que sur la base du plus petit dénominateur commun, ce qui n’est satisfaisant ni pour la Commission ni pour la plupart des États membres et a une incidence négative sur l’application du principe de reconnaissance mutuelle, qui tant dans le programme de Tampere que dans celui de La Haye constitue la pierre angulaire des politiques de l’Union en matière de coopération judiciaire.
Last June the Justice and Home Affairs Council could eventually reach an agreement on the Commission proposal for a European evidence warrant only after extremely lengthy negotiations and on the basis of the lowest common denominator, which is not satisfactory not only for the Commission but also for most Member States and has a negative impact on the application of the principle of mutual recognition, which under the Tampere and The Hague Programmes represent the cornerstone of the Union's policies in the area of judicial cooperation.

7. se félicite des déclarations conjointes, à l'issue du sommet, sur le Proche-Orient et sur la lutte contre le terrorisme mais réaffirme sa conviction que la guerre en Tchétchénie ne saurait être considérée seulement comme un élément de la lutte contre le terrorisme; regrette profondément que le sommet n'ait pu parvenir à une position commune sur ce sujet;
7. Welcomes the joint statement of the summit on the Middle East and the fight against terrorism, but reiterates its conviction that the war in Chechnya cannot only be considered as part of the fight against terrorism, and deeply regrets that the summit was unable to reach a common position in this respect;

4. se félicite des déclarations conjointes, à l'issue du sommet, sur le Proche-Orient et sur la lutte contre le terrorisme mais réaffirme sa conviction que la guerre en Tchétchénie ne saurait être considérée seulement comme un élément de la lutte contre le terrorisme; regrette profondément que le sommet n'ait pu parvenir à une position commune sur ce sujet;
4. Welcomes the joint statement of the summit on the Middle East and the fight against terrorism, but reiterates its conviction that the war in Chechnya cannot only be considered as part of the fight against terrorism and deeply regrets that the summit was unable to reach a common position in this respect;

1. Si les dépenses relatives aux coûts communs d'une opération militaire de l'Union doivent être payées avant qu'ATHENA ait pu recevoir les contributions, le Conseil, lorsqu'il adopte une action commune ou une décision d'application relative à cette opération:
1. If expenditure on the common costs of a Union military operation must be paid before the contributions to ATHENA can be received, the Council shall, when it adopts a joint action or an implementing decision on that operation:

Bien que ce projet ait été inscrit en 1992 parmi les mesures prioritaires à prendre dans le cadre de l'achèvement du marché unique, le Conseil n'a pu parvenir à un consensus.
Although this proposal was included in 1992 among the priorities for the establishment of the Single Market, the Council was unable to reach a consensus.