Traduction de «congrès avait appris » (Français → Anglais) :

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

3. constate que dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, le Congrès américain a invité depuis un certain temps l'administration américaine à adopter des mesures davantage ciblées qui garantissent mieux la protection de la vie privée et qui sont soumises à un contrôle parlementaire et judiciaire (comme il avait été demandé quand le Congrès avait appris l'existence du programme d'écoutes téléphoniques de la NSA);
3. Notes that in the fight against terrorism the US Congress has for some time asked the US administration to adopt more targeted measures that better ensure privacy and are subject to parliamentary and judicial control (as was demanded when Congress was made aware of the existence of the NSA programme of telephone tapping);

3. constate que dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, le Congrès américain a invité depuis un certain temps l'administration américaine à adopter des mesures davantage ciblées qui garantissent mieux la protection de la vie privée et qui sont soumises à un contrôle parlementaire et judiciaire (comme il avait été demandé quand le Congrès américain avait appris l'existence du programme d'écoutes téléphoniques de l'Agence de sécurité nationale (NSA));
3. Notes that in the fight against terrorism the US Congress has for some time asked the US administration to adopt more targeted measures that better ensure privacy and are subject to parliamentary and judicial control (as was demanded when Congress was made aware of the existence of the National Security Agency (NSA) programme of telephone tapping);

Aujourd'hui, nous avons appris que le cabinet du premier ministre avait remis la note au fils d'un membre républicain du Congrès avant sa divulgation à Associated Press.
Today we learned that the PMO gave the memo to a son of a Republican congressman before it was leaked to the Associated Press.

Premièrement, durant le témoignage de M. Donison, du Parti conservateur, nous avons appris l'information suivante. Le Parti conservateur avait oublié de déclarer les frais d'inscription de son congrès tenu, si je me souviens bien, en avril 2005.
First, during the testimony of Mr. Donison of the Conservative Party, we learned that the Conservative Party had forgotten to declare the registration fees for the convention it held in April 2005, if I remember correctly.

On a appris aujourd'hui qu'un membre du Congrès américain avait laissé entendre que le Canada s'inclinerait devant la politique étrangère des États-Unis à l'égard de Cuba.
It was reported today that an American congressman suggested Canada defer to U.S. foreign policy on Cuba.

La population canadienne continue d'affirmer qu'elle ne veut pas d'un système de soins de santé semblable à celui des États-Unis et le président Clinton a appris par lui-même, il y a quelques années, que le Congrès américain avait des réserves sur un régime de soins de santé universel à payeur unique.
Canadians continue to say they do not want a health care system like that of the United States, and President Clinton learned a few years ago himself that Congress had reservations about a single-payer universal health care system.