Traduction de «connu depuis l'assurance-maladie » (Français → Anglais) :

S’il est établi qu’il s’agit d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les prestations en nature dont l’intéressé a bénéficié au titre de l’assurance maladie sont considérées depuis la date de l’accident du travail ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle comme des prestations d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Where an accident at work or occupational disease is established, sickness benefits in kind provided to the person concerned shall be considered as accident at work or occupational disease benefits from the date on which the accident at work occurred or the occupational disease was first medically diagnosed.

Depuis le rapport de 2012, en ce qui concerne l’article 3, les États membres ont amélioré la qualité des statistiques transmises à Eurostat en s’appuyant sur des sources supplémentaires de données (registres d’assurance maladie, registres fiscaux, recensement de 2011), et en particulier sur les flux miroir déclarés par des pays partenaires, pour remédier aux erreurs de couverture dues à la propension à ne pas se faire enregistrer ou radier, d’où une sous-estimation des flux d’émigration et une double comptabilisation des effectifs démographiques.
Since the 2012 report concerning Article 3, countries have improved the quality of the statistics transmitted to Eurostat by using additional sources (Health Insurance Registers, Tax Registers, Census 2011) and in particular the mirror flows reported by partner countries in order to solve coverage errors due to the non-propensity to register and de-register, and, as a consequence, the underestimation of emigration flows and double counting of part of the population stocks.

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer à la Commission des compétences d’exécution en ce qui concerne la liste des États membres ou parties d’États membres dont le statut au regard de la rage est favorable et qui sont autorisés à conclure des accords réciproques pour déroger à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, la liste des États membres classés conformément aux règles relatives aux mesures sanitaires de prévention de maladies et d’infections autres que la rage, les listes des territoires et des pays tiers établies aux fins de la dérogation à certaines conditions applicables aux mouvements non commerciaux, le modèle des documents d’identification destinés à accompagner les animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I lors des mouvements non commerciaux à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, des règles concernant la forme et la présentation des déclarations à signer, ainsi que les langues utilisées dans ces déclarations et les mesures de sauvegarde en cas d’apparition ou de propagation de la rage ou d’une maladie ou infection autre que la rage.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to the list of Member States or parts thereof that have equivalent favourable status with regard to rabies and that are authorised to conclude mutual agreements to derogate from certain conditions applicable to the non-commercial movement of pet animals, the list of Member States categorised in accordance with the rules concerning preventive health measures against diseases and infections other than rabies, the lists of territories and third countries established for the purpose of derogating from certain conditions applicable to non-commercial movement, the model for the identification documents that are to accompany pet animals of the species listed in Annex I during non-commercial movement into a Member State from another Member State or from a territory or a third country, the rules on the format, layout and languages of the declarations to be signed, and the safeguard measures in the event of the occurrence or spread of rabies or of a disease or infection other than rabies.

Pour assurer un contrôle efficace des maladies transmissibles, il s'est avéré nécessaire de renforcer considérablement le réseau sur les maladies transmissibles géré par la Commission depuis 1999.
The Communicable Diseases Network, managed by the Commission since 1999, required substantial reinforcement to control communicable diseases effectively.

Comme l'a dit le premier ministre, même à une époque très difficile financièrement, nous avons réussi à engager les provinces à participer au programme de partage des coûts le plus vaste qu'on ait connu depuis l'assurance-maladie, soit la Prestation nationale pour enfants.
As the Prime Minister has said, even in very difficult financial times we were able to engage with the provinces in the largest cost sharing program since medicare, that is the national child benefit.

Quand on écrira l'histoire de l'assurance-maladie, quand on fera un jour le panégyrique de l'assurance-maladie—nous ne l'espérons pas mais si ça arrive—on montrera du doigt cette législature, le ministre de la Santé et le gouvernement libéral, le seul gouvernement qui non seulement aurait dû faire quelque chose pour empêcher que le projet de loi 11 ne soit adopté, mais qui, en plus, n'aurait jamais dû faire ce qu'il a fait en 1995 et qui a ouvert la voie à la loi 11 et à toutes les autres atteintes qui ont été portées à l'assurance-maladie depuis lors.
When the history of medicare is written, and when the eulogy for medicare is given some day, we hope not, but if it is ever given, they will point to this parliament, this Minister of Health and this Liberal government as the one federal government that not only should have done something about bill 11, but should never have done what it did in 1995, which created the context for bill 11 and all the other attacks on medicare that we have seen since that time.

L’ESB est une maladie récente. La tremblante, en revanche, est connue depuis plusieurs siècles et les données disponibles tendent à indiquer qu’elle n’est pas transmissible à l’homme et ne présente pas de risques pour sa santé.
While BSE has only recently been identified, scrapie has been known for centuries and on the basis of the available data is not considered to be transmissible to humans nor to pose a risk to man.

L'ESB est une maladie récente. La tremblante, en revanche, est connue depuis plusieurs siècles et les données disponibles tendent à indiquer qu'elle n'est pas transmissible à l'homme et ne présente pas de risques pour sa santé.
While BSE has only recently been identified, scrapie has been known for centuries and on the basis of the available data is not considered to be transmissible to humans nor to pose a risk to man.

L'ESB est une maladie récente. La tremblante, en revanche, est connue depuis plusieurs siècles et les données disponibles tendent à indiquer qu'elle n'est pas transmissible à l'homme et ne comporte pas de risques pour sa santé.
While BSE has only recently been identified, scrapie has been known for centuries and on the basis of the available data is not considered to be transmissible to humans and to pose a risk to man.