Vertaling van "conjoint du demandeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint du requérant [ épouse du demandeur ]
applicant's spouse

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

demandeur d'asile [ demanderesse d'asile | demandeure d'asile | demandeur du statut de réfugié | demanderesse du statut de réfugié | demandeure du statut de réfugié | revendicateur du statut de réfugié | revendicatrice du statut de réfugié | personne qui demande l'asile ]
refugee claimant [ refugee protection claimant | refugee status claimant | claimant of refugee protection | claimant to refugee status | person who claims refugee protection | person who has claimed refugee protection ]

demandeur à titre nominal | demandeur(deresse) à titre nominal | demandeur, demanderesse à titre nominal
nominal plaintiff

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

pas de médecin demandeur indiqué
No requesting doctor given

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

option Messager du demandeur réseau local DOS | fonction Messager du demandeur réseau local DOS
DOS LAN requester messaging option

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

i) le conjoint du demandeur d’asile, ou son ou sa partenaire non marié(e) engagé(e) dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique de l’État membre concerné réserve aux couples non mariés un traitement comparable à celui réservé aux couples mariés, en vertu de sa législation sur les étrangers.
(i) the spouse of the asylum seeker or his or her unmarried partner in a stable relationship, where the legislation or practice of the Member State concerned treats unmarried couples in a way comparable to married couples under its law relating to aliens.

le conjoint du demandeur, ou son ou sa partenaire non marié(e) engagé(e) dans une relation stable, lorsque le droit ou la pratique de l’État membre concerné réserve aux couples non mariés un traitement comparable à celui réservé aux couples mariés, en vertu de sa législation sur les ressortissants de pays tiers,
the spouse of the applicant or his or her unmarried partner in a stable relationship, where the law or practice of the Member State concerned treats unmarried couples in a way comparable to married couples under its law relating to third-country nationals.

le conjoint du demandeur, ou son ou sa partenaire non marié(e) engagé(e) dans une relation stable, lorsque le droit ou la pratique de l’État membre concerné réserve aux couples non mariés un traitement comparable à celui réservé aux couples mariés, en vertu de sa législation relative aux ressortissants de pays tiers,
the spouse of the applicant or his or her unmarried partner in a stable relationship, where the law or practice of the Member State concerned treats unmarried couples in a way comparable to married couples under its law relating to third-country nationals,

Si on rassemble ces deux propositions, que ce soit le conjoint du demandeur ou quelque autre terme qu'on veuille définir, on pourrait inclure les deux sans rien changer, car le conjoint est défini par la jurisprudence.
In a sense, if you put the two proposals together, the applicant's spouse or whatever one you wanted to define, you would include both without changing anything, because spouse is defined according to jurisprudence.

4. Si le demandeur voyage en groupe ou avec son conjoint et/ou ses enfants, l'autorité chargée des visas crée un dossier de demande pour chaque demandeur et lie les dossiers de demande des personnes voyageant ensemble.
4. If the applicant is travelling in a group or with his spouse and/or children, the visa authority shall create an application file for each applicant and link the application files of the persons travelling together.

Ce sont les enfants et les conjoints des demandeurs d'asile, qui ne posent pas de problème pour la sécurité.
We're not talking about security threats here; they are children and spouses of refugee claimants.

i) le conjoint du demandeur d'asile, ou son ou sa partenaire non marié(e) engagé(e) dans une relation stable, lorsque la législation ou la pratique de l'État membre concerné réserve aux couples non mariés un traitement comparable à celui réservé aux couples mariés, en vertu de sa législation sur les étrangers.
(i) the spouse of the asylum seeker or his or her unmarried partner in a stable relationship, where the legislation or practice of the Member State concerned treats unmarried couples in a way comparable to married couples under its law relating to aliens.

Afin de limiter le champ d'application du projet de décision, le texte définit la notion de "membres de la famille" (le conjoint du demandeur d'asile ou son enfant mineur célibataire âgé de moins de 18 ans, ou son père ou sa mère si le demandeur d'asile est lui-même un enfant mineur célibataire âgé de moins de 18 ans).
In order to limit the scope of the draft decision, the text defines the notion of family members (the spouse of an asylum applicant or his/her unmarried child who is less than 18 years old, or his/her father /mother where the asylum applicant is an unmarried child less than 18 years old).

Étant donné que la résidence est une condition pour recevoir l'allocation au conjoint, les demandeurs doivent dire où ils ont résidé au Canada entre le moment où ils ont eu 18 ans et celui où ils ont atteint l'âge de 60 ans.
Because residence is a qualifier for the spouse's allowance benefit, applicants for the allowance provide a history of their residence in Canada after age 18 and up to age 60.

En cas de violence familiale, on peut obtenir auprès d’un juge désigné des ordonnances de protection d’urgence. Ces ordonnances supposent, entre autres, que l’époux ou le conjoint du demandeur quitte le foyer pendant une durée maximale de 90 jours (art. 21 à 24).
In situations of family violence, emergency protection orders can be obtained from a designated judge; such orders can require, among other things, that the applicant’s spouse or common-law partner vacate the home for up to 90 days (clauses 21 to 24).