Vertaling van "conjointe était directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section canadienne du comité conjoint de direction de l'AIEGL
Joint Steering Committee for the IFYGl

les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil
regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council

directives transitoires conjointes
joint interim guidelines

direction conjointe [ direction coopérative ]
joint governance [ cooperative governance ]

Réunion conjointe des comités de direction du SCC et de la CNLC
Joint CSC/NPB Executive Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je ne sais pas exactement si cela était directement lié au comité dont vous avez parlé, mais nous avons fait une étude de faisabilité conjointe à notre demande et à la demande du CP pour examiner l'impact d'un réseau de trains à grande vitesse sur les opérations d'Air Canada.
I'm not sure it was directly related to the committee you referred to, but we had a joint feasibility study that we and CP Rail commissioned to examine the impact of a high-speed rail system on Air Canada's operations.

Le procureur général de l’Ontario a déposé un avis d’appel auprès de la Cour d’appel de l’Ontario. Question n 462 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le dépôt du gouvernement dans l’affaire L. et M. c. le procureur général (Canada) et le procureur général (Québec) au sujet des couples de même sexe qui se sont mariés au Canada mais dont au moins l’un des conjoints n’est pas résident: a) par quel processus, par quels employés du gouvernement et à quelles dates le dépôt a-t-il été examiné; b) le ministre de la Justice, son bureau, ou tout autre agent ou représentant du gouvernement a-t-il émis une directive particulière à cette affaire et, si tel est le cas, quelle était la teneur de la directive ou de la note; c) le gouvernement a-t-il modifié son dépôt; d) si le gouvernement a modifié son dépôt, de quelle façon l’a-t-il fait et, dans le cas contraire, pourquoi; e) le gouvernement va-t-il retirer son dépôt; f) qui a été le fonctionnaire le plus élevé en grade à avoir approuvé le dépôt et quand l’a-t-il fait; g) est-ce la politique du gouvernement de présenter des dépôts semblables dans les affaires de cette nature?
The Attorney General of Ontario has filed a notice of appeal with the Court of Appeal for Ontario Question No. 462 Hon. Irwin Cotler: With respect to the government’s filing in L. and M. v. Attorney General (Canada) and Attorney General (Quebec) regarding same-sex couples married in Canada but comprised of one or more non-residence spouses: (a) by what process was the filing reviewed, by which government employees, and on what dates; (b) did the Minister of Justice or his office, or any other agent or officer of the government, issue any directive with specific regard to this case, and, if so, what were the contents of the directives or memo; (c) has the government amended its filing; (d) if the government has amended its filing, in what way has it done so, and, if not, why not; (e) will the government withdraw its filing; (f) who was the highest-ranking official to have approved the filing and when did this occur; and (g) is it the government’s policy to make similar filings in cases of this nature?

(6) «contrepartie financière», une entreprise d’investissement agréée en vertu de la directive 2004/39/CE, un établissement de crédit agréé en vertu de la directive 2006/48/CE, une entreprise d’assurance agréée en vertu de la directive 73/239/CEE, une entreprise d’assurance agréée en vertu de la directive 2002/83/CE, une entreprise de réassurance agréée en vertu de la directive 2005/68/CE, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) agréé en vertu de la directive 2009/65/CE, une institution de retraite professionnelle visée par la directive 2003/41/CE, un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif agréé en vertu de la directive 2010/./UE, ou une succursale dans l'Union européenne d'une entreprise établie en dehors de l'Union qui devrait être agréée dans les mêmes conditions si elle était située dans l'Union, autre qu'un fonds d'investissement dont la politique d'investissement consiste uniquement en des opérations de promotion ou d'investissement (conduites directement ou par l'intermédiaire de filiales, par voie de copropriété ou au travers de participations à des entreprises conjointes) portant sur des actifs immobiliers physiques;
(6) 'financial counterparty' means investment firms authorised under Directive 2004/39/EC, credit institutions authorised under Directive 2006/48/EC, insurance undertakings authorised under Directive 73/239/EEC, assurance undertakings authorised under Directive 2002/83/EC, reinsurance undertakings authorised under Directive 2005/68/EC, undertakings for collective investments in transferable securities (UCITS) authorised under Directive 2009/65/EC, institutions for occupational retirement provision as defined in Directive 2003/41/EC and alternative investment funds managers authorised under Directive 2010/./EU and to branches in the Union of undertakings established outside the Union that would require to be so authorised if they were within the Union, other than an investment fund whose sole investment policy is to develop or invest in physical real estate (directly or through its subsidiary entities, co-ownership or joint venture participations);

Par conséquent, il était temps d’abroger cette législation et d’élaborer une nouvelle directive reconnaissant le travail des conjoints aidants et de les mettre sur un pied d’égalité avec les travailleurs indépendants dans le domaine de la protection de la sécurité sociale.
Therefore, it was time to repeal the abovementioned legislation and draw up a new directive recognising the work of assisting spouses and putting them on a par in terms of social security protection with self-employed workers.

Tout d'abord, il concerne le Code canadien du travail, qui serait amendé afin d'octroyer un congé non rémunéré aux employés du gouvernement fédéral, lorsqu'ils doivent s'absenter de leur milieu de travail dans des circonstances très exceptionnelles: si leur époux, ou leur conjoint de fait ou leur enfant décédait lors d'une infraction criminelle, ou en conséquence d'une infraction criminelle; si leur enfant mineur était porté disparu; si jamais leur époux, conjoint de fait ou leur enfant se suicidait; enfin, si leur enfant mineur ne pouvait exercer ses activités régulières, c'est-à-dire mener une vie quasi normale, à la suite de la perpétration d'une infraction criminelle ou en conséquence directe de celle-ci.
First, it amends the Canada Labour Code to allow federal government employees to take unpaid leave from work under very exceptional circumstances: if their spouse, common-law partner or child has died during the commission or as the direct result of a criminal offence; if their minor child has gone missing; if their spouse, common-law partner or child commits suicide; or if their minor child is unable to carry on regular activities, in other words lead a relatively normal life, following the commission or as the direct result of a criminal offence.

– (PL) Monsieur le Président, l’objectif de la directive du Conseil de 1986 était d’appliquer le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes exerçant une activité indépendante, d’accorder aux conjoints aidants un statut professionnel clairement défini et de leur donner des droits et des garanties minimales.
– (PL) Mr President, the purpose of the Council directive from 1986 was to apply the principle of equal treatment of women and men engaged in a self-employed capacity, to give assisting spouses a clearly defined professional status and to establish their rights and minimum guarantees.

C’était l’un des objectifs de la réunion conjointe annuelle des lignes directes et réseaux de sensibilisation tenue à Luxembourg le 20 juin 2006 et du Forum pour un internet plus sûr du 21 juin 2006 auxquels ont participé des chercheurs, entreprises, services de police et membres des réseaux européens.
This was one of the objectives of the joint annual meeting of hotlines and awareness networks in Luxembourg on 20 June 2006 and the Safer Internet Forum of 21 June 2006, in which researchers, industry, law enforcement authorities and members of the European networks took part.

Si lui, comme président de comité, avait justement eu une relation avec une conjointe impliquée dans un dossier à l'étude par son comité, n'aurait-il pas fait part, dès le début de l'analyse de ce projet de loi, du fait que sa conjointe était directement liée à ce projet et, le cas échéant, n'aurait-il pas proposé de se retirer de l'analyse dudit projet de loi?
If he, as the chair of a committee, had had a spouse who was involved in an issue that was considered by his committee, would he not have made known, right at the beginning of the examination of the bill, the fact that his spouse was directly involved in the bill and, as appropriate, would he not have proposed that he withdraw from consideration of the bill?

L’existence de ces autorités nationales était l’une des conditions essentielles des directives, et leur action conjointe sera cruciale pour faire en sorte que, du point du consommateur, il y ait un seul réseau européen du gaz et de l’électricité, et non 25.
The existence of such a regulator was a key requirement of the directives, and joint action by them will be vital in ensuring that, from the point of view of the customer, there is one single European electricity and gas network, not 25.

Si le mariage entre conjoints de même sexe était « au menu », est-ce que certaines personnes décideraient d'aller dans cette direction au lieu de se marier avec un conjoint de sexe différent?
If marriage between same-sex spouses were possible, would certain persons decide to go in that direction instead of marrying a person of the opposite sex?