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Conseil CE
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Fourniture de conseils anticipatoires à la famille
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Souhaite repousser ses règles

Traduction de «conseil a repoussé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
puissance à repousser [ puissance à refouler ]

capability against








machine hydroforme à repousser le métal

Hydroform metal drawing machine


Souhaite repousser ses règles

Wishes to postpone menstruatn.


Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]




fourniture de conseils anticipatoires à la famille

Provision of anticipatory guidance to family


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la suite de consultations avec la partie ukrainienne et dans le cadre de l'ensemble des efforts consentis en vue de la mise en œuvre du processus de paix en Ukraine, la Commission a proposé au Conseil de repousser jusqu'au 31 décembre 2015 l'application provisoire des dispositions liées au commerce de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé «accord d'association») (titre IV), et, parallèlement, de maintenir les mesures commerciales autonomes octroyées par l'Union au profit de l'Ukraine.

Following consultations with the Ukrainian side and in the context of the overall efforts for the implementation of the peace process in Ukraine, the Commission has proposed to the Council to delay until 31 December 2015 the provisional application of the trade-related provisions of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part (‘the Association Agreement’) (Title IV), and at the same time to continue the application of the Union's autonomous trade measures for the benefit of Ukraine.


À la suite de consultations avec la partie ukrainienne et dans le cadre de l'ensemble des efforts consentis en vue de la mise en œuvre du processus de paix en Ukraine, la Commission a proposé au Conseil de repousser jusqu'au 31 décembre 2015 l'application provisoire des dispositions liées au commerce de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (ci-après dénommé «accord d'association») (titre IV), et, parallèlement, de maintenir les mesures commerciales autonomes octroyées par l'Union au profit de l'Ukraine.

Following consultations with the Ukrainian side and in the context of the overall efforts for the implementation of the peace process in Ukraine, the Commission has proposed to the Council to delay until 31 December 2015 the provisional application of the trade-related provisions of the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part (‘the Association Agreement’) (Title IV), and at the same time to continue the application of the Union's autonomous trade measures for the benefit of Ukraine.


«6 bis. Par dérogation au paragraphe 6, un conducteur assurant un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, tel qu’il est défini dans le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (14), peut repousser son temps de repos hebdomadaire de douze périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent, ...[+++]

‘6a. By way of derogation from paragraph 6, a driver engaged in a single occasional service of international carriage of passengers, as defined in Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international market for coach and bus services (14), may postpone the weekly rest period for up to 12 consecutive 24-hour periods following a previous regular weekly rest period, provided that:


«6 bis. Par dérogation au paragraphe 6, un conducteur assurant un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, tel qu’il est défini dans le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus , peut repousser son temps de repos hebdomadaire de douze périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent, à co ...[+++]

‘6a. By way of derogation from paragraph 6, a driver engaged in a single occasional service of international carriage of passengers, as defined in Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international market for coach and bus services , may postpone the weekly rest period for up to 12 consecutive 24-hour periods following a previous regular weekly rest period, provided that:


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Sont exclus de cette catégorie de produits les textiles traités avec des produits biocides, à moins que ces produits biocides ne figurent à l’annexe I A de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (4), que la substance en question ne confère aux textiles des propriétés supplémentaires visant directement à protéger la santé humaine (produits biocides appliqués sur les filets et les vêtements textiles destinés à repousser les moustiques et les puces, les mites ou les allergènes, par exemple) et que la substance active ne ...[+++]

This product group will not include textiles treated with biocidal products, except where those biocidal products are included in Annex IA to Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council (4), where this substance confers to the textiles additional properties directly aiming at protecting human health (e.g. biocidal products added to textile nets and clothing to repel mosquitoes and fleas, mites or allergens) and where the active substance is authorised for the use in question according to Annex V to Directive 98/8/EC.


Sont exclus de cette catégorie de produits les textiles traités avec des produits biocides, à moins que ces produits biocides ne figurent à l’annexe I A de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil , que la substance en question ne confère aux textiles des propriétés supplémentaires visant directement à protéger la santé humaine (produits biocides appliqués sur les filets et les vêtements textiles destinés à repousser les moustiques et les puces, les mites ou les allergènes, par exemple) et que la substance active ne so ...[+++]

This product group will not include textiles treated with biocidal products, except where those biocidal products are included in Annex IA to Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council , where this substance confers to the textiles additional properties directly aiming at protecting human health (e.g. biocidal products added to textile nets and clothing to repel mosquitoes and fleas, mites or allergens) and where the active substance is authorised for the use in question according to Annex V to Directive 98/8/EC.


L’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (ci-après «la directive sur les produits biocides») (7) définit les produits biocides comme les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives, qui sont destinées à détruire, à repousser ou à rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou b ...[+++]

Under Article 2(1)(a) of Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council of 16 February 1998 concerning the placing of biocidal products on the market (the Biocides Directive) (7), biocidal products are defined as active substances and preparations containing one or more active substances, which are intended to destroy, deter, render harmless, prevent the action of, or otherwise exert a controlling effect on any harmful organism by chemical or biological means.


bis. Par dérogation au paragraphe 6, un conducteur assurant un seul service occasionnel de transport international de voyageurs, tel qu’il est défini dans le règlement (CE) no 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus , peut repousser son temps de repos hebdomadaire de douze périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent, à condi ...[+++]

6a. By way of derogation from paragraph 6, a driver engaged in a single occasional service of international carriage of passengers, as defined in Regulation (EC) No 1073/2009 of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on common rules for access to the international market for coach and bus services , may postpone the weekly rest period for up to 12 consecutive 24-hour periods following a previous regular weekly rest period, provided that:


Les négociations au Conseil ont régulièrement amené à repousser les mesures difficiles nécessaires à la récupération des stocks, au nom notamment des incertitudes scientifiques.

Negotiations in the Council have regularly resulted in the postponement, mainly on grounds of scientific uncertainty, of the stringent measures that are needed if stocks are to recover.


Pour éviter tout vide juridique au cas où la procédure législative au Parlement européen et au Conseil se prolongerait au-delà de la date d’expiration du mandat actuel, la Commission a adopté, le 30 septembre 2010, une deuxième proposition de modification du règlement (CE) no 460/2004 visant uniquement à repousser de 18 mois la date limite du mandat actuel.

In order to prevent a legal vacuum, should the legislative procedure in the European Parliament and in the Council last beyond the expiry of the current mandate, the Commission, on 30 September 2010, adopted a second proposal for amendment of Regulation (EC) No 460/2004 which intends only to extend the deadline of the current mandate with 18 months.


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